Transport ferroviaire régional

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trainA l’heure de la COP 21, le Sénat rejette la PPL du groupe CRC sur les transports régionaux

Le sénat débattait aujourd’hui de la proposition de loi du groupe CRC permettant le développement du transport ferroviaire régional en apportant de nouvelles ressources par l’instauration d’un versement transport régional et la baisse du taux de TVA sur les transports publics. Elle préconisait également de supprimer la libéralisation des transports interurbains par autocar en considérant que cette offre concurrente allait se porter uniquement sur les axes rentables et donc pénaliser l’offre de TER.
Le débat ouvert a été intéressant. Tellement intéressant que l’article 3 de ce texte, permettant la baisse de la TVA à un taux de 5,5% a été adopté ainsi que l’article 4 qui constituait le gage de cette proposition, en réduisant le CICE.
Le groupe CRC a été utile pour poser le débat sur la place des transports publics dans nos sociétés et principalement le transport ferroviaire. Cette adoption démontre la nécessité de dégager des ressources nouvelles pour financer cette activité d’intérêt général.
Pour autant, Lire la suite

Transports ferroviaires régionaux

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trainUne occasion manquée pour le service public de transports ferroviaires régionaux : Rejet en commission de la proposition de loi du groupe CRC.

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC déplorent le rejet par la commission du développement durable, hier, du rapport présenté par Évelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle et membre du groupe CRC, sur la proposition de loi « permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité ». Voir la PPL
Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 10 décembre prochain.
Par cette proposition de loi, le groupe CRC, permet d’octroyer aux régions de nouvelles ressources pour le financement des transports régionaux par l’instauration d’un versement transport régional et par la baisse de la TVA sur les transports publics.
Ces ressources nouvelles sont indispensables pour développer, sur l’ensemble du territoire, l’offre de mobilité aux habitants, notamment par TER.
A l’heure où se tient la COP 21, Lire la suite

Transport ferroviaire régional

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trainJe suis signataire d’une  PPL pour  maintenir et développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité.

Cette proposition de loi vise donc à proposer des mesures de nature à donner les moyens aux régions de développer des transports ferroviaires de qualité, au service des territoires et des usagers, tout en s’appuyant sur les réseaux existants.

Accéder au dossier législatif  et au texte

Transports ferroviaires régionaux

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trainUne proposition de loi pour préserver et développer les transports ferroviaires régionaux.

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC ont déposé ce jour une proposition de loi « permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité », sujet au cœur des préoccupations des élus régionaux et des habitants.
Cette proposition de loi sera inscrite à l’ordre du jour du sénat lors de la prochaine niche parlementaire réservée au groupe CRC, le 10 décembre prochain. Cette proposition de loi préconise trois mesures :

  1. La généralisation du versement transport régional. Cette mesure permettrait de doter les régions d’une ressource dynamique pour financer l’offre de transport régional. Le gouvernement réduit les dotations aux collectivités et baisse les seuils des obligations sociales des employeurs. Les sénateurs CRC considèrent à l’inverse qu’il convient de garantir les ressources aux collectivités pour préserver leurs services publics. Quant aux employeurs, ils bénéficient pour leurs salariés et leurs clients de l’offre de transport régional, ils peuvent avec ce versement transport participer à ce que leurs déplacements soient sécurisés.
  2.  La baisse de la TVA dans les transports publics à un taux de 5,5 % au regard de leur utilité sociale et environnementale.
  3.  L’abrogation des dispositions de la loi Macron qui libéralisent les transports par autocar, en considérant que cette mesure crée une concurrence frontale route/rail qui conduira au remplacement des trains par des bus, en contradiction totale avec les objectifs de report modal et de transition écologique.

Le groupe CRC appelle tous les acteurs et usagers du secteur des transports ferroviaires à promouvoir cette proposition de loi utile qui dégage des marges financières nouvelles aux régions. Ils appellent également leurs collègues parlementaires à adopter ce texte en décembre prochain.

Paris, le 28 octobre 2015

Emission « 24h Sénat » : Ferroviaire

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131212 24h SénatLors de l’émission « 24 heures Sénat » du 12 décembre 2013, j’ai participé à un débat sur la réforme ferroviaire. Voir l’extrait
J’y ai défendu le service public du transport car la privatisation n’apportera aucune solutions aux maux actuels de la SNCF. La réforme doit s’engager en concertation avec les salariés de l’entreprise, les usagers et les pouvoirs publics.
Participait également Marc Pélissier DG de la FNAUT.

Proposition de résolution tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national :

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Proposition de résolution en application de l’article 34-1, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national :

FerroviaireVoir le texte complet de la PPR 12-752

Les échéances à venir vont être décisives pour l’avenir du service public ferroviaire national.
Ainsi, alors que le Gouvernement français a annoncé la création d’un Groupe public ferroviaire industriel intégré (GPFII) permettant d’unifier la gouvernance du système ferroviaire, dont les contours ont été rendu publics le 29 mai dernier, l’Union européenne prépare parallèlement un quatrième paquet ferroviaire permettant de parachever la libéralisation de ce secteur.
Ainsi, selon la proposition de directive de la commission européenne, à l’horizon 2019, l’ensemble de ce secteur d’activité serait libéralisé : tant le transport de marchandises que le transport de voyageurs…/… Lire la suite

Canal de Roanne : Article du Progrès

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130618 le progrès canal Article paru dans le journal le Progrès du 18 juin 2013 130618 le progrès

Diversification des modes de transports dans le roannais

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Bientôt le retour d’une péniche marchande ?

P1110924J’ai initié le 17 juin, une seconde réunion sur la diversification des modes de transport dans le Roannais, le développement des transports fluviaux et fret pour un nouveau développement économique et la préservation de l’environnement. Elle faisait suite à celle que j’avais organisée en mai 2012 et devait permettre de tirer un bilan des actions engagées.

Avec plus de 40 participants d’origines diverses : Plaisanciers, affréteurs, mariniers, élus locaux, représentants de VNF, gestionnaires du port, organisations syndicales…nous avons pu faire le constat que les mentalités évoluent, certains verrous sautent, des soi-disant difficultés techniques s’aplanissent. Le sondage réalisé par les plaisanciers montre qu’il n’y a en réalité que deux points durs de moins de 50 mètres de long au total sur toute la longueur du canal. Lire la suite

PPL relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique,

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Retrouvez le texte ici