Rôle des banques dans l’évasion fiscale

Share Button

Intervention dans le débat sur les conclusions d’une commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale.

Voir la vidéoévasion fiscale

Mme Cécile Cukierman . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe CRC a été particulièrement inspiré de demander la création de cette seconde commission d’enquête sur la fraude et l’évasion fiscales et, en l’espèce, sur le recours aux services des établissements bancaires pour développer ces pratiques illégales ou aux franges de l’illégalité.
Il importait, à notre sens, de donner aux parlementaires, aux militants politiques, syndicaux, associatifs et, de manière plus générale, aux citoyens à réfléchir sur ces questions qui ont particulièrement occupé l’espace du débat depuis 2008. Lire la suite

Evasion fiscale : Créer une commission d’enquête

Share Button

imagesCAC3EPJ9Projet de résolution n°486

Avec mon groupe, nous avons déposé un projet de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre.