Enseignement supérieur

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Tirage au sort : un pas de plus vers la sélection à l’entrée à l’Université

A quelques jours de la fin du quinquennat, le Gouvernement vient de publier, une circulaire entérinant le tirage au sort pour l’entrée en licence. Après la légalisation de la sélection à l’entrée en master, le Gouvernement officialise une pratique que le Secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche affirmait vouloir pourtant « faire disparaître» !
Cette circulaire est un dernier camouflet adressé à la communauté universitaire, après cinq années où le réinvestissement budgétaire ne s’est fait qu’à la marge et en totale inadéquation avec l’arrivée massive de nouveaux étudiants dont 40 000 inscriptions supplémentaires attendues pour la rentrée prochaine. La dépense moyenne par étudiant à l’université qui atteignait 12 054 euros en 2009 ne s’établit plus aujourd’hui qu’à 10 800 euros. Lire la suite

PJL montagne : classes de découvertes

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Pour la réduction des coûts de transport pour les classes de découverte.

Mme Cécile Cukierman. Visant à remédier à la baisse constatée de 20 à 30 % du nombre de classes de découvertes et de classes de neige organisées, en raison d’un coût de transport trop important, l’article 8 quater, introduit par voie d’amendement lors des débats à l’Assemblée nationale, prévoit que le ministre chargé des transports, en collaboration avec le ministre de l’éducation nationale, sollicite la conclusion d’un accord avec les transporteurs nationaux destiné à assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires organisant des classes de découvertes.
Ainsi, en réduisant le coût des déplacements, cette mesure doit encourager la venue des élèves dans les milieux de montagne, comme le souligne le rapport des députées Annie Genevard et Bernadette Laclais.
Pourtant, la commission a supprimé la mention « classe de découvertes », lui substituant celle de « voyage scolaire ». Lire la suite

Enseignement supérieur

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diplom1
Avec mon groupe, j’ai déposé une proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir.

Le Sénat, …Considérant que le développement de l’enseignement supérieur dans l’Union doit s’effectuer dans des conditions garantissant l’autonomie intellectuelle des universités et assurant une réelle démocratisation de l’accès aux études supérieures,
Considérant, en conséquence, que les dépenses d’enseignement supérieur doivent être essentiellement couvertes par un financement public,
Considérant que le développement de l’enseignement supérieur est déterminant pour l’avenir de l’Union et des États membres,
Invite le Gouvernement à proposer :
– que l’Union et les États membres s’engagent à reconnaître l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à leur avenir et retiennent un objectif de 2 % du PIB pour les dépenses d’enseignement supérieur à l’horizon 2025 ;
– que les dépenses publiques d’enseignement supérieur ne soient pas prises en compte dans le calcul des déficits publics des États membres.

Lire l’exposé des motifs
En adoptant la stratégie « Europe 2020 » le 17 juin 2010, le Conseil européen a voulu corriger les défauts de la stratégie de Lisbonne (2000-2010), qui juxtaposait de très nombreux objectifs. Lire la suite

Prévention anti-drogue en établissements scolaires

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LOGO droguePar une question écrite, j’interpelle la Ministre de l’Education sur la mise en place d’un plan de prévention anti-drogue dans le milieu scolaire.

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place d’actions de prévention anti-drogues dans les établissements scolaires. L’association « Non à la drogue, oui à la vie » se bat pour sensibiliser les jeunes et les parents sur les dangers des drogues, et une cinquantaine de bénévoles a mené des actions lors de l’Euro 2016, aux abords des stades. De nombreux acteurs du secteur médical, social et du corps enseignant se sont associés à cette démarche. La consommation de drogues a toujours été un fléau mais à cela s’ajoute de fausses informations à ce sujet : dépénalisation, distinction entre drogues « dures » et drogues « douces »: les jeunes sont perdus dans cette masse d’informations et subissent une forte pression par les dealers ou drogués pour les inciter à se droguer. Les actions de prévention organisées par les institutions gouvernementales doivent se multiplier, pour que les enfants soient informés dès leur plus jeune âge. Dans ces conditions, Madame Cécile Cukierman demande à Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche quelles mesures elle compte prendre pour instaurer des actions de prévention anti-drogue pluriannuelles dans les écoles, collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur.

PJL NOTRe : Enseignement supérieur

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enseignement-superieurExplication de vote sur l’amendement n° 1152 concernant le financement des sites et établissements d’enseignement supérieur, établissements de recherche œuvres universitaires et scolaires.

Mme Cécile Cukierman. Voilà quelques années, j’aurais préféré qu’un département de l’ouest parisien investisse massivement dans la rénovation de l’université de Nanterre plutôt que de créer le pôle universitaire Léonard de Vinci, dont l’accès était soumis à des frais d’inscription très élevés.
Cela dit, nous allons voter cet amendement ainsi rectifié. Sans remettre une pièce dans la machine, je ne peux m’empêcher de sourire en lisant l’objet de l’amendement n° 399 rectifié bis repris par la commission, signé par ceux qui, la semaine dernière, ont voté la suppression de la clause de compétence générale. Ils expliquent en effet que, « compte tenu de la suppression de la clause de compétence générale par le présent projet de loi, il convient de préserver la possibilité des financements croisés provenant des différents niveaux de collectivités territoriales… » ! Je souris également à la lecture du sous-amendement n° 1040 rectifié bis, dont les signataires avaient également voté la suppression de la clause de compétence générale, et qui tendait malgré tout à élargir la possibilité, pour les conseils départementaux, de contribuer aux financements des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche.

Rythmes scolaires

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Courrier à Vincent Peillon sur l’application dans les écoles privées sous contrat.

rythmes scolairesMonsieur le ministre,

J’ai été alertée par de nombreux maires et les délégués départementaux de l’éducation nationale sur l’intention affirmée de certaines écoles privées sous contrat de ne pas appliquer le décret concernant la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires en 2014.
Cette attitude apparait comme essentiellement clientéliste afin d’attirer de nombreux parents désorientés face à la désinformation qui règne actuellement autour de ce sujet.
Cette situation qui créerait deux types d’écoles, les unes fonctionnant sur 4 jours et les autres sur 4 jours ½ conformément à la loi n’est pas acceptable. Elle risque également de se traduire par des fermetures de classes publiques plus particulièrement en zone rurale alors que de nombreuses communes ont engagé des travaux importants de réhabilitation.
Il ne serait pas non plus acceptable que des écoles financées par des fonds publics se soustraient à leurs obligations contractées avec la République.
Face à cette situation, qui ne doit pas être spécifique à mon département, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour faire respecter leurs obligations par toutes les écoles sous contrat ?
Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en l’expression de mes salutations les meilleures.

Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

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Intervention pour insérer un article après l’article 5 bis.

Le dernier alinéa de l’article 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est supprimé.

égalité homme-femmeMme Cécile Cukierman. – Depuis le 15 mai 2008, date à laquelle a été adopté un projet loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations », le principe de mixité à l’école est remis en cause par des dérogations. Il est injustifiable d’autoriser des enseignements non mixtes dans le cadre de l’Éducation nationale.
Mme Cécile Cukierman. – Je vais maintenir l’amendement. J’entends les arguments de la ministre, mais ce qu’elle évoque n’est pas incompatible avec la mixité de l’enseignement. Un exemple : l’enseignement des sciences et vie de la terre est mixte, ce qui n’empêche pas l’enseignant d’organiser, à un moment, des groupes de travail selon le sexe ou d’autres critères pour libérer la parole. Mais le texte que nous incriminons vise bien les « enseignements ».
Je ne vais pas rouvrir le débat sur la charte de la laïcité, mais il est clair qu’il convient de réaffirmer le principe de la mixité de l’enseignement.

Vœux en conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement

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Question orale n° 430

Books Tornado . Isolated on white.Mme Cécile Cukierman. Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la possibilité d’adopter des vœux lors des réunions du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.
En effet, l’article R. 421–23 du code de l’éducation prévoit, dans son dernier alinéa, que le conseil d’administration peut adopter tout vœu sur les questions ayant trait à la vie de l’établissement.
Ces vœux ou motions n’ont aucune valeur décisionnelle mais constituent bien souvent le principal moyen d’expression des élus des parents et des personnels en termes tant de problématiques propres à chaque établissement que de questions plus générales touchant à l’éducation ou aux politiques éducatives.
Une jurisprudence de la cour administrative d’appel de Nancy précise d’ailleurs qu’un chef d’établissement ne peut s’opposer au vote d’un vœu en conseil d’administration dès lors que celui-ci est en rapport avec un point figurant à l’ordre du jour.
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Enseignement de l’histoire-géographie en première et terminale scientifiques

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Voici la réponse à ma question écrite n°04210

hist géoRéponse du Ministère de l’éducation nationale

La place de l’histoire-géographie en série scientifique, comme dans les autres séries préparant au baccalauréat, est un sujet qui mérite une attention particulière. Le caractère formateur de ces disciplines pour la compréhension du monde contemporain et la préparation des élèves à l’exercice de leurs droits de futurs citoyens, en font une des composantes majeures de la culture générale dans toutes les séries. Conformément aux engagements du président de la République, le ministre de l’éducation nationale a décidé de réintroduire l’histoire-géographie dans les enseignements obligatoires en classe terminale de la série scientifique S. Pour préserver l’équilibre des enseignements dans cette série sur l’ensemble du cycle terminal, l’horaire d’histoire-géographie en classe de première sera également modifié. La nouvelle configuration horaire de l’histoire-géographie en série S est la suivante : 2,5 heures hebdomadaires en classe de première et 2 heures en classe terminale. Lire la suite

Retraite additionnelle des enseignants du privé – Loi Censi

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retraite 1Question écrite n° 04365 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 – page 390

Mme Cécile Cukierman appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat avec l’État (RAEP).
La loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 dite « loi Censi » a instauré ce régime obligatoire de retraite visant à rapprocher la situation des enseignants des établissements privés sous contrat de celle des enseignants exerçant en établissements publics. Lire la suite