Lyon : Soutien pour l’internat municipal Favre

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Internat FavreUn article du  Progrès : Remise d’une pétition et nouvelle pression des salariés de l’internat Favre

Accompagnés de parents, les salariés de l’internat ont voulu déposer hier mercredi une pétition en mairie du 4e. Le maire l’a finalement réceptionné à l’internat lors d’une table ronde.
Les salariés de l’internat municipal Favre se mobilisent depuis le 10 décembre 2014 contre la fermeture annoncée de cette structure qui accueille des « enfants en difficulté scolaire et/ou sociale » comme l’explique la sénatrice de la Loire Cécile Cukierman à Najat Vallaud-Belkacem, dans sa lettre de soutien à l’internat. Lire la suite

Métropole de Lyon

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LyonIntervention générale : Nous ne voterons pas la ratification…parce que nous doutons fortement …que la réduction de la dépense publique permette de répondre aux enjeux…

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux projets de loi tendant à ratifier deux ordonnances relatives à la métropole de Lyon visent à acter les conséquences de l’adoption de la loi MAPTAM.
Il ne me paraît pas utile de rouvrir, cet après-midi, le débat sur la création d’une nouvelle collectivité et la partition du département du Rhône. Je rappellerai simplement que notre groupe avait voté contre.
Cette nouvelle collectivité, la métropole de Lyon, cumulera des compétences jusque-là dévolues soit au département, soit à la communauté urbaine. Lire la suite

Sécurisation des transactions ZAC de Gerland

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 GerlandPermettez-moi tout de même d’apporter quelques nuances à la belle unanimité … Nous voterons cette proposition de loi.

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis vise à éviter tout contentieux en validant les contrats de cession, partielle ou totale, de propriétés publiques pris à l’occasion de l’établissement de la zone d’aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon. Selon les explications de nos collègues, auteurs de cette proposition de loi, la légalité de ces actes est fragilisée par un vice de procédure, datant de plus de trente ans.

Même si nous sommes surpris de constater que, sur une opération d’une telle envergure, le contrôle de légalité – on sait à quel point ce contrôle, exercé au quotidien à l’égard de nombreuses délibérations de nos collectivités, est parfois tatillon – a fait défaut à l’époque, nous sommes favorables à cette régularisation, sans laquelle une opération d’aménagement ayant un intérêt économique serait mise en péril.

Nous nous sommes évidemment interrogés sur la légitimité de cette proposition de loi de validation. Le rapport de notre collègue Isabelle Lajoux nous donne l’assurance du respect des strictes limites fixées, en la matière, par le droit. Lire la suite

Métropole de Lyon

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LyonAmendements à l’article 29 pour des élus de proximité.

Mme Cécile Cukierman. Aux termes de la configuration qui nous est proposée dans le texte, un certain nombre d’élus de proximité disparaîtront. Pour simplifier, je dirai que ce sont les conseillers généraux actuellement élus dans les cantons de l’agglomération lyonnaise.
Notre groupe s’est exprimé à plusieurs reprises à ce sujet : nous ne pensons pas que, aujourd’hui, notre démocratie souffre d’un nombre trop élevé d’élus ; par conséquent, nous ne sommes pas favorables à la disparition d’un certain nombre d’élus de proximité. Certes, l’exercice d’un mandat de conseiller général diffère selon que l’on est élu en zone urbaine ou en zone rurale, mais, en tout état de cause, les uns et les autres sont des élus de proximité. L’objectif de cette fusion, nous dit-on, est que les missions exercées actuellement par l’agglomération et le département soit mieux assurées. Mais, comme le disait Lavoisier, rien ne se perd rien, rien ne se crée, tout se transforme. Je ne vois donc pas pourquoi une partie de ces élus se perdrait.

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Quitte à agir dans l’urgence, on pourrait tout aussi bien désigner les élus par ordonnance ! Cela irait certainement plus vite et cela ferait faire bien des économies. Gardons-nous bien d’agir de la sorte !
En dépit de l’engouement que suscite ce beau projet qu’est la création de la métropole de Lyon, en dépit de cette volonté de passer à la nuit de noces au plus vite, il serait quand même préférable de s’accorder un peu plus de temps et d’associer un peu plus de monde à ce projet. C’est en tout cas le sentiment qui prévaut après avoir entendu les différentes interventions qui se sont succédé.
Enfin, s’agissant des aspects arithmétiques, sur lesquels vous m’avez répondu, madame la ministre, la politique ne peut se résumer, en effet, à des calculs, mais force est de constater que c’est le plus souvent à la soustraction de sièges que l’on assiste, et non à l’addition. Tel est systématiquement le cas non seulement pour la métropole de Lyon, mais dans bien d’autres territoires. Là encore, je vous invite à réfléchir et à ne pas toujours retenir le même mode opératoire. Notre démocratie en sortirait grandie et nos concitoyens se feraient une meilleure idée de nos institutions.

Métropole de Lyon

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Amendement à l’articles 28 ter pour plus de parité.

Mme Cécile Cukierman. Il s’agit de poser la question de la parité dans ce que sera le futur exécutif de la métropole. Un certain nombre de choses ont déjà été dites ce matin à ce sujet. Le fléchage, souhaité par beaucoup d’entre vous, donnera à une assemblée qui tendra vers la parité la possibilité de recruter des femmes et des hommes toutes et tous de très grande qualité pour composer un exécutif proche de la parité au sein de la future métropole lyonnaise…/…

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Cela démontre la faible place qui sera réservée à un certain nombre de communes, puisqu’il n’y aura qu’un seul représentant. Pour autant, rien n’empêche que ce représentant soit une femme.
Nous maintenons cet amendement. J’entends bien sûr le principe de réalité qui s’imposera. Nous le regrettons. Nous considérons qu’avec une autre représentation il aurait été possible d’obtenir la parité.
J’entends aussi l’argument qui consiste à dire qu’un certain nombre de collègues devenus maire auront prétention et certainement légitimité à devenir vice-président. Là encore, je regrette que ces collègues soient a priori pour la plupart des hommes, et non des femmes. Cependant, eu égard aux projections qui sont faites, la métropole lyonnaise compte un certain nombre de femmes maires qui pourront rejoindre l’exécutif sans remettre en cause la qualité du travail effectué.

 

Métropole de Lyon

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Différents amendements sur article 20 pour plus de démocratie

Mme Cécile Cukierman. Je présenterai ces amendements succinctement, d’autant que la volonté de voter l’article conforme ne laisse pas de doute sur le sort qui leur sera réservé.
Avec l’amendement n° 438, nous ne voulons pas jouer sur les mots mais, ne pouvant accepter que les maires ne soient consultés que de manière facultative – refus qui me semble partagé par de nombreux élus –, nous souhaitons qu’il soit clairement inscrit dans la loi qu’ils « doivent » être consultés et associés.
L’amendement n° 439, également de repli, relève du même esprit. On ne peut se satisfaire de l’émission d’un simple avis, que ce dernier, d’ailleurs, soit positif ou négatif. Au vu des enjeux et des conséquences pour l’avenir, nous souhaitons que l’avis puisse être « circonstancié », afin que les différentes prises de position soient argumentées et exposées.
L’amendement n° 440 vise des circonstances quelque peu différentes, mais il s’inspire de la même idée que l’amendement n° 434, que j’ai déjà défendu. Il s’agit de remplacer la majorité simple par une majorité qualifiée des deux tiers. Je veux rappeler à ceux qui en douteraient ou qui ont évoqué les lourdeurs ou les difficultés qui résulteraient d’une telle majorité qualifiée que l’Union européenne – dont beaucoup se revendiquent ici et dont, pour ma part, je n’approuve pas l’orientation toujours plus libérale – a été construite à l’unanimisme ! Du reste, les décisions en conseil des ministres sont elles aussi prises à l’unanimité. Vous voyez que, quel que soit le projet que l’on fait sien, l’unanimisme n’est pas forcément un frein !
En déposant l’amendement n° 441, nous voulions rappeler une nouvelle fois que la métropole ne peut se construire en faisant l’économie de la démocratie. Nous ne le dirons jamais assez ! Par conséquent, nous souhaitons qu’un vote puisse avoir lieu. Le vote, c’est ce qui permet d’exprimer des sensibilités différentes, de dégager des majorités, de faire état du débat qui existe à l’échelle du territoire.

Métropole de Lyon

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AmLyonendement à l’article 20 sur le nombre d’élus.

Mme Cécile Cukierman. Nous ne pouvons cautionner l’idée selon laquelle la réduction du nombre d’élus de la future métropole de Lyon – en tout cas, de ceux qui exercent des responsabilités – serait une mesure d’efficacité.
À nos yeux, la métropole ne doit pas permettre de concentrer le pouvoir entre les mains d’un nombre réduit d’élus. Au contraire, l’augmentation du nombre d’élus disposant de responsabilités exécutives doit être envisagée.
Plus largement, comme nous l’avons maintes fois rappelé sous de précédents gouvernements, nous estimons que ce qui nuit à la démocratie, ce n’est pas un nombre trop élevé d’élus, mais bien plutôt leur nombre insuffisant.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons porter à trente-cinq le nombre d’élus ayant des fonctions exécutives.
Cela étant, je suis étonnée que cet amendement ne soit pas passé sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution, mais telles sont les joies et les déboires de ce fameux article !

Métropole de Lyon

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LyonAmendement sur l’article 20 pour la concertation des populations concernées, la consultation des conseils municipaux et l’avis circonstancié des maires.

Mme Cécile Cukierman. Nous l’avons dit en première lecture, nous l’avons d’ores et déjà répété en deuxième lecture, nous sommes attachés à ce que l’évolution du périmètre des collectivités territoriales et de leurs compétences comme la transformation de la communauté urbaine de Lyon en une nouvelle collectivité dénommée « métropole de Lyon » ne puissent être menées à bien sans la concertation des populations concernées.
Nous ne remettons pas du tout en cause le travail qui a été réalisé depuis de nombreux mois sur ce dernier projet. Nous souhaitons simplement qu’à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 432 une question soit posée : quand les habitants seront-ils pleinement associés ?
Certes, il y aura des élections en 2014, mais à cette date la métropole sera, de fait, déjà créée…
En première lecture, nos amendements visant à prévoir un référendum populaire avaient reçu nombre d’objections. Tenant compte des arguments qui nous ont alors été opposés, nous avons opté en deuxième lecture pour une rédaction qui associe concertation des populations et consultation des conseils municipaux.
Certains, après avoir trouvé l’amendement n° 431 trop strict, estimeront peut-être l’amendement n° 432 trop flou. Quoi qu’il en soit, on ne pourra pas faire l’économie de la consultation démocratique.
Quant à l’amendement n° 433, auquel nous sommes fortement attachés, certes, il est présenté au moment de l’examen des dispositions spécifiques à la métropole de Lyon, mais il concerne plus largement la question de l’aménagement du territoire dans l’ensemble de notre pays.
L’aménagement du territoire et le choix des organisations politiques qui en découle ne peuvent se faire au nom de la compétitivité.
Affirmer la compétitivité, c’est hiérarchiser les territoires entre eux – si un territoire est compétitif, c’est qu’il est meilleur que d’autres –, c’est les classer en bons et mauvais, en forts et faibles, en dominants et dominés. Dans tous les champs de la société, nous nous opposons fermement à cette logique.
Oui, nous l’affirmons, chaque territoire a ses atouts et les territoires sont complémentaires les uns des autres. C’est cette logique qui peut garantir le principe d’unicité de notre République et une organisation solidaire de celle-ci.
C’est pourquoi nous vous proposons de remplacer le terme « compétitivité » par celui d’« attractivité », lequel s’inscrit dans une logique de valorisation des atouts des territoires et non de mise en concurrence. L’idée est d’éviter un effet « domino », qui ferait tomber les petits territoires au profit des plus grands.

Métropole de Lyon

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LyonAmendement pour la suppression de l’article 20 : Explication de vote

Mme Cécile Cukierman. Mes chers collègues, avant de se jeter l’anathème, il convient de s’écouter et d’entendre ce que disent les uns et les autres.
Je l’ai souligné en présentant cet amendement, plus encore qu’en première lecture : nous ne nous opposons pas au fait métropolitain. En réalité, la question est la suivante : la création des métropoles doit-elle remettre en cause la construction politique de notre pays, qui a toujours associé le peuple à l’organisation du territoire sur lequel il vit ? Il s’agit simplement de cela !
C’est à ce titre que nous proposons de nouveau, au titre de cette deuxième lecture, la suppression de l’article 20. Lire la suite

Métropole de Lyon

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Amendement de suppression de l’ Article 20 créant la métropole de Lyon

LyonMme Cécile Cukierman. Au travers de ce premier amendement relatif à la métropole de Lyon, nous proposons la suppression de l’article 20.
Nous connaissons bien évidemment le sort qui lui sera réservé, puisqu’on nous affirme depuis l’examen en première lecture du présent projet de loi que tout va bien et que, hormis quelques petits détails, tout est réglé entre Gérard Collomb et Michel Mercier. Alors pourquoi débattre ?
Ce débat, nous souhaitons néanmoins l’amorcer. Nous ne pouvons nous résigner à nous dire que tout va bien, parce que, un peu comme à la foire ou à un comice, en se tapant dans le dos ou dans la main, tout serait décidé quant au devenir de la métropole de Lyon et du département du Rhône.
En tout état de cause, le sujet qui nous occupe ne peut pas être traité seulement à deux. Tous les points ne peuvent pas être réglés correctement quand la consultation populaire est repoussée, pour ne pas dire balayée d’un revers de manche. Lire la suite