Etat d’urgence : Communiqué de presse

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Emmanuel Macron, en marche vers l’état d’urgence permanent et la suspicion généralisée

Hier, le gouvernement d’Edouard Philippe a transmis au Conseil d’Etat son avant-projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». A l’aune du sixième renouvellement de la prorogation de l’état d’urgence, ce projet de loi pernicieux propose d’en « sortir » en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun, alors même que leur caractère disproportionné et attentatoire aux libertés publiques n’a cessé d’être démontré par de nombreux syndicats, associations, organismes de défense des droits de l’homme, et autres professionnels du droit.

Assignations à résidence, perquisitions administratives, Lire la suite

Protection de la Nation

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Protection nationIntervention sur l’article 1er : Les mesures restrictives de liberté ne doivent être prises que dans un cadre clair, à l’issue d’une procédure contradictoire.

Le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, intervention sur l’article.
Mme Cécile Cukierman :L’état d’urgence n’est pas un état anodin. Il bouleverse les équilibres de notre État de droit, la séparation des pouvoirs, les libertés fondamentales. Depuis sa mise en œuvre, au mois de novembre dernier, après les monstrueuses attaques qui ont touché notre pays, des vies ont été bouleversées, des dérives constatées, parfois même condamnées, notamment pendant sa prolongation.
La constitutionnalisation de l’état d’urgence n’est pas une affaire de juristes. C’est une question éminemment politique, dont les citoyens doivent se saisir, malgré le caractère complexe des enjeux, Lire la suite