Rétablissement de la confiance dans l’action publique

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Interdiction des emplois familiaux : le Sénat doit être exemplaire

La perte de confiance de notre peuple à l’égard d’un système politique et institutionnel vacillant est patente.
Le gouvernement a soumis aux assemblées un projet de loi d’affichage qui ne répond que très partiellement à l’attente de nos concitoyens.
Des pans entiers de « l’immoralité » de notre société ne sont pas pris en compte : liens entre médias, argent et politique ; question du mode de scrutin et de la représentativité des parlementaires, question de la dérive monarchique de nos institutions, et bien sûr, l’action contre de détestables pratiques économiques et financières.
Cependant, les dispositions du projet répondent de toute évidence à une exigence de probité. Interdire les emplois par les parlementaires et les membres du gouvernement, de membres de leur famille est un élément parmi d’autres, mais très visible d’une manière de fonctionner dont notre peuple ne veut plus.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont approuvé cette disposition du projet de loi Lire la suite

L’ONERA sacrifiée ?

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ONERARéponse de M. le ministre de la défense à ma question du 5 mars 2015.

Lien vers ma question.
La France considère l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) comme un acteur essentiel et stratégique de la préparation du futur pour notre industrie aéronautique et spatiale. S’agissant du budget de cet organisme, il convient d’observer que la diminution conjoncturelle du montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) accordé par le ministère de la défense intervenue au titre de l’année 2014 a résulté, d’une part, de l’indispensable effort conduit par le Gouvernement afin de réduire les dépenses publiques pesant notamment sur les dépenses transversales des opérateurs et, d’autre part, d’un abattement non pérenne correspondant à des crédits qui avaient été gelés dans le fonds de roulement de l’établissement, en 2010, pour le financement d’une opération immobilière devenue sans objet. Lire la suite

Loi santé : Explication de vote

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LoiSanté2Le groupe CRC refuse une loi de Santé qui renforce ‘’l’Hôstérité’’

A la fin de l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, le groupe CRC, par la voix de Laurence Cohen, a dénoncé les mesures qui renforcent la loi HPST, par la création des groupements hospitaliers de territoire et le renforcement des pouvoirs des ARS.
C’est une loi qui veut adapter l’offre de soins non pas aux besoins mais à une volonté de maîtrise des dépenses, ce qu’a encore aggravé la majorité de droite au Sénat.
Nous sommes  donc dans un processus de fusion/privatisation/rationalisation que nous ne pouvons accepter.
Les quelques mesures positives Lire la suite

Macron : Accords offensifs

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Macron-René-le-HonzecAccords offensifs de maintien dans l’emploi :  Encore plus d’austérité pour les salariés.

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 155.
Mme Cécile Cukierman. En supprimant la durée minimale de deux ans, l’obligation d’établir un diagnostic sur la situation économique de l’entreprise, la condition de l’existence de difficultés économiques conjoncturelles, cet article vise à permettre à l’entreprise de payer moins ses employés, ou de les faire travailler plus pour le même salaire, n’importe quand, pour n’importe quel motif et pour une durée illimitée. Lire la suite

PJL NOTRe : Compétence emploi

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pole emploiIntervention en commission sur la proposition de régionaliser la compétence emploi.

Mme Cécile Cukierman. – Nous ne le souhaitons pas. Le transfert ne règlera rien en matière d’emploi. Il gonflera le pouvoir des régions, alors que des partenariats existent déjà entre l’État et les organismes en charge des politiques de l’emploi pour développer la territorialisation de l’accompagnement. Le texte met aussi à mal la politique de proximité qui fonctionne dans un certain de nombre de régions. Le transfert des compétences n’assurera pas forcément un meilleur maillage des agences avec une coordination des politiques de l’emploi par la région. Le fonctionnement de Pôle Emploi, après la fusion entre l’ANPE et les Assedic, a posé des problèmes qui ne sont pas résolus à ce jour. Le transfert ne rassurera certainement pas la population. Le Gouvernement enfin, je n’en doute pas, se rappellera que, sur une telle question, il doit consulter les partenaires sociaux.

Bilan du CICE dans la Loire ?

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IMG_1427 (Copier)Quel bilan du CICE dans la Loire ?

J’ai participé au rassemblement organisé pour soutenir les conseillers généraux FdG venus demander à la Préfète le détail de l’utilisation du CICE par les entreprises bénéficiaires. Quelles sommes ? Combien d’emplois créés ?

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Débat sur l’aviation civile à l’horizon 2040

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Intervention lors du débat sur l’aviation civile à l’horizon 2040

a330-350-380Emplois, recherche, développement, drones, biokérosène…? Plutôt que la concurrence, mieux vaut la coopération.

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Mme Cécile Cukierman . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur les conclusions et les préconisations du rapport rédigé par Roland Courteau au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques nous permet d’aborder la question de l’aviation civile et des conditions à réunir pour préserver l’avance de la France et de l’Europe en la matière. Lire la suite

Loi de programmation militaire 2014 – 2019

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LPMIntervention sur l’article 4 : Effectifs

Mme Cécile Cukierman.Cet article porte sur la réduction des effectifs de nos forces armées et des personnels civils qui interviennent en soutien de notre outil de défense.

J’éprouve un certain embarras à évoquer cet aspect du présent texte, car, au-delà des recettes exceptionnelles, une part déterminante du financement de cette programmation repose sur ce vaste plan de suppression d’emplois. Ces sacrifices majeurs sont essentiellement assumés par les personnels. En effet, la stabilité des crédits consacrés à la défense est assurée au prix de la poursuite d’une diminution drastique des effectifs. Lire la suite