Groupe Vivarte

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Question d’actualité au Gouvernement sur les pertes d’emplois et  licenciements au sein du groupe Vivarte.

Pour la vidéo cliquez ici.

Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,

Après les fleurons de notre industrie, c’est le premier groupe d’habillement français qui annonce la suppression de près de 2 000 nouveaux emplois et la liquidation d’enseignes centenaires présentent sur l’ensemble du territoire. En effet pas une région, pas un département ne sera épargné par ce plan massif de destruction d’emploi qui intervient après la suppression de près de 4 000 emplois en deux ans.
Cela fait plusieurs années que le groupe Vivarte est victime de fonds d’investissement vautours poursuivant des objectifs de court terme, sous le regard indifférent de l’Etat, alors même que ce groupe a reçu près de 44 millions d’argent public, dont 14 millions d’euros en 2016 de CICE. Face à l’attitude des actionnaires et des fonds de pension, notre pays a besoin de mesures fortes pour la défense de ces entreprises et des salariés de celles-ci et non des actionnaires ! Lire la suite

Situation de la Poste

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La Poste : l’AMF ne doit pas signer le nouveau contrat de présence postale territoriale

Lors de leur conférence de presse organisée ce matin au Sénat, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont demandé à l’Association des Maire de France de refuser de signer le nouveau contrat de présence postale
territoriale 2017-2019 porteur d’une accélération du démantèlement du service public postal. Le bureau de l’AMF doit en effet se prononcer demain matin sur ce nouveau contrat triennal.

Le groupe CRC appelle à une « mise sous protection citoyenne » des bureaux de poste, plus de 250 étant menacés de fermeture par ce nouveau plan et inscrit son action dans le combat mené par l’intersyndicale réunissant SUD-PTT, L’Unsa-Poste, et la CGT-FAPT et les mobilisations conduites par la Convergence Services Publics.

Il dénonce la suppression du verrou démocratique que constituait l’accord préalable des conseils municipaux à toute fermeture d’un bureau de poste sur leur territoire. Le futur contrat prévoit de supprimer cet accord pour le remplacer par un simple avis du Maire.

Retards dans la distribution de courrier, réductions des amplitudes horaires d’ouverture pour les usagers, dégradation des conditions de travail des agents et personnels, à l’inverse de la dynamique impulsée par la direction et l’État, le service public de La Poste doit être modernisé en faveur d’une « rentabilité sociale » et non seulement financière !

C’est ce que le groupe CRC portera demain lors du débat sur l’avenir et la situation de La Poste qui aura lieu à sa demande en séance publique au Sénat à 15h.
Paris, le 7 décembre 2016

Réforme du code du travail

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Code du travailCommuniqué commun des sénateurs CRC et des députés GDR
Réforme El Khomri : une attaque sans précédent contre le droit du travail

L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le travail et l’emploi, contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale, tout y passe.
Le temps de travail est complètement dérégulé par l’avant-projet qui prévoit l’extension par accord d’entreprise de la durée de travail maximum à 60 heures par semaine et l’extension des forfaits jour aux entreprises de moins de 50 salarié-e-s hors accord collectif.
Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour au lieu de 8 heures, et 40 heures par semaine contre 35 actuellement.
S’agissant de la rupture du contrat de travail, les indemnités dues Lire la suite

Plan Hollande pour l’emploi

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emploiUn projet d’urgence destiné aux entreprises et aux actionnaires pas pour les salarié-e-s

A l’occasion des vœux adressés aujourd’hui aux forces économiques, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre le chômage. Malheureusement, c’est la poursuite, voire l’amplification de mesures qui ont montré leur inefficacité : aides publiques supplémentaires aux entreprises, libéralisation du code du travail, et en particulier facilitation du droit de licencier, réforme des prud’hommes…Aucune différence n’est faite entre les PME/PMI souvent en grande difficultés et les entreprises du CAC 40 dont les profits explosent sans réelles retombées sur l’emploi.
François Hollande a, de plus, déclaré son intention de multiplier les formations des demandeurs d’emploi et de proposer 500 000 formations par an notamment dans le numérique ou le bâtiment, la sécurité, les services à la personne. C’est une bonne chose dont nous nous réjouissons mais c’est voué à l’échec en l’absence d’une politique audacieuse de développement économique et industriel du pays.
Or nous sommes inquiets de la poursuite d’attribution de nouvelles aides publiques aux entreprises, sans contrepartie à la hauteur des enjeux ! Lire la suite

Difficultés de l’AFPA

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AFPALa réponse du ministre à ma question sur l’avenir de l’AFPA.

Voir le texte de ma question.

Réponse de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
L’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel des politiques pour l’emploi et l’évolution professionnelle des salariés, en accueillant chaque année environ 140 000 stagiaires dont 58 % de demandeurs d’emploi, pour lesquels elle dispense des formations qualifiantes, principalement pour les bas niveaux de qualification. En témoignent également l’importance de ses capacités d’accueil et d’hébergement, le maillage de son réseau, qui participe à l’aménagement du territoire national et régional, ainsi que les missions spécifiques qu’elle exerce pour l’État dans le domaine de l’ingénierie des titres et des certifications. Lire la suite

Difficultés de l’AFPA

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AFPAQuestion écrite au ministre de l’emploi sur les difficultés de l’association pour la formation professionnelle des adultes.

Voir la réponse

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation particulièrement difficile de l’association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Depuis 2007, l’AFPA a perdu 80 millions d’euros de commandes publiques. Ces baisses de commandes s’expliquent notamment par les procédures d’achat de formation des conseils régionaux. Ainsi en février 2015, 40 000 stagiaires suivaient une formation à l’AFPA pour un potentiel de 55 000 stagiaires. Cette situation est particulièrement difficile à supporter tant par les demandeurs d’emploi qui peinent à se former que par les personnels dont les conditions de travail se dégradent. Des mesures conjoncturelles semblent se dessiner mais seront certainement insuffisantes. Or, les organisations syndicales portent des solutions alternatives. Lire la suite

L’ONERA sacrifiée ?

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ONERALa baisse des subventions publiques place l’ONERA dans une situation alarmante.

©ONERA.AIRBUS

J’ai interpellé une nouvelle fois le ministre de la défense sur la situation de l’ONERA par une question écrite. Voir sa réponse.
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation financière de l’office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA). En effet, si le dialogue social est aujourd’hui rétabli au sein de l’office, sa situation financière reste alarmante. D’une part, bien que le ministère de tutelle réaffirme le rôle stratégique de l’ONERA en soutien à l’État et aux industries aéronautiques et de défense, paradoxalement les ressources issues des subventions atteignent des niveaux historiquement bas. Lire la suite

Travailleurs saisonniers

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Emploi_SaisonnierL’amélioration de la situation des travailleurs saisonniers nécessite des engagements du gouvernement.

Mardi, à l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, s’est tenu au Sénat un débat sur la situation des saisonniers en France. Les sénatrices et sénateurs voulaient à cette occasion affirmer leur volonté d’apporter des améliorations rapides à la situation des travailleurs saisonniers. Chaque groupe politique qui s’est exprimé, ainsi que le gouvernement, ont reconnu l’utilité de ce débat. Lire la suite

Exonérations de cotisations sociales . Quel impact ?

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exonerationslafactureLe rapport de la MCI sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales n’a pas été adopté

Voir l’article précédent.
La mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas adopté le rapport présenté ce matin par la sénatrice du Nord, Michelle Demessine, rapporteure de la mission.
Cette mission d‘information, crée à l’initiative du groupe CRC, devait permettre d’élaborer des propositions pour favoriser un meilleur ciblage et une meilleure utilisation des fonds publics mobilisés pour les politiques de l’emploi.
L’ensemble des sénatrices et sénateurs CRC regrettent donc ce vote ainsi que la non-publication du rapport, qui va à l’encontre même du principe d’initiative des groupes parlementaires.
Aujourd’hui, le montant des exonérations de cotisations sociales atteint 20 milliards d’euros alors même que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter, atteignant les 3,3 millions de personnes. Lire la suite

Situation du GrAMS Loire

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gramsLa réponse du ministre à ma question du 11 avril 2013  (Voir la question)

Le groupement des associations médico-sociales Loire (GRAMS Loire) est constitué de quatre établissements (IME et ITEP) et un service de soins qui ont conclu des contrats simples avec l’État. Cette situation est donc similaire à celle de tous les établissements d’enseignement privés sous contrat simple.
Les directeurs de ces quatre établissements médico-sociaux recrutent librement les personnels chargés d’exercer des missions d’enseignement. Ces enseignants sont de fait des suppléants dont les services de l’éducation nationale assurent la rémunération mais dont l’expertise et la connaissance du champ du handicap sont évalués par l’établissement recruteur. Leurs contrats sont renouvelés chaque année, ce qui constitue un choix des établissements. Lire la suite