Loi Macron

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macron_albert_facellyExplication de vote sur l’ensemble de la loi

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je poursuivrai dans la lignée de ce que vient d’expliquer ma collègue Annie David. Je voudrais simplement ajouter que la dérégulation libérale portée par votre texte, monsieur le ministre, s’attaque également au logement, puisque la priorité au logement social passe au second plan, au profit, notamment, de la promotion du logement intermédiaire.
Les professions judiciaires sont également dans votre ligne de mire. Lire la suite

Macron : Accords offensifs

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Macron-René-le-HonzecAccords offensifs de maintien dans l’emploi :  Encore plus d’austérité pour les salariés.

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 155.
Mme Cécile Cukierman. En supprimant la durée minimale de deux ans, l’obligation d’établir un diagnostic sur la situation économique de l’entreprise, la condition de l’existence de difficultés économiques conjoncturelles, cet article vise à permettre à l’entreprise de payer moins ses employés, ou de les faire travailler plus pour le même salaire, n’importe quand, pour n’importe quel motif et pour une durée illimitée. Lire la suite

Macron : Indemnités

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monnaie trouéeLimitation des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : « Non ! ni sur le fond, ni sur la forme »

Mme Cécile Cukierman. Comme l’ont souligné Mme Lienemann et M. Desessard, on ne peut que s’étonner de la méthode choisie et de la façon dont cet article fait son apparition dans le texte.
Nous venons de débattre du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi sans que cette question soit jamais évoquée, alors même qu’elle touche au cœur de la vie des entreprises et du rapport entre salariés et employeurs.
Je veux saluer la très forte mobilisation de l’ensemble des organisations syndicales de salariés, unanimes, y compris, Marie-Noëlle Lienemann le rappelait, celles des professions judiciaires.
Nous avons le sentiment d’une volonté de passage en force du Gouvernement, comme s’il cherchait à instaurer, en matière de licenciement, un principe similaire à celui des peines planchers, auquel nous sommes également opposés. Soyons vigilants.
Nous ne pouvons bien évidemment cautionner la présence de cet article ni sur le fond – je l’ai rappelé dans ma prise de parole sur l’article – ni sur la forme.

Macron : limitation des indemnités

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TirelireIntervention « …les dommages ne seront plus intégralement réparés… » en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Mme Cécile Cukierman : Cet article constitue un véritable bouleversement : à la différence de ce qui existe dans tous les autres domaines du droit, le salarié ne sera plus pleinement indemnisé et les dommages ne seront plus intégralement réparés. Une nouvelle fois, ce chamboulement se fait au bénéfice des entreprises qui fraudent et au détriment des salariés victimes d’injustice. L’instauration de ce plafonnement a été minimisée par ses auteurs. Pour ces derniers, les maxima retenus étant supérieurs à la moyenne constatée en pratique, ce dispositif n’aurait aucune incidence. Si tel est le cas, pourquoi prévoir des maxima ? Lire la suite

Macron : Tribunaux de commerce

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tribunal de commerce 2Intervention contre la création des tribunaux de commerce spécialisés

Mme Cécile Cukierman. En première lecture, nous avons discuté – là encore tardivement – de la situation des tribunaux de commerce. La justice rendue par ces tribunaux n’est pas exempte de critiques. Issus d’une histoire particulière, les juges consulaires sont non pas des professionnels du droit, mais des chefs d’entreprise et des commerçants élus.
Les tribunaux de commerce sont, aujourd’hui, entachés de plusieurs affaires révélant des conflits d’intérêts et des soupçons de partialité dans les jugements qu’ils rendent. Leurs juges sont, en effet, issus du monde de l’entreprise et désignés par leurs pairs, alors qu’ils sont amenés à se prononcer sur des litiges entre commerçants Lire la suite

Loi Macron : Rescrit fiscal

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argentIntervention sur l’article 34 bis C

le président. L’amendement n° 119, présenté par Mmes Assassi et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article.

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman. Notre amendement de suppression de l’article 34 bis C vise à réduire le pouvoir, de plus en plus important à nos yeux, d’une administration fiscale impitoyable ou presque dès lors qu’il s’agit des particuliers salariés, des chômeurs ou des plus modestes et de plus en plus en position de dépendance vis-à-vis des entreprises. Pourtant, la ligne que le Sénat avait adoptée dans la foulée des deux commissions d’enquête dont nous avions demandé la création était tout autre.
Il est évident que le rescrit fiscal est l’une des conséquences de la baisse des effectifs dans les services qui contrôlent la sincérité des déclarations fiscales des entreprises. Ce rescrit ne peut en aucun cas être encouragé, comme l’indiquent un certain nombre d’organisations syndicales, dont la fédération CGT des finances.
Tel est l’objet de cet amendement.

Macron : Un désaccord en trompe-l’œil

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Macron-René-le-HonzecLe désaccord intervient sur la surenchère de la droite, pas sur les axes clés du projet de loi.

La commission mixte paritaire, organe regroupant 7 députés et 7 sénateurs chargé de trouver un accord après l’examen d’un projet ou proposition par les deux assemblées, et aujourd’hui d’examiner le projet de loi dit « Macron », a échoué ce mercredi 3 juin au matin.
Le désaccord intervenu entre la majorité de droite du Sénat et la majorité gouvernementale de l’Assemblée Nationale masque toutefois mal un accord sur l’essentiel, c’est-à-dire sur une économie fondée sur la compétitivité, la concurrence, une économie soumise aux dogmes libéraux.
Le désaccord intervient sur la surenchère de la droite, pas sur les axes clés du projet de loi. Lire la suite

Loi Macron : Article du Progrès

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150514 Le progrès MacronCe que Macron n’avait pas osé faire, la droite sénatoriale l’a fait. Ce texte tourne le dos aux valeurs de gauche

 « Avant qu’il n’arrive au Sénat, le projet de loi Macron portait déjà en lui tous les ingrédients libéraux : dérégulation, privatisation, concurrence. En arrivant au Sénat, ça ne s’est pas arrangé bien au contraire. La droite sénatoriale s’est défoulée en aggravant la situation. L’UMP et l’UDI se sont livrés à une véritable course à l’échalote libérale. Pendant les trois semaines de discussions, le groupe communiste a dénoncé sans relâche les articles de régression sociale et économique. Ce que Macron n’avait pas osé faire, la droite sénatoriale l’a fait en enfonçant le clou. La majorité du groupe socialiste, obsédée par la recherche d’un consensus avec la droite sur un texte sans majorité à l’Assemblée nationale et imposé par le 49-3, s’est abstenue. C’est décevant. Je tiens à féliciter les sept sénateurs PS, dont Maurice Vincent, qui ont voté contre un texte qui tourne le dos aux valeurs de gauche les plus élémentaires. L’ensemble du groupe écologiste a aussi voté contre ce qui n’était pas le cas à l’Assemblée nationale. »

Loi Macron – Communiqué

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Macron-René-le-HonzecLa droite durcit la loi, le groupe PS s’abstient !

Le projet de loi proposé par M. MACRON portait déjà en lui tous les ingrédients libéraux : dérégulation, privatisation, concurrence, en sont les maîtres mots.
Le groupe communiste républicain et citoyen a, durant 3 semaines de débats, dénoncé sans relâche les articles de régression sociale et économique qui parcourent ce texte :
– Libéralisation des transports par car
– Privatisation des aéroports et de l’industrie d’armement
– Soutien à l’actionnariat
– Généralisation du travail du dimanche
– Remise en cause des prud’hommes et de l’inspection du travail,
– Atteintes multiples au droit des travailleurs.
Une fois la boîte de Pandore ouverte, l’UMP et l’UDI se sont livrées à une véritable course à l’échalote libérale.
Le résultat est probant Lire la suite

6 mai 2012 – 6 mai 2015

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alcoolLoi Macron, 6 mai 2015, François Hollande fête un anniversaire mais ce sont les salariés qui trinquent

En avril 2012, François Hollande affirmait : « Le combat de 2012, c’est de préserver le principe du repos dominical, c’est-à-dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport et à la culture, à la liberté. Et j’y veillerais ! »
« Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou achètent leurs actions ». C’était la proposition 35 du candidat Hollande.
A maintes reprises, Premier secrétaire du Parti Socialiste, député d’opposition virulent face à Nicolas Sarkozy, le candidat à la présidence affichait ainsi son attachement aux valeurs de gauche, à la défense timide du monde salarial et des travailleurs.
Ça, c’était avant, avant le 6 mai 2012.  C’était avant la capitulation devant les marchés et les exigences de Bruxelles, symbolisée par la ratification sans sourciller du traité budgétaire européen. Lire la suite