Sécurité intérieure – terrorisme

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Libertés publiques piétinées : le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

 

Hier soir, dans un débat expéditif, a été adopté au Sénat le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Au lendemain du sixième renouvellement de la prorogation de l’état d’urgence, ce projet de loi pernicieux propose donc d’en « sortir » en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun.
En début de discussion, la motion de procédure défendue par le groupe CRC a permis de faire le point sur l’arsenal pénal existant, fruit de l’accumulation de trente ans de législation en la matière, et de mettre en lumière les véritables problématiques liées au terrorisme. Dans une vague d’hypocrisie et de jeux de pouvoir intolérables sur des sujets aussi graves, Lire la suite

Rapport d’Amnesty international

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Manifester est un droit, pas une menace !
Un nouveau rapport vient confirmer nos inquiétudes.

Dans un rapport publié ce jour, Amnesty International dénonce les atteintes disproportionnées à nos libertés publiques, en particulier celle de manifester et la montée des violences policières qui les accompagnent, dans le cadre de l’état d’urgence.
Cinq fois renouvelée depuis les terribles attentats de novembre 2015, la prorogation de l’état d’urgence devrait l’être de nouveau avant la fin de son application au 15 juillet prochain (jusqu’au 1er novembre), comme l’a déjà fait savoir Emmanuel Macron, marchant dans les pas de son prédécesseur, malgré ses propos critiques de campagne.
« L’état d’urgence s’est refermé comme un piège sur ceux qui l’ont lancé » condamne
Nicolas Krameyer, responsable du pôle libertés d’Amnesty International. Lire la suite

Journée des prisonniers politiques

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 Communiqué de mon groupe : soutien à Marwan Barghouti toujours incarcéré

Ce 17 avril, journée internationale de solidarité avec les prisonniers politiques, Marwan Barghouti débutera une grève de la faim accompagné des autres prisonniers du Fatah. Au premier rang de leur revendication, le respect par l’État d’Israël des droits et de la dignité des détenus, notamment en matière d’accès aux soins et de droit de visite des familles. Ces dernières ont en effet de grandes difficultés à se déplacer dans les territoires palestiniens et à entrer en Israël pour voir leurs proches incarcérés. Ainsi, la Croix-Rouge s’est résolue à supprimer une des deux visites qu’elle organisait avec les familles, du fait de trop nombreuses complications. Lire la suite

Liberté d’expression des maires

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Intervention, en soutien au maire de Tarnos, à la sortie du tribunal administratif de Pau.

Jean-Marc Lespade est poursuivi pour avoir déployé une banderole sur la mairie dénonçant la baisse des dotations aux communes (DGF…)

 

Voir la vidéo de mon intervention ; Voir la vidéo intégrale (sur le site Facebook de Tarnos)

 

Violences policières

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Le rapport annuel du défenseur des droits vient confirmer nos inquiétudes.

Cette semaine, le défenseur des droits, Jacques Toubon, présentait son rapport annuel d’activité 2016 à la commission des lois.
Nous saluons le travail mené par l’autorité indépendante dont la mission d’une importance capitale pour nos concitoyens est parfaitement remplie et avec laquelle nous partageons un certain nombre d’inquiétudes : le labyrinthe administratif de l’accès au droit, la dégradation de la situation sociale et économique, l’inflation législative en matière sécuritaire … Saisie 1225 fois contre 910 en 2015 dans le cadre d’affaires liées à l’intervention des forces de sécurité, l’autorité a notamment dénoncé des «relations tendues entre une partie de la population et des forces de l’ordre». Lire la suite

Liberté de la presse

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La liberté de la presse ne saurait s’arrêter aux frontières de la police.

Ce lundi 13 février, le journal « L’Humanité » rappelait que le commissaire de police d’Aulnay-sous-Bois, supérieur hiérarchique des quatre policiers mis en examen dans le cadre de l’ « affaire Théo », avait été condamné en 2008 à un an de prison avec sursis et un an d’interdiction d’exercice de sa profession pour « non-dénonciation de délit » lors de faits de violences policières auxquels il avait assisté en 2004.
Invitée de France Inter ce matin, une responsable du syndicat national des commissaires de police, a dénoncé le parallèle dressé entre ces deux affaires et a menacé de poursuites la journaliste auteure de l’enquête en question.
Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat s’interrogent sur ces menaces qui ne s’appuient sur aucune base légale permettant de limiter la liberté de la presse par le biais des délits de presse.
Tout un chacun est libre de critiquer la ligne éditoriale d’un journal, Lire la suite

Liberté d’expression

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LivresCommuniqué de presse : Poursuite du Sénat à l’égard d’un livre

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC n’ont pas participé au vote sur la délibération soumise aujourd’hui au Sénat requérant l’engagement de poursuites pour diffamation à raisons  d’écrits contenus dans l’ouvrage intitulé « Le Sénat : un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes ».
Deux éléments de réflexion ont motivé cette attitude.
-D’une part, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC se sont étonnés et inquiétés du principe même de la saisine de la justice par une institution de la République à l’encontre d’un ouvrage et de son auteur. La liberté d’expression est-elle respectée en l’occurrence ?
-D’autre part, ils ont estimé que ce livre alimentait de manière provocatrice la thèse du « tous pourris » et de l’antiparlementaire, jeu dangereux dans le contexte actuel, français et européen, de montée de l’extrême-droite.
Ces deux raisons ont amené les sénatrices et sénateurs du groupe CRC à ne pas participer à un vote qui pour eux n’avait pas lieu d’être.

Paris, le 23 juin 2016

Mobilisation des SPIP

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2016-05-04 0284-008-SK (Copier)Question d’actualité sur la justice et la mobilisation des agents des SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation)

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Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,
Il semblerait que vous ayez découvert soudainement l’état calamiteux de la justice de notre pays. Après avoir été 4 ans président de la commission des Lois à l’Assemblée nationale il n’est jamais trop tard… Rappelons qu’à l’époque vous votiez sans sourciller les maigres budgets alloués à la justice.
A ce sujet, je tiens à saluer l’initiative du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France qui mettent en scène des « tribunaux d’opinion » où le prévenu, l’Etat, est poursuivi pour « mise en danger de la justice » et « non assistance à justice en danger ». Il y a effectivement urgence à lui donner les moyens de se redresser : il en va de la remise à flot du service public de la justice et de l’accès à un procès équitable pour tous. Lire la suite

Loi antiterrorisme ; communiqué de presse

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terrorismeLoi antiterroriste : un tournant sécuritaire inédit, entériné par le Sénat.

En parallèle au renoncement de la révision constitutionnelle et des dérives sécuritaire et identitaire dont elle était porteuse, le gouvernement est parvenu au terme d’à peine quelques jours de débat et en procédure accélérée, à inscrire dans notre droit commun des mesures directement issues de l’état d’urgence.
Présenté comme un texte distinct des précédents, cet énième texte antiterroriste – initialement centré sur des mesures d’allégement de la procédure pénale – reprend des dispositions similaires à celles qui figuraient dans l’avant-projet de loi d’application de la révision constitutionnelle abandonnée, pour les introduire dans le droit commun, telle que la rétention administrative de 4 heures sur simple soupçon. Alors même que le gouvernement n’a toujours pas répondu, par des mesures protectrices – en refusant par exemple les amendements encadrant les contrôles d’identité abusifs -, aux condamnations de l’Etat pour contrôles discriminatoires au faciès.
Une salve d’autres mesures sécuritaires et attentatoires aux libertés publiques a été adoptée avec ce projet de loi Lire la suite

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

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Captation donnéesIntervention sur l’article 3 concernant la captation des données informatiques.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 9.
Mme Cécile Cukierman. Le présent article permet au parquet de prendre des mesures de captation des données informatiques pour « les nécessités de l’enquête », sans donner davantage de précisions. Sont ainsi visées les enquêtes préliminaires et les enquêtes de flagrance. Or notre droit actuel n’accorde cette faculté qu’au juge d’instruction.
En outre, il s’agit de capter et d’enregistrer, non plus seulement les données qui s’affichent sur l’écran de l’utilisateur d’un système de traitement automatisé de données, mais l’ensemble du contenu stocké. Il s’agit donc de mener de véritables perquisitions informatiques. Ces dernières soulèvent un certain nombre de problèmes, que décrypte très bien l’association La Quadrature du net.
Toutes les données stockées sont visées, sans aucune limitation dans le passé. La technique est employée sans le consentement des intéressés, sans leur présence et sans celle de deux témoins, soit dans des conditions plus défavorables que les perquisitions dites « matérielles ».
Les données captées ne font pas l’objet d’une copie sécurisée : dès lors, rien n’assure qu’elles ne seront pas modifiées après coup. Enfin, dans le cadre des instructions, à la différence de l’enquête, les autorisations de captation de données peuvent être attribuées pour une durée de quatre mois renouvelables jusqu’à deux ans. Étant donné l’ampleur de l’intrusion opérée via ces techniques et via la captation massive de données, une telle durée ne semble pas justifiée.
Au total, ces mesures particulièrement intrusives portent atteinte à l’inviolabilité du domicile comme à la vie privée. C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.