Débat au Pax sur le mariage pour les couples de même sexe

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Photos prises le 13 avril 2013 par DP

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Mariage pour les couples de même sexe

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Explication de vote – L’égalité ne se négocie pas !

safe_imageMme Cécile Cukierman. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, si l’égalité est une commune aspiration de l’Homme, à l’évidence, il n’est pas dans la nature de chacun de l’établir spontanément. Pourtant, nous avons toutes et tous ici cette lourde responsabilité.
Chers collègues, comme je vous le disais au premier jour de nos débats, il y a déjà plus d’une semaine, l’égalité ne se négocie pas, elle s’applique. Il revient à l’autorité supérieure de l’imposer et de la faire respecter afin qu’elle ne devienne que normalité. C’est là la fonction régalienne de la loi : protéger et ne pas contraindre.
Cette égalité que nous défendons aujourd’hui est non seulement un droit fondamental de la personne humaine mais aussi une valeur sociale et politique essentielle du système démocratique. Lire la suite

Mariage pour les couples de même sexe – Accès à la PMA

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L’amendement n° 252 et 253,

Mme Cécile Cukierman. Je défendrai en même temps l’amendement n° 252.
Si nous souscrivons à l’idée d’un prochain texte sur la famille, lequel traitera plus en profondeur des questions de filiation, d’adoption et de procréation médicalement assistée, nous souhaitons tout de même, à travers le texte dont nous discutons ce soir, poser la question de l’accès pour toutes à la PMA.
À défaut d’ouvrir la PMA aux couples de femmes, ces dernières continueront de recourir aux méthodes actuelles pour concevoir, puis faire adopter l’enfant par la conjointe. Ces méthodes, nous les connaissons. Il s’agit souvent, malheureusement, de pratiques indiciblement dangereuses, qui conduisent l’une des partenaires à chercher, parfois à l’aveuglette, le géniteur d’un soir. C’est aussi, pour le plus grand nombre, le recours au tourisme procréatif, d’un coût non négligeable, voire à des PMA « artisanales », ce qui est pire.
Loin de nous l’idée, par le biais de ces amendements, d’autoriser un système au seul motif, comme on l’entend, qu’il existe dans d’autres pays. Nous trouverions alors effectivement une raison de légaliser la gestation pour autrui. Nous pensons que le débat doit nous permettre de relever les arguments tant en faveur qu’en défaveur du recours à la PMA par les couples de femmes tout en tenant compte de l’intérêt de l’enfant. Lire la suite

Mariage pour les couples de même sexe – UDAF

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Article 4 ter Amendement du groupe CRC

Mariage_pour_tousRemplacer cet alinéa par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 211-4 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 » Les unions départementales des associations familiales ne peuvent refuser l’adhésion des associations qui remplissent les critères définis à l’article L. 211-1. »

Mme Cécile Cukierman. Chers collègues, j’entends votre souci que la loi soit bien écrite ; le nôtre est qu’elle s’applique également à tous. Cela va peut-être sans dire, mais cela va encore mieux en le disant…
Si nous avons déposé un amendement tendant à compléter un dispositif introduit à l’Assemblée nationale, c’est parce que des associations nous ont saisis de difficultés rencontrées dans un certain nombre de départements. De deux choses l’une : soit nous ne légiférons pas et nous leur laissons le soin d’engager des recours, soit nous intervenons à travers ce texte pour réaffirmer leur droit d’adhérer aux UDAF. Comme M. Détraigne vient de le rappeler, celles-ci ne sont pas de simples instances d’échanges entre associations familiales ; elles ont pour rôle de faire remonter au niveau national les attentes de toutes les familles, sans exclusive. Par conséquent, selon nous, la loi doit encadrer leur fonctionnement pour éviter certaines dérives que l’on observe parfois sur le terrain.

Dans le JT de public sénat

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130411 InstantanéRetrouvez le débat sur le mariage pour les couples de même sexe face à Philippe Bas

Cliquez ici.130411 Extrait JT public sénat

Mariage : Après l’adoption de l’article 1

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Instantané - 3Une vidéo réalisée par les services du Sénat.

Voir mon intervention Cliquez ici

Voir  la Vidéo complète

 

Mariage des couples de même sexe

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Travaux sur l’article 1er bis – Une mise au point s’impose –  L’opposition ne se grandit pas

Mme Cécile Cukierman. Nous assistons à des débats ubuesques. Chers collègues de l’opposition, vous avez le droit d’user de tous les moyens prévus par le règlement du Sénat. Seulement, puisque vous parlez de respect et de débat sérieux, je vous rappelle que, depuis jeudi soir, nous connaissons le sujet de chaque article. On ne peut donc pas, comme vous l’avez déjà fait vendredi dernier, utiliser tout au long de la journée les procédés que notre règlement met à la disposition de chacun d’entre nous et, soudainement, dès que l’heure avance, demander le report de l’examen d’un article qui soulève des questions sérieuses. J’ai le sentiment que, depuis jeudi, vous décidez de l’organisation de nos débats : quand vous en avez marre de trop intervenir, il faudrait qu’on s’arrête pour revenir le lendemain. (Protestations sur les travées de l’UMP.) Le problème, c’est que ce ne peut pas être le groupe UMP qui dicte le calendrier et la méthode de travail du Sénat ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mariage pour les couples de même sexe

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Article 1er  – Explication de vote

Mariage_pour_tousMme Cécile Cukierman. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est heureux, pour notre groupe, que nous soyons sur le point d’adopter cet article.
Depuis jeudi dernier, le code civil et Portalis ont beaucoup été cités dans cet hémicycle. Alors souvenons-nous aussi de ce code civil qui introduisait une distinction entre enfants légitimes et illégitimes, de ce code civil qui donnait tous les pouvoirs au chef de famille – l’homme, évidemment.
À la lecture de ces éléments, il apparaît heureusement que le code civil n’est pas immuable, le législateur ayant su le faire évoluer.
Alors, chers collègues, si vous ne souhaitez pas l’évolution proposée avec la création de l’article 143, c’est votre droit, mais rien n’empêche le législateur que nous sommes de voter cette évolution parce que – rappelons-le, y compris en faisant référence à Portalis – jamais ce que doit être la famille n’a été défini dans le code civil dans le sens prévu par certains de vos amendements.
Ont été convoqués Jaurès, les Lumières et même Thorez et Aragon ! N’est-ce pas assez cocasse de citer Aragon, cet enfant illégitime qui a souffert toute sa vie de cette situation, sa mère l’ayant fait passer pour son frère ? (Oh ! sur les travées de l’UMP.) Heureusement, nous avons depuis fait évoluer le code civil, sans changer la femme, ni l’homme. Lire la suite

Débat en séance

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Séance publique du 4 avril 2013

Photos Sénat SB

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Mariage pour les couples de même sexe

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Discussion générale : Intervention au nom du groupe CRC

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Cliquez sur l’image pour lire la vidéo sur le site du Sénat