Situation de la Poste

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La Poste : l’AMF ne doit pas signer le nouveau contrat de présence postale territoriale

Lors de leur conférence de presse organisée ce matin au Sénat, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont demandé à l’Association des Maire de France de refuser de signer le nouveau contrat de présence postale
territoriale 2017-2019 porteur d’une accélération du démantèlement du service public postal. Le bureau de l’AMF doit en effet se prononcer demain matin sur ce nouveau contrat triennal.

Le groupe CRC appelle à une « mise sous protection citoyenne » des bureaux de poste, plus de 250 étant menacés de fermeture par ce nouveau plan et inscrit son action dans le combat mené par l’intersyndicale réunissant SUD-PTT, L’Unsa-Poste, et la CGT-FAPT et les mobilisations conduites par la Convergence Services Publics.

Il dénonce la suppression du verrou démocratique que constituait l’accord préalable des conseils municipaux à toute fermeture d’un bureau de poste sur leur territoire. Le futur contrat prévoit de supprimer cet accord pour le remplacer par un simple avis du Maire.

Retards dans la distribution de courrier, réductions des amplitudes horaires d’ouverture pour les usagers, dégradation des conditions de travail des agents et personnels, à l’inverse de la dynamique impulsée par la direction et l’État, le service public de La Poste doit être modernisé en faveur d’une « rentabilité sociale » et non seulement financière !

C’est ce que le groupe CRC portera demain lors du débat sur l’avenir et la situation de La Poste qui aura lieu à sa demande en séance publique au Sénat à 15h.
Paris, le 7 décembre 2016

Politique industrielle de la France : Communiqué

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Communiqué de presse : Les parlementaires communistes et du Front de gauche demandent au Premier Ministre l’organisation d’un débat sur la politique industrielle de la France

Lors de leurs journées parlementaires, les députés et sénateurs communistes et du Front de gauche avaient décidé de demander au gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, d’organiser dans les meilleurs délais un débat sur la politique industrielle de la France.
L’annonce de la fermeture de l’usine d’Alstom à Belfort a relancé une nouvelle fois le débat sur le déclin industriel de la France et l’impuissance, par le manque de volonté, des gouvernements successifs à y faire face.
Cette annonce a été vécue comme un nouveau choc après des décennies de recul de nos industries avec la décomposition sociale qu’elle entraîne ainsi que la désertification de nombreux territoires, en matière d’activité économique et d’emplois.
Les échos des grandes vagues de désindustrialisation, textile, métallurgie, automobile, résonnent encore dans nos régions. Il faut stopper cette hémorragie qui perdure avec, avant Alstom, la dégradation de la situation dans de nombreuses entreprises au premier rang desquelles, Areva.
Un nouveau projet industriel pour notre pays plaçant en son cœur l’écologie doit être construit. Lire la suite

Loi travail : Dénonciation des accords ou conventions

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casse51Défense d’un amendement pour maintenir la rémunération et les autres éléments des conditions de travail.

Mme Cécile Cukierman. Cet amendement vise à compléter les dispositions des alinéas 35 et 39 lorsque la convention ou l’accord a été dénoncé et n’a pas été remplacé.
Dans cette situation, le code du travail prévoit actuellement qu’une nouvelle convention ou qu’un nouvel accord intervient dans un délai d’un an à compter de l’expiration du préavis et que « les salariés des entreprises concernées conservent les avantages individuels qu’ils ont acquis, en application de la convention ou de l’accord, à l’expiration de ce délai ».
Dans la rédaction qui nous est proposée, les avantages individuels acquis sont uniquement remplacés par « une rémunération dont le montant annuel, pour une durée de travail équivalente à celle prévue par leur contrat de travail, ne peut être inférieur à la rémunération versée lors des douze derniers mois ».
Au-delà de la rémunération, ce sont aussi les congés, les repos, qui constituent une amélioration des conditions de travail ou du statut du salarié en tant qu’individu. Lire la suite

Loi travail : sur la périodicité des NAO

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négociationsExplication de vote sur l’article 7 qui permet « d’espacer’ les négociations obligatoires.

Mme Cécile Cukierman. Il semble bien anodin, cet article 7 sur les accords de méthode destinés à « programmer » dans chaque entreprise la négociation collective et ses contenus.
Mais il est finalement assez important et s’inscrit, de fait, dans un processus de dévitalisation du dialogue social.
Étrange affaire : on soigne les formes du dialogue ; on en maltraite le fond.
Pour expliquer notre vote sur cet article, j’effectuerai un rapide rappel sur les alinéas 4 et 5, Lire la suite

Transparence financière des entreprises internationales

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evasion fiscaleOptimisation, évasion et fraude fiscale.

Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale. Suivre le dossier législatif, voir le texte de la proposition de loi

 Exposé des motifs :

Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières années, et notamment depuis la crise financière de 2008, par les parlementaires des deux assemblées sur les questions de l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscales ont profondément modifié la conception et la représentation, dans l’opinion, de ces phénomènes jusqu’ici peu étudiés.

La détermination des parlementaires, la sensibilisation de l’opinion publique, la vigilance de la société civile et notamment des associations luttant contre la délinquance financière ont conduit, dans un certain nombre de pays et singulièrement en France, à faire évoluer la législation en vigueur comme à faire de la lutte contre les montages fiscaux contrevenant à la loi l’une des priorités, pour le moins affichée, de l’action publique.

Au-delà des discours et des effets de ces choix politiques, caractérisés dans notre pays par la création d’un parquet financier ne disposant pas encore, hélas, des moyens suffisants à la poursuite des objectifs assignés, une ligne de force s’est toutefois révélée au fil du temps.

La fraude fiscale et sociale, par son ampleur (par nature assez difficile à mesurer mais dont on peut estimer aujourd’hui qu’elle représente pratiquement la somme du déficit budgétaire et du déficit de la Sécurité sociale), constitue un obstacle majeur qu’il importe de lever sur la voie d’une juste réforme de nos prélèvements fiscaux et sociaux. Lire la suite

Plan Hollande pour l’emploi

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emploiUn projet d’urgence destiné aux entreprises et aux actionnaires pas pour les salarié-e-s

A l’occasion des vœux adressés aujourd’hui aux forces économiques, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre le chômage. Malheureusement, c’est la poursuite, voire l’amplification de mesures qui ont montré leur inefficacité : aides publiques supplémentaires aux entreprises, libéralisation du code du travail, et en particulier facilitation du droit de licencier, réforme des prud’hommes…Aucune différence n’est faite entre les PME/PMI souvent en grande difficultés et les entreprises du CAC 40 dont les profits explosent sans réelles retombées sur l’emploi.
François Hollande a, de plus, déclaré son intention de multiplier les formations des demandeurs d’emploi et de proposer 500 000 formations par an notamment dans le numérique ou le bâtiment, la sécurité, les services à la personne. C’est une bonne chose dont nous nous réjouissons mais c’est voué à l’échec en l’absence d’une politique audacieuse de développement économique et industriel du pays.
Or nous sommes inquiets de la poursuite d’attribution de nouvelles aides publiques aux entreprises, sans contrepartie à la hauteur des enjeux ! Lire la suite

Devoir de vigilance des entreprises

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Rana plazaIntervention en commission sur  la PPL Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Mme Cécile Cukierman. – Ce texte s’inscrit dans un contexte de mondialisation économique. Sans remettre en cause le commerce international et les profits qu’il dégage, il réglemente le comportement des entreprises, qui doivent se montrer exemplaires en matière de respect des droits humains et environnementaux. Il s’agit de passer du constat larmoyant à de véritables actions – ce qui contrasterait avec les engagements abstraits dont chacun se gargarise à l’occasion de la COP 21.
Des propositions de loi similaires ont été déposées par plusieurs groupes à l’Assemblée nationale. Nous soutenons donc celle-ci, quitte à y apporter quelques amendements. Si nous devons prendre garde à ne pas donner l’impression que nous distillons la bonne parole à d’autres pays, je m’étonne de l’opposition forte du rapporteur. Lire la suite

Interview sur TL7

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TL7-2Emission 7 minutes chrono.

Pour voir la vidéo de l’émission 7 minutes chrono dont j’étais l’invitée, cliquez sur l’image.

Cession d’entreprise

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Information salariéDroit d’information des salariés, le Gouvernement toujours plus loin dans la soumission au MEDEF.

Sous la pression du patronat et sous couvert de complexité, voire d’inefficacité du dispositif, le gouvernement a encore une fois la velléité, dans le cadre du débat sur la Loi Macron, à partir du 7 avril au Sénat, de remettre en cause le droit d’information des salariés en cas de cession d’entreprise.
En effet, cette disposition votée après l’annonce de la fermeture des hauts fourneaux de Florange dans le cadre de la loi sur l’économie sociale et solidaire, imposait aux entreprises de plus de 250 salariés de les avertir deux mois à l’avance de tout projet de cession. Lire la suite

Bilan du CICE dans la Loire ?

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IMG_1427 (Copier)Quel bilan du CICE dans la Loire ?

J’ai participé au rassemblement organisé pour soutenir les conseillers généraux FdG venus demander à la Préfète le détail de l’utilisation du CICE par les entreprises bénéficiaires. Quelles sommes ? Combien d’emplois créés ?

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