Financement des collectivités

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BanqueDébat Agence France Locale : Faire contribuer les banques d’investissement qui ont endetté nos collectivités ?

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise à permettre aux élus locaux, membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des deux sociétés composant l’Agence France locale, de participer aux délibérations sans être inquiétés dans l’exercice de leur mandat local ou de leurs responsabilités au sein même de l’Agence. Il ne s’agit donc pas d’exprimer un vote favorable ou non sur l’existence de l’Agence France locale, dont nous avons soutenu la création lors des débats organisés par l’Association des maires de France. Il s’agit ici de voter un texte visant un nombre certes infime d’élus, mais portant sur des enjeux et des sommes inversement proportionnels à ce petit nombre.
Cela nous invite à nous interroger sur la pertinence d’un statut dérogatoire aux pratiques actuelles. Lire la suite

Notre proposition de loi sur les finances locales

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finances_collectivite_vigVoici notre PPL n° 814 – Finances locales, proposition tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement.