Macron : Tribunaux de commerce

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Tribunal de comerceRendre obligatoire la formation initiale des juges des TC

Mme Cécile Cukierman. Nous souhaitons avancer dans le sens d’une réforme positive des tribunaux de commerce et entendons donc mettre en avant diverses mesures à travers cet amendement et le suivant.
Celle que nous proposons dans celui-ci a par ailleurs été avancée dans le projet de loi n°2545 portant réforme des tribunaux de commerce, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2000, dont l’examen n’a malheureusement pas abouti.
Jugée utile par le rapport Guinchard de 2003, ce qu’a récemment confirmé la mission d’information constituée par l’Assemblée nationale sur le rôle de la justice en matière commerciale dans son rapport rendu le 24 avril 2013, la formation des juges consulaires doit être renforcée. Tel est l’objet de cet amendement.
Une fois élus, ces derniers se voient offrir la possibilité de suivre, dans neuf centres régionaux regroupant plusieurs cours d’appel, une formation initiale de neuf jours Lire la suite

Difficultés de l’AFPA

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AFPAQuestion écrite au ministre de l’emploi sur les difficultés de l’association pour la formation professionnelle des adultes.

Voir la réponse

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation particulièrement difficile de l’association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Depuis 2007, l’AFPA a perdu 80 millions d’euros de commandes publiques. Ces baisses de commandes s’expliquent notamment par les procédures d’achat de formation des conseils régionaux. Ainsi en février 2015, 40 000 stagiaires suivaient une formation à l’AFPA pour un potentiel de 55 000 stagiaires. Cette situation est particulièrement difficile à supporter tant par les demandeurs d’emploi qui peinent à se former que par les personnels dont les conditions de travail se dégradent. Des mesures conjoncturelles semblent se dessiner mais seront certainement insuffisantes. Or, les organisations syndicales portent des solutions alternatives. Lire la suite

Loi Agriculture, Alimentation et Forêt

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CoccinelleMalgré ces craintes et parce que le texte promeut un modèle agricole que nous partageons, le groupe CRC votera ce projet de loi .

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt tend à promouvoir un nouveau modèle agricole, qui réconcilierait productivité agricole et respect de l’environnement. Il met au cœur de l’agroécologie un outil intéressant, le groupement d’intérêt économique et environnemental, censé créer une véritable coopération entre les agriculteurs et faire de ces derniers les acteurs de cette nouvelle orientation de la politique agricole.

C’est dans cet esprit que nous devons travailler avec les agriculteurs pour mettre en œuvre des pratiques agricoles vertueuses pour l’environnement, sans que ceux-ci aient l’impression de se voir imposer réglementation sur réglementation. Je pense ici, en particulier, à la profonde inquiétude relayée par de nombreux maires Lire la suite

Formation professionnelle :

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Le_socle_communLe socle de connaissance ne doit pas rentrer dans le compte personnel formation.

Mme Cécile Cukierman. Ce qui nous pose problème à l’alinéa 30, monsieur le ministre, c’est le fait que les formations « permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences » soient éligibles au compte personnel de formation.
Nous sommes opposés non seulement à l’idée même d’un socle commun de connaissances et de compétences au sein de la formation initiale, que nous considérons comme une approche réductrice des missions essentielles de l’école, mais aussi à ce que des formations dispensées dans le cadre professionnel au titre du CPF visent à acquérir des compétences qu’il revient à l’école de transmettre, sous des formes différentes, bien entendu, selon les âges et les personnes concernées. Lire la suite

PJl Formation professionnelle

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Article 1er : Explication de vote sur l’amendement n°89

CQPMme Cécile Cukierman. Monsieur le ministre, je ne suis pas sûre que nous commencions si bien que cela ! En effet, nous pensons que la volonté d’étendre les formations qualifiantes éligibles au compte personnel de formation (CPF) aux certificats de qualification professionnelle (CQP) interbranches pose un problème.
Actuellement, les CQP n’ont pas de niveau reconnu par l’État qui leur permette d’être prises en compte à l’extérieur de la branche. Il s’agit donc de formations professionnelles qui ne sont pas « exportables » dans d’autres branches professionnelles, ce qui réduit leur portée et leur intérêt, particulièrement si l’on considère que la formation doit être un tremplin pour permettre aux salariés de réorienter leur propre vie professionnelle.
Parfois, les CQP s’apparentent à des formations « maison », dont l’intérêt est plus important pour les employeurs que pour les salariés. Si elles peuvent se justifier au regard des besoins d’une entreprise donnée, elles ne présentent que peu d’intérêt pour les salariés sur le plan de la formation tout au long de la vie.
Nous ne voterons donc pas cet amendement.

Réforme des retraites

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L’amendement n° 151, présenté par les membres du groupe communiste républicain et citoyen est adopté.

Formation« À l’issue de cette formation, le salarié bénéficie d’une priorité de reclassement dans un poste n’exposant plus les salariés aux facteurs de risques auxquels il était préalablement exposé. »

Mme Cécile Cukierman. L’article 6 prévoit que les points inscrits au compte personnel de prévention de la pénibilité pourront permettre au salarié de bénéficier d’une formation professionnelle.
Sans minorer l’intérêt de la formation professionnelle, qui doit être au cœur de toutes nos politiques d’emploi et à laquelle nous sommes bien évidemment attachés, nous demeurons sceptiques sur la pertinence d’une telle mesure.
Certes, d’un point de vue théorique, l’acquisition par le salarié de connaissances ou de compétences supplémentaires peut permettre à celui-ci d’accéder à un emploi moins exposé à la pénibilité, ce dont nous nous félicitons Lire la suite

Statut de l’élu Article 5bis Formation des élus

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Article 5 bis (nouveau)      Intervention 15Statut élu

Mme Cécile Cukierman. Permettez-moi d’apporter quelques précisions pour qu’il n’y ait pas de confusion sur le sens de notre amendement.
Ce dernier ne vise à remettre en cause ni le droit individuel à la formation des élus ni le bien-fondé de leur formation pendant l’exercice de leur mandat, deux aspects que nous distinguons bien.
Il est normal que chaque mandat soit assorti d’un droit à la formation, mais, dès lors qu’un droit « individuel » à la formation est ouvert à un élu, notamment pour qu’il puisse anticiper une reconversion et s’assurer une meilleure réinsertion en fin de mandat, ce droit doit demeurer un droit individuel, quel que soit le nombre de mandats que détienne l’élu. Le doublement de ce droit individuel à la formation nous paraît donc bien surprenant. Lire la suite

Formation des ostéopathes

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Question écrite n° 23621 de Mme Cécile Cukierman (Loire – CRC) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2012 – page 1309
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d’une future modification de la réglementation de l’ostéopathie.
Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, demandent le maintien d’une formation spécifique à l’ostéopathie dans le cadre d’une filière de formation continue en alternance, et qu’une séparation soit clairement établie entre les ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé.
Les conditions d’agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé doivent être précisées de telle sorte qu’ils soient qualifiés dans les textes d’établissements de formation continue, dépendant à ce titre du ministère du travail et dispensés des procédures liées au rectorat. Leur cursus doit être spécifique et adapté aux masseurs-kinésithérapeutes suivant les recommandations de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) en la matière et qui retient une base de 1 000 heures de formation.
Dans ces conditions, elle lui demande quelle mesure elle envisage pour prendre en compte ces légitimes préoccupations.

En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

PPL droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil,

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Retrouvez le texte

Formation initiale des orthophonistes

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Question au ministre du travail sur la réforme de la formation des orthophonistes.

Lire la question et la réponse du ministr

QE n°21313 orthophonistes

Le lien vers le site sénat QE n°21313