Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

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Dispositions relatives au financement des partis et groupements politiques et aux candidatures pour les scrutins nationaux.   Article 18   Amendement n° 140

paritéMme Cécile Cukierman. Après la première fraction du financement public, nous nous attaquons à la seconde et, là encore, je présenterai les deux amendements ensemble.

Les sanctions financières pour non-respect de la parité aux élections législatives s’appliquent aujourd’hui uniquement sur la première fraction du financement public. Or ces sanctions sont largement compensées par le financement des partis au titre de la seconde fraction, notamment pour les plus grands. Ainsi, la seconde fraction permet de compenser une partie de la minoration de la première fraction encourue pour non-respect de la parité. Lire la suite

Egalité HF : Parité aux élections législatives

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Pénaliser les partis que ne respecteront pas la parité .
Article 18  Amendement n° 138 et 139.

Mme Cécile Cukierman. Je défendrai en même temps l’amendement n° 139 qui est un amendement de repli, monsieur le président.

Je me permettrai quelques rappels, puisque l’amendement n° 138 reprend en grande partie une proposition de loi déposée par Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Élisabeth Guigou à l’Assemblée nationale en 2010, visant à supprimer tout financement au titre de la première fraction pour les partis qui ne présenteraient pas autant d’hommes que de femmes aux élections législatives. Alors que les règles de parité sont respectées sur les scrutins de liste, il est inenvisageable aujourd’hui de tolérer que des partis favorisent encore les candidatures masculines lors des élections législatives. Lire la suite

Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

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Dispositions relatives au financement des partis et groupements politiques et aux candidatures pour les scrutins nationaux.  Article additionnel avant l’article 18 Amendement n° 146 rectifié

égalité homme-femmeMme Cécile Cukierman. La rédaction de cet amendement, qui a été rectifié pour mieux s’inscrire dans ce projet de loi, a été inspirée par la loi-cadre espagnole relative à la représentation des femmes dans le milieu de la culture. Il a également été travaillé avec les associations – je pense notamment aux différents collectifs H/F pour la culture.

Il nous paraissait en effet essentiel d’introduire le terme de culture dans ce projet de loi. Dans mon intervention générale, j’ai dit que la question de l’égalité devait toucher l’ensemble des champs de la société, y compris la culture. Nous souhaitions donc présenter des propositions concrètes, comme l’ont annoncé d’autres intervenants. Lire la suite