Situation du GrAMS Loire

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gramsLa réponse du ministre à ma question du 11 avril 2013  (Voir la question)

Le groupement des associations médico-sociales Loire (GRAMS Loire) est constitué de quatre établissements (IME et ITEP) et un service de soins qui ont conclu des contrats simples avec l’État. Cette situation est donc similaire à celle de tous les établissements d’enseignement privés sous contrat simple.
Les directeurs de ces quatre établissements médico-sociaux recrutent librement les personnels chargés d’exercer des missions d’enseignement. Ces enseignants sont de fait des suppléants dont les services de l’éducation nationale assurent la rémunération mais dont l’expertise et la connaissance du champ du handicap sont évalués par l’établissement recruteur. Leurs contrats sont renouvelés chaque année, ce qui constitue un choix des établissements. Lire la suite

Situation du GrAMS Loire

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Suppression de postes mis à disposition par l’éducation nationale et recrutement

education

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale concernant la situation du groupement d’associations médico-sociales situé dans la Loire. Les institutions spécialisées (IME, ITEP…) qui le composent ont toutes l’agrément préfectoral et celui de l’agence régionale de santé (ARS) ; ils reçoivent des enfants et adolescents atteints de troubles plus ou moins lourds (autisme, troubles du comportement,..). Les établissements du GrAMS Loire ont un partenariat avec l’éducation nationale qui leur permet d’avoir une dotation en postes de professeurs. Ces organismes rencontrent des difficultés de plusieurs ordres. Tout d’abord, la direction des services départementaux de l’éducation nationale dans la Loire supprime des postes mis à disposition. Par ailleurs, le problème de recrutement de titulaires spécialisés se pose, compte tenu de la spécialité que requiert ces postes. Cette pénurie les oblige à recruter des suppléants qui ne restent qu’un temps limité sur ces postes difficiles. Enfin, le problème de la formation reste entier dans la mesure où il y a peu de titulaires. Ces difficultés nuisent au fonctionnement de ces organismes qui assument pourtant des missions d’intérêt général. Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour pérenniser les emplois au sein de ces organismes et favoriser la mise en place de formations adaptées pour permettre un meilleur recrutement de leur personnel.

En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale