Exonérations de cotisations sociales . Quel impact ?

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exonerationslafactureLe rapport de la MCI sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales n’a pas été adopté

Voir l’article précédent.
La mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas adopté le rapport présenté ce matin par la sénatrice du Nord, Michelle Demessine, rapporteure de la mission.
Cette mission d‘information, crée à l’initiative du groupe CRC, devait permettre d’élaborer des propositions pour favoriser un meilleur ciblage et une meilleure utilisation des fonds publics mobilisés pour les politiques de l’emploi.
L’ensemble des sénatrices et sénateurs CRC regrettent donc ce vote ainsi que la non-publication du rapport, qui va à l’encontre même du principe d’initiative des groupes parlementaires.
Aujourd’hui, le montant des exonérations de cotisations sociales atteint 20 milliards d’euros alors même que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter, atteignant les 3,3 millions de personnes. Lire la suite

Quelle efficacité économique des exonérations de cotisations ?

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Les sénatrices et sénateurs CRC à l’initiative d’une mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales

allègementLe 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé son pacte de responsabilité, censé relancer l’économie du pays et favoriser l’emploi. Mais, aujourd’hui, le Medef, pourtant instigateur de ce pacte de responsabilité, refuse de s’engager par écrit sur des contreparties et des objectifs chiffrés.

La mise en place de mécanismes d’exonérations de cotisations patronales pour soutenir l’emploi n’est pas nouvelle, puisque des politiques identiques ont constitué le premier levier de politiques de l’emploi depuis des années, les premières exonérations ciblées datant de 1979. Lire la suite