Compte pénibilité

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compte-penibiliteLe gouvernement reporte l’entrée en vigueur du compte pénibilité pour satisfaire la droite

Alors que la majorité de droite au Sénat avait adopté, lors de l’examen de la loi Macron, la suppression de la fiche individuelle de pénibilité et limité à trois facteurs : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare les facteurs de pénibilité, le gouvernement recule en reportant l’entrée en vigueur du compte pénibilité.
En cédant ainsi, aux cris d’orfraies de certains patrons qui estiment la fiche individuelle comme une tâche bureaucratique impossible à surmonter, le Premier Ministre démontre son incapacité à tenir ses promesses en faveur de l’amélioration des conditions de travail des salariés. Lire la suite

Simplification de la vie des entreprises

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compte-penibiliteCommuniqué du groupe CRC : Coup de force de la droite contre le compte personnel de prévention de la pénibilité

Lors du débat sur le projet de loi dit de simplification de la vie des entreprises, les groupes UMP et UDI-UC ont fait adopter des amendements de suppression du compte personnel de prévention de la pénibilité. Le groupe communiste républicain et citoyen a vivement réagi à ce coup de force. Lire la suite

Réforme des retraites

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L’amendement n° 157  propose de ramener la durée du plan d’action pénibilité décidé de façon unilatérale par l’employeur de 3 ans à 1 an.

PénibilitéMme Cécile Cukierman. Cet amendement porte sur la modification de la durée d’application du plan d’action de trois ans à un an.
L’article 8 prévoit une pénalité pour les entreprises et groupes qui ne seront pas couverts par un accord ou un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail.
Ce dispositif impose donc aux entreprises l’élaboration d’un accord de prévention de la pénibilité en concertation avec les représentants des salariés. À défaut, en l’absence d’accord, il exige la mise en œuvre d’un plan d’action à durée déterminée de trois ans maximum. Lire la suite

Réforme des retraites

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Intervention sur l’article 8. Pénibilité

PénibilitéMme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.

Mme Cécile Cukierman. Deux de mes collègues étant déjà intervenus sur cet article, mon intervention sera brève. Elle prendra la forme de deux questions adressées à M. le ministre du travail, questions auxquelles je ne doute pas que vous pourrez apporter des réponses, madame la ministre.
Cet article 8, si j’ai bien compris sa rédaction quelque peu complexe, tend à modifier les modalités de calcul de la proportion de salariés d’une entreprise exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.
Désormais, une entreprise sera soumise à cette obligation si 50 % de ses effectifs dépassent le seuil d’exposition à la pénibilité. Cette mesure contribue à l’objectivation des risques.
Cependant, dans la mesure où ces seuils devront être définis par décret, il nous sera impossible de connaître l’évolution du nombre d’entreprises soumises à cette obligation. Lire la suite

Réforme des retraites

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L’amendement n° 151, présenté par les membres du groupe communiste républicain et citoyen est adopté.

Formation« À l’issue de cette formation, le salarié bénéficie d’une priorité de reclassement dans un poste n’exposant plus les salariés aux facteurs de risques auxquels il était préalablement exposé. »

Mme Cécile Cukierman. L’article 6 prévoit que les points inscrits au compte personnel de prévention de la pénibilité pourront permettre au salarié de bénéficier d’une formation professionnelle.
Sans minorer l’intérêt de la formation professionnelle, qui doit être au cœur de toutes nos politiques d’emploi et à laquelle nous sommes bien évidemment attachés, nous demeurons sceptiques sur la pertinence d’une telle mesure.
Certes, d’un point de vue théorique, l’acquisition par le salarié de connaissances ou de compétences supplémentaires peut permettre à celui-ci d’accéder à un emploi moins exposé à la pénibilité, ce dont nous nous félicitons Lire la suite