Statut de Paris

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parisUn texte dénaturé par la droite parisienne.

La semaine dernière, la majorité sénatoriale de droite a adopté une version dénaturée du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
A travers une série d’amendements et à des fins partisanes, la droite parisienne a tenté de casser ce qui caractérisait les éléments fondamentaux de l’unicité de Paris tels les politiques scolaires, le logement, l’urbanisme concerté. Eléments socles d’une solidarité moteur de progrès sociaux qui ont toujours constitué l’âme de la ville capitale.
A l’inverse, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se sont engagés à renforcer le texte initial à travers trois ambitions Lire la suite

Grand Paris Express

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Grand Paris expressGarantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express : une exigence fondamentale pour le groupe CRC

Suivre le dossier législatif

Alors que les travaux du Grand Paris Express ont commencé, les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC ont déposé une proposition de loi permettant de garantir la mixité sociale aux abords des futures gares de ce réseau de transport. 

En effet, les mutations urbaines ont trop souvent été l’occasion de rejeter à la périphérie des centres urbains, les personnes les plus fragiles, générant de nouvelles ségrégations urbaines et renforçant les inégalités sociales et territoriales. C’est pourquoi, Lire la suite

Paris Métropole

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paris-metropoleAmendements pour une métropole de coopération

Mme Cécile Cukierman : Nos débats relatifs à la métropole du Grand Paris ont permis de dégager un grand nombre de points sur lesquels un consensus pourrait se nouer autour des axes dégagés par une majorité d’élus au sein de Paris Métropole.
Ainsi, une majorité apparaît en faveur d’une métropole de coopération centrée sur des compétences stratégiques, s’appuyant sur le développement des territoires intercommunaux et sur les communes qui conserveraient leurs compétences et leur financement.
Cependant, force est de constater qu’aucun accord global ne s’est encore pleinement dégagé.
Nous craignons que nos débats ne permettent pas de traiter complètement les questions posées. Le rythme imposé pour l’examen du présent texte ne permet pas les dialogues élargis nécessaires pour parvenir à un accord. Nous le regrettons.
L’amendement n° 422, en cohérence avec tous ceux que nous avons défendus précédemment, vise à établir les conditions de la poursuite du dialogue et à permettre d’approfondir certaines questions, peu prises en compte actuellement, comme l’avenir des personnels ou les ressources des différentes parties. Lire la suite

Paris Métropole

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paris-metropoleAmendement à l’article 12 sur la mise en place des territoires au sein de la métropole

 

Mme Cécile Cukierman. Il s’agit presque d’un amendement de conséquence ; Christian Favier et moi-même avons exprimé à plusieurs reprises notre volonté de réécrire l’article 12.
Nous proposons de supprimer l’ensemble des alinéas portant sur la mise en place des territoires au sein de la métropole. La logique suivie par la commission à partir des préconisations de l’Assemblée nationale est totalement contraire à notre propre vision d’une métropole partant des territoires, conjuguant leurs efforts dans une perspective et un projet partagés. En l’occurrence, les territoires ne sont que les délégations des mairies annexes, des tentacules de la pieuvre métropolitaine, qui dirige et chapeaute tout dans ses domaines de compétence, certes moins étendus que dans les souhaits de l’Assemblée nationale, mais très étendus tout de même.
Dans le cadre de la mission de préfiguration, la suppression de ces alinéas sur les territoires conforterait une autre construction métropolitaine, en associant les intervenants dans des démarches communes, et sous le joug d’un grand manitou déléguant l’exécution de ses décisions, voire de ses basses œuvres à d’autres, en ne leur confiant aucune responsabilité.

Métropole de Paris

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paris-metropoleAmendements sur l’article 12 composition du conseil de la métropole

Mme Cécile Cukierman. Cet amendement s’inscrit dans notre logique de réécriture de l’article 12 visant à installer une autre procédure de mise en place de la métropole du Grand Paris.
Il s’agit de donner à la mission de préfiguration que nous allons proposer d’instituer le pouvoir de définir la mise en place de la gouvernance de la future métropole.
Cependant, la composition du conseil de la métropole serait alors déterminée par arrêté du préfet de région. Pour toute modification éventuelle de la composition du conseil, seule la loi serait habilitée.
Ainsi, par cet amendement, nous souhaitons d’ores et déjà donner pleine autorité à la mission de préfiguration. Faut-il rappeler ici que cette mission a vocation à être non pas un comité Théodule pour enterrer un problème, mais bien un outil pour parvenir à des engagements et à des préconisations pour la future métropole ?

Nous refusons la concentration des pouvoirs locaux

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Modernisation de l’action publique

Communiqué de presse du groupe CRC

métropoleLe groupe communiste, républicain, citoyen a voté contre  la loi de « modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles » qui a été adoptée au Sénat. Seuls les groupes socialiste et  Radical, ont voté pour ce texte, accompagnés de centristes et de quelques élus  UMP. C’est finalement grâce à  la bienveillante abstention des autres qu’une minorité c’est transformée en majorité. Lire la suite