PJL NOTRe : Mission d’information et d’évaluation

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régionsExplication de vote sur l’amendement n° 1002

Mme Cécile Cukierman. Mes chers collègues, je tiens à vous le dire sans énervement : l’argument qui vient d’être avancé ne me laisse pas sans voix, vous l’avez constaté, pour le coup, l’expression habituelle n’est pas pertinente ! (Exclamations amusées.)
Cette justification me surprend. On nous a répété qu’il fallait de grandes régions. Un certain nombre d’entre nous ont dit : faisons attention à la proximité, aux spécificités locales, aux particularités que cette réforme va gommer. On nous a répondu qu’il n’y avait pas de souci.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déclaré : « Il y a des problèmes, on les examinera après. » C’est peut-être la manière de les traiter. Quoi qu’il en soit, j’entends aujourd’hui qu’il faut garantir les spécificités locales au sein des grandes régions, notamment en permettant à 20 % des membres d’un conseil régional d’obtenir la création d’une mission d’information et d’évaluation. Honnêtement, je suis tentée de répondre qu’il ne fallait pas créer de très grandes régions. Ces ensembles susciteront des problèmes, c’est certain ! Lire la suite

Quelle efficacité économique des exonérations de cotisations ?

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Les sénatrices et sénateurs CRC à l’initiative d’une mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales

allègementLe 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé son pacte de responsabilité, censé relancer l’économie du pays et favoriser l’emploi. Mais, aujourd’hui, le Medef, pourtant instigateur de ce pacte de responsabilité, refuse de s’engager par écrit sur des contreparties et des objectifs chiffrés.

La mise en place de mécanismes d’exonérations de cotisations patronales pour soutenir l’emploi n’est pas nouvelle, puisque des politiques identiques ont constitué le premier levier de politiques de l’emploi depuis des années, les premières exonérations ciblées datant de 1979. Lire la suite

Accès aux documents administratifs et aux données publiques

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Lors de la séance du 11 décembre, j’ai été désignée membre de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques.

administrativeCette mission commune d’information réfléchira aux modalités d’amélioration du dialogue entre les administrations et le public grâce à la simplification et à l’accélération des démarches administratives, au renforcement de la transparence de l’action publique par la facilitation de l’accès aux documents administratifs et  la généralisation de la diffusion des données publiques (open data). Lire la suite