Délégation turque au Sénat

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Le Sénat accueille une délégation de toutes les forces parlementaires turques…sauf le HDP

Ce mardi 14 février 2017, une délégation de cinq députés de la Grande Assemblée nationale de Turquie était accueillie au Sénat sur l’invitation du groupe d’amitié interparlementaire France-Turquie.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont fait le choix de ne pas participer à cette initiative, pour contester la composition même de cette délégation. En effet, alors que la délégation se voulait pluraliste, force est de constater que la 3ème force politique et parlementaire turque, le HDP, n’était représentée par personne. Lire la suite

Accord UE-Canada (CETA)

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TTIP CETAAu sénat, la droite, les centristes et les socialistes
soutiennent la mise en application provisoire du très controversé CETA.

Il aura fallu l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen pour qu’un débat autour du très important et controversé projet d’accord global commercial et d’investissement entre l’UE et le Canada (CETA) ait enfin lieu au Sénat.
Et encore, ce débat se sera limité à une audition de Matthias Feckl, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur et de la discussion, aujourd’hui, de la proposition de résolution n° 862 (2015-2016) déposée par le groupe CRC devant la commission des affaires européennes.
Or, le CETA, négocié dans l’opacité la plus absolue entre la Commission Européenne et le gouvernement fédéral canadien n’a jamais fait l’objet d’une quelconque présentation devant les parlements nationaux Lire la suite

Loi Sapin 2 : Directives européennes sur les marchés financiers

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DirectivesDéfense d’amendement et explication de vote contre le recours à la procédure d’habilitation pour transposer des directives européennes sur les marchés financiers.

Mme Cécile Cukierman. Par principe, notre groupe est opposé au recours à la procédure d’habilitation, sollicitée ici, une nouvelle fois, pour transposer dans notre droit des textes communautaires d’une extrême importance.
Il ne s’agit pas ici de simples ajustements techniques. La directive 2014/65/UE constitue en effet l’architecture rénovée du fonctionnement des marchés financiers en Europe, intégrant dans sa réflexion et dans ses attendus les nouveaux produits apparus sur les places boursières, comme les échanges à haute fréquence, les produits dérivés, la titrisation, ainsi que les pratiques les plus récemment développées – rachat de ses propres actions, marché d’échange des quotas carbone, etc. Lire la suite

Procédure pénale

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droit-penalAdaptation de la procédure pénale au droit de l’U.E. : Notre groupe votera la motion  tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le traitement de ce texte est à l’image de celui qui a été accordé à tous les projets de loi qui nous ont été soumis dernièrement et qui nous le seront encore à la rentrée. Au fil des procédures, nous voyons naître des monstres juridiques, à l’instar de la loi Macron ou du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui dépassent chacun la centaine d’articles.
La multiplication des procédures accélérées et les amendements de dernière minute, y compris dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, sont à l’origine de dysfonctionnements pour notre Parlement, comme l’a souligné Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, en critiquant la propension croissante du Gouvernement à déposer des amendements tardifs et significatifs. Lire la suite

Europe : Congé maternité

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chaussonsL’UE renonce à l’harmonisation du congé maternité.

C’est officiel, la Commission renonce à l’harmonisation du congé maternité au sein de l’Union européenne. Les parlementaires européens avaient pourtant voté en faveur d’une indemnité à taux plein pendant l’intégralité des 20 semaines de congé. Après 7 ans de blocage, l’absence de consensus a eu raison de cette mesure de justice sociale.
Certes les points d’achoppement sont nombreux entre les propositions du Parlement et celles du Conseil mais nous pouvons relever que la principale cristallisation porte bien sur l’indemnité minimum lors du congé maternité. Lire la suite

Ne mettons pas d’eau dans notre vin !

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150602 Vin ProgressisitesArticle paru dans la revue Progressistes n°8

« Le vin est ce qu’il y a de plus civilisé au monde », Rabelais.
Les viticulteurs français ont développé un savoir-faire unique au monde. Face aux nouveaux enjeux climatiques et à l’industrialisation de leur secteur, c’est des expérimentations faites par ces paysans que naîtront les solutions de demain. À condition, toutefois, qu’ils soient accompagnés et protégés par les pouvoirs publics face aux appétits libéraux.

Des vins d’Alsace aux vins de Languedoc, de la Bourgogne à la vallée du Rhône, de la vallée de la Loire à la Gironde et au Sud-Ouest, le vignoble est présent dans nombre de nos territoires. Et si nous avons une préférence pour tel ou tel cépage, force est de reconnaître que la culture de la vigne structure nombre de nos paysages. Un peu plus de 15% de la production agricole française, en valeur, est le fruit de la viticulture.
Pourtant, cette même viticulture ne représente que 3% des surfaces agricoles utilisées. Lire la suite

Droits d’auteur

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Droits d'auteursL’Europe s’attaque aux droits d’auteur.

Auditionnées ce mercredi 25 mars par la commission Culture du Sénat, les sociétés coopératives gestionnaires des droits d’auteur (ADAMI, ADAGP, SACEM, SCAM) ont lancé un avertissement unanime contre les attaques qui se préparent contre les droits d’auteur au niveau européen à travers la révision de la directive droits d’auteurs de 2001 Lire la suite

Grèce – BCE – FMI -UE

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GRECE-BCE-FMICommuniqué de presse du groupe CRC : La BCE doit respecter le choix démocratique du peuple grec !

En suspendant la prise en compte des obligations grecques en qualité de garanties exigibles pour tout nouveau crédit bancaire, la Banque Centrale Européenne, au grand désappointement de ceux qui espéraient l’inverse, vient de montrer qu’elle demeure fidèle à l’orthodoxie monétariste en vigueur en Europe depuis le début du siècle.
Une orthodoxie dont nous connaissons l’efficacité économique et sociale : 28 millions de travailleurs de l’Union européenne privés d’emploi, des poches de pauvreté s’étendant dans tous les pays, et la stagflation, redoutable combinaison de stagnation économique et de déflation, menaçante. Lire la suite

Procédures pénales et UE

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justice europeenneExamen du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne.

Les trois décisions-cadres que le projet de loi transpose concernent la reconnaissance mutuelle des décisions de justice (décisions de probation,  contrôle judiciaire et la prévention et le règlement des conflits lorsqu’un État a des raisons de penser que la même procédure peut être ouverte dans un autre État.)

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le principe de libre circulation des personnes, qui constitue l’un des fondements de la Communauté européenne, nous amène logiquement à intégrer dans notre législation des normes permettant l’entraide et l’harmonisation dans le domaine de la procédure pénale comme dans d’autres domaines.

La libre circulation des individus entraîne en effet une libre circulation des jugements, si je puis dire. Dans cette perspective, le projet de loi qui nous est soumis a pour objet de transposer plusieurs décisions-cadres qui déclinent le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice au sein de l’Union européenne. Lire la suite

Détachement des salariés – Dumping social

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travailler-à-létranger1Communiqué de presse du groupe CRC

suite à l’adoption de la proposition de loi « visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale. »

Une modeste offensive contre le dumping social

Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.
Chaque année, entre 200 000 et 300 000 salariés venus d’autres pays membres de l’Union Européenne viennent travailler en France. Il s’agit d’un véritable dumping social organisé par l’Europe, notamment grâce à la directive d’application sur le détachement des travailleurs adoptés par le Parlement européen en 1996. Une directive, dont les seuls gagnants sont les employeurs et dont le seul but est d’organiser la concurrence entre les salariés, et que nous dénonçons et dont nous demandons la suppression.
Dans ce contexte, cette proposition de loi ne peut être qu’insuffisante et manque d’éléments pour être réellement efficace. Lire la suite