Congrès des Maires : Communiqué

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Congrès AMFNous sommes plus que jamais aux côtés de tous les élus locaux.

A l’occasion du congrès des Maires qui vient de s’ouvrir, les sénatrices et sénateurs du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen tiennent à saluer et soutenir la mobilisation des élus locaux de nos communes, départements et régions en faveur de l’arrêt immédiat de toute nouvelle baisse des dotations que l’Etat verse aux collectivités territoriales pour faire face aux missions qu’il leur a délégué.
En réduisant leurs ressources, le gouvernement les contraint à réduire les services rendus à la population et à ralentir leurs investissements, alors que la situation économique et sociale de notre pays appellerait tout le contraire, pour pallier aux injustices sociales et territoriales, pour assurer l’entretien des équipements publics et pour créer ainsi des emplois durables et non délocalisables. Lire la suite

Manifestation des maires ruraux

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20141028_145748 (Copier)Mon soutien à la manifestation, devant le Sénat, des maires ruraux inquiets de la réforme territoriale.

 

Photos Hugo Touzet (Plus de photos)
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Simplification du droit et des procédures -affaires intérieures.

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Inquiétude des maires lors de manifestations sportives sur leur territoire et ne comportant pas la participation de véhicules à moteur.

manifestationAmendement sur l’article 9 qui transfère au maire la réception de la déclaration.

Mme Cécile Cukierman. Nous avions demandé la suppression de l’alinéa avant de connaître l’amendement du Gouvernement – c’est le jeu des dépôts d’amendement.

Cependant, même si l’on tient compte de l’amendement que vient de proposer le Gouvernement, reste que des craintes se sont exprimées dans de nombreuses communes. Du reste, l’étude d’impact laissait à penser que les conséquences de l’habilitation sollicitée dans cet alinéa n’étaient pas bien connues. Cela montre toute la difficulté de ce dispositif qui, même s’il permet d’agir rapidement, soulève beaucoup d’inquiétude.

Dans la rédaction présentée par le Gouvernement, demeure l’impression que le maire aura la responsabilité de s’assurer que l’organisateur maîtrise correctement les mesures de sécurité nécessaires. Cela peut engendrer des coûts  Lire la suite

Mariage pour tous – Audition de M. Jacques Pélissard, Président de l’AMF

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Les maires peuvent-ils invoquer la clause de conscience ?

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Instantané - 4Mme Cécile Cukierman. – Effectivement, il est important que les maires, adjoints et conseillers municipaux se retrouvent dans cette loi qui, je l’espère, sera votée. En revanche, je m’interroge sur le troisième amendement : s’il n’y a pas de suspicion sur la légitimité du mariage, le maire devra y procéder. Etre maire, c’est aussi assumer ses responsabilités, être tenu à des obligations. On n’a pas pris autant de précautions lorsqu’il s’est agi de demander aux maires d’appliquer le service minimum dans l’éducation nationale. Le débat peut-être tumultueux, mais une fois la bataille politique passée, la loi doit être appliquée Nous en reparlerons d’ici avril, mais j’ai quelques doutes concernant de votre Mariage_pour_toustroisième proposition
…/…
Mme Cécile Cukierman. – J’entends que de telles unions peuvent heurter la conscience de certains, mais il en va de même dans bien d’autres situations. J’ai évoqué tout à l’heure l’atteinte au droit de grève, qui heurte tout autant la conscience de certains. Surtout, lorsque le maire officie, il n’est plus question de la personne, mais de la fonction que l’on exerce. De deux choses l’une, soit on entre en résistance pour aller au bout de sa logique, soit on applique le droit. Il me paraît paradoxal d’entreprendre de faire évoluer la règle de droit tout en prévoyant les exceptions qu’elle pourrait souffrir, même si souvent, en France, les exceptions confirment la règle…