Métropole de Lyon

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LyonIntervention générale : Nous ne voterons pas la ratification…parce que nous doutons fortement …que la réduction de la dépense publique permette de répondre aux enjeux…

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux projets de loi tendant à ratifier deux ordonnances relatives à la métropole de Lyon visent à acter les conséquences de l’adoption de la loi MAPTAM.
Il ne me paraît pas utile de rouvrir, cet après-midi, le débat sur la création d’une nouvelle collectivité et la partition du département du Rhône. Je rappellerai simplement que notre groupe avait voté contre.
Cette nouvelle collectivité, la métropole de Lyon, cumulera des compétences jusque-là dévolues soit au département, soit à la communauté urbaine. Lire la suite

PJL NOTRe : Métropole Aix-Marseille-Provence

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Metropole _aix-marseille-provenceArticle 23A: Amendement de suppression de l’article.

Mme Cécile Cukierman. De même que nous nous étions opposés à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, faisant ainsi écho à la demande d’une immense majorité des maires concernés, nous nous refusons ici de renforcer la métropole au détriment des structures qui géraient auparavant les compétences. Voilà pour ce qui est du fond.
S’agissant de la forme, l’adoption de cet amendement ferait gagner beaucoup de temps, puisque tout le monde cherche à en gagner.

NOTRe : Organisation des territoires

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pertuisetDiscussion générale « Avenir des territoires ruraux face aux grandes métropoles ? »

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Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’orientation générale du présent texte ni même sur la situation dramatique des finances des collectivités territoriales, les orateurs précédents les ayant déjà exposées.
Pour ma part, je souhaite insister sur le devenir des territoires ruraux, de montagne ou, plus largement, des territoires, qui, éloignés des métropoles, ne doivent pas devenir des territoires interstitiels, dont ce texte ne ferait qu’aggraver le déclin.
Voilà plus d’un an et demi, avec ses homologues de la Nièvre, de la Creuse et du Cher, Jean-Paul Dufrègne, président du conseil général de l’Allier, a lancé la démarche des nouvelles ruralités. Loin de poser ces territoires en victimes, ils ont souhaité rendre leur image positive, en donnant à voir la vie et le fourmillement qui y existent. Lire la suite

Suppression des départements en zone urbaine :

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LE LIBÉRALISME S’ATTAQUE A LA DÉMOCRATIE 

départementsM. AYRAULT a confirmé l’objectif annoncé par le Chef de l’État lors de sa conférence de presse : la suppression des départements en zone urbaine, laissant libre champ aux métropoles, symbole de la mise en concurrence des territoires et à des régions réajustées aux normes européennes.
M. AYRAULT a précisé cet objectif, en se déclarant favorable ce matin à la suppression des départements de la petite couronne autour de Paris : les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
Ainsi, au nom de la réduction de la dépense publique, le dogme libéral imposé par les autorités de Bruxelles est accepté par le gouvernement et sa majorité qui entendent ainsi remettre en cause des siècles, depuis la Révolution Française, de construction de solidarité, de justice sociale et de démocratie territoriale, que les départements symbolisent. Lire la suite

La Loire doit garder ses représentants au Conseil Régional.

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Création de la métropole lyonnaise : L’inadmissible baisse de la représentation ligérienne au sein du conseil régional.

CRRAAu travers d’un amendement, déposé en 2ème lecture du projet de loi sur les métropoles à l’Assemblée Nationale, le gouvernement entend modifier la répartition des sièges au sein du Conseil Régional Rhône-Alpes.
La loi sur les métropoles connaitrait ainsi son apothéose.
La création d’une section supplémentaire pour la métropole lyonnaise acte définitivement la division du territoire.
Comme je l’ai rappelé à plusieurs reprises dans le débat législatif, créer la métropole ne concerne pas seulement les habitants de cette métropole. Au contraire, elle a des conséquences pour l’ensemble des territoires limitrophes.
Si cet amendement était adopté, nous en subirions immédiatement les conséquences : notre département de la Loire perdrait trois représentants au Conseil Régional. Lire la suite

Affirmation des métropoles

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Article 35A ; amendement de suppression du coefficient de mutualisation.

Mme Cécile Cukierman. Cet amendement tend en fait à supprimer la mise en place d’un coefficient de mutualisation.
Lorsque la loi Chevènement a été votée et que l’intercommunalité a connu une progression sensible dans notre pays, l’une des plus grandes surprise éprouvées par certains commentateurs et connaisseurs avisés des questions de politiques locales fut de constater que le processus de création d’emplois territoriaux se poursuivait, à la grande désillusion de tous ceux qui avaient pensé que l’intercommunalité permettrait des économies d’échelle.
Mais, à la réflexion, il est possible que ces idéologues soient en train de gagner la partie et que l’actuel article 35 A du projet de loi participe de cette illusion Lire la suite

Affirmation des métropoles; compétences à la carte ?

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Amendement à l’article 32

Mme Cécile Cukierman. Cet amendement s’inscrit dans la logique développée par notre groupe depuis le début de l’examen de ce texte.
En effet, nous ne souhaitons pas voir se développer des transferts de compétences à la carte, selon les départements, transferts destinés le plus souvent à renforcer la métropole, y compris au détriment des régions et des départements, en risquant même de susciter, au sein de ces régions et de ces départements, des différences de fonctionnement d’un territoire à l’autre.
En effet, même si ceux qui ont rédigé cet article se sont efforcés, par la formulation adoptée, d’apaiser les craintes, on sent bien que les régions et les départements auront bien des difficultés à résister quand les métropoles leur demanderont, parfois avec insistance, le transfert des compétences.

Paris Métropole

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paris-metropoleAmendements pour une métropole de coopération

Mme Cécile Cukierman : Nos débats relatifs à la métropole du Grand Paris ont permis de dégager un grand nombre de points sur lesquels un consensus pourrait se nouer autour des axes dégagés par une majorité d’élus au sein de Paris Métropole.
Ainsi, une majorité apparaît en faveur d’une métropole de coopération centrée sur des compétences stratégiques, s’appuyant sur le développement des territoires intercommunaux et sur les communes qui conserveraient leurs compétences et leur financement.
Cependant, force est de constater qu’aucun accord global ne s’est encore pleinement dégagé.
Nous craignons que nos débats ne permettent pas de traiter complètement les questions posées. Le rythme imposé pour l’examen du présent texte ne permet pas les dialogues élargis nécessaires pour parvenir à un accord. Nous le regrettons.
L’amendement n° 422, en cohérence avec tous ceux que nous avons défendus précédemment, vise à établir les conditions de la poursuite du dialogue et à permettre d’approfondir certaines questions, peu prises en compte actuellement, comme l’avenir des personnels ou les ressources des différentes parties. Lire la suite

Paris Métropole

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paris-metropoleAmendement à l’article 12 sur la mise en place des territoires au sein de la métropole

 

Mme Cécile Cukierman. Il s’agit presque d’un amendement de conséquence ; Christian Favier et moi-même avons exprimé à plusieurs reprises notre volonté de réécrire l’article 12.
Nous proposons de supprimer l’ensemble des alinéas portant sur la mise en place des territoires au sein de la métropole. La logique suivie par la commission à partir des préconisations de l’Assemblée nationale est totalement contraire à notre propre vision d’une métropole partant des territoires, conjuguant leurs efforts dans une perspective et un projet partagés. En l’occurrence, les territoires ne sont que les délégations des mairies annexes, des tentacules de la pieuvre métropolitaine, qui dirige et chapeaute tout dans ses domaines de compétence, certes moins étendus que dans les souhaits de l’Assemblée nationale, mais très étendus tout de même.
Dans le cadre de la mission de préfiguration, la suppression de ces alinéas sur les territoires conforterait une autre construction métropolitaine, en associant les intervenants dans des démarches communes, et sous le joug d’un grand manitou déléguant l’exécution de ses décisions, voire de ses basses œuvres à d’autres, en ne leur confiant aucune responsabilité.

Métropole de Paris

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paris-metropoleAmendements sur l’article 12 composition du conseil de la métropole

Mme Cécile Cukierman. Cet amendement s’inscrit dans notre logique de réécriture de l’article 12 visant à installer une autre procédure de mise en place de la métropole du Grand Paris.
Il s’agit de donner à la mission de préfiguration que nous allons proposer d’instituer le pouvoir de définir la mise en place de la gouvernance de la future métropole.
Cependant, la composition du conseil de la métropole serait alors déterminée par arrêté du préfet de région. Pour toute modification éventuelle de la composition du conseil, seule la loi serait habilitée.
Ainsi, par cet amendement, nous souhaitons d’ores et déjà donner pleine autorité à la mission de préfiguration. Faut-il rappeler ici que cette mission a vocation à être non pas un comité Théodule pour enterrer un problème, mais bien un outil pour parvenir à des engagements et à des préconisations pour la future métropole ?