Conférence nationale des territoires

Share Button


Macron confirme l’austérité pour les collectivités et la restructuration libérale des territoires.

Deux axes ont dominé l’intervention prudente mais volontaire d’Emmanuel Macron, la volonté de poursuivre l’adaptation des territoires à la mondialisation libérale en lien avec la réforme de la taxe d’habitation et l’annonce d’une ponction sur cinq ans de 13 milliards sur les collectivités.
Comment ne pas voir que l’incitation au regroupement prôné explicitement par E. Macron vise implicitement les communes et les départements ?
C’est un lourd danger pour la démocratie car ces deux institutions sont cruciales et pour le lien de proximité avec la population et pour le maintien et le développement des services publics.
Depuis les lois Sarkozy poursuivies par F. Hollande, l’objectif est clair  Lire la suite

Imposition des majorations de pension

Share Button

retraite-loupe_paysage360Fiscalisation de la majoration de pension. Le ministre persiste.

Réponse du gouvernement à ma question d’octobre 2013.

Réponse de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget .
L’article 5 de la loi de finances pour 2014 a pour objet de soumettre à l’impôt sur le revenu, à compter de l’imposition des revenus de l’année 2013, les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille, qui en étaient exonérées. Comme l’a rappelé le rapport de la commission pour l’avenir des retraites qui s’est basé sur les travaux du conseil d’orientation des retraites, cette majoration était doublement favorable aux titulaires des pensions les plus élevées, d’une part, parce qu’elle est proportionnelle à la pension (et donc plus importante au titre des pensions élevées) et, d’autre part, parce qu’elle était exonérée de l’impôt sur le revenu, exonération qui procurait un avantage croissant avec le revenu.
La suppression de cette exonération apparaît pleinement justifiée au regard des principes généraux de l’impôt sur le revenu Lire la suite

Plus de contribuables en 2013 ?

Share Button

impotsCommuniqué du groupe CRC sur l’augmentation du nombre de contribuables

Lors de la discussion du budget 2013, seul le Groupe CRC avait proposé une refonte du barème de l’impôt comprenant le dégel du barème de l’impôt.

En cet automne 2013, comme les feuilles mortes, tombent les feuilles d’impôt !
La presse écrite, les media audiovisuels ont, semble-t-il, découvert, à la surprise générale, que plus d’un million de contribuables de l’impôt sur le revenu, jusque-là non imposables, le sont devenus et que d’autres, déjà imposés, ont connu une sensible augmentation de leur cotisation.

Les parlementaires du groupe CRC s’étonnent de cet étonnement.

Cette hausse du nombre des redevables était en effet inscrite dès le mois de septembre 2012, Lire la suite