Justice du XXIème siècle : Justice des mineurs

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justicejeunesAmendement sur l’article 14 sexies : suite à la suppression du tribunal correctionnel des mineurs

Mme Cécile Cukierman. Je voudrais d’abord souligner que nous nous félicitons de la suppression du tribunal correctionnel des mineurs, que nous avions appelée de nos vœux à plusieurs reprises. Quatre ans auront été nécessaires pour que le Gouvernement donne finalement son accord à la suppression de cette juridiction d’exception.
Toutefois, de nombreux acteurs ont attiré notre attention sur les mesures transitoires prévues à l’article 14 sexies.
En effet, ces mesures règlent le sort des dossiers déjà renvoyés devant le tribunal correctionnel des mineurs ou en cours de renvoi au moment de l’entrée en vigueur de la loi. Ainsi, il est prévu que ces dossiers seront systématiquement renvoyés devant le tribunal pour enfants, or rien ne justifie un tel renvoi automatique, même de manière temporaire, vers le tribunal pour enfants, cette disposition étant plus sévère que le régime actuel. Lire la suite

Protection judiciaire de la jeunesse

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pjj2Rapport pour avis du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » au nom de la commission des lois

La commission finances procède à l’audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse.

Mme Cécile Cukierman, rapporteur pour avis du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » au nom de la commission des lois. – Nous parlons de mineurs qu’il convient de protéger, quelle que soit leur situation ; poser cette question de la prise en charge des mineurs, c’est croire en l’avenir et c’est, plus que jamais, important. Lire la suite

Protection judiciaire de la Jeunesse

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justicePrésentation en séance publique du rapport pour avis sur les crédits de la protection judiciaire de la jeunesse.

Mme Cécile Cukierman, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est difficile de parler des crédits du programme « Protection judiciaire de la jeunesse », ou PJJ, sans évoquer les budgets des années précédentes, tant la situation actuelle en est encore, malheureusement, l’héritière. Lire la suite

Présentation du rapport sur la PJJ

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justicePLF 2015 : Rapport pour avis sur la protection judiciaire de la jeunesse en commission des lois.

Accès au rapport ici

Mme Cécile Cukierman, rapporteur pour avis. – Il me revient, pour la première fois, de vous présenter l’avis budgétaire sur les crédits du programme «Protection judiciaire de la jeunesse», succédant ainsi à notre collègue Nicolas Alfonsi qui a mené cet exercice pendant une décennie au nom de notre commission. C’est donc pour nous l’occasion de rendre hommage à cette constance et à la qualité de son engagement dans ce domaine.
Les crédits de la Protection judiciaire de la jeunesse ont connu au cours des dernières années des évolutions contrastées. Lire la suite

PLF 2015 : Mission Justice

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justiceAudition de Mme Taubira ; Garde des sceaux, ministre de la justice. Interventions sur les personnels de la PJJ et des SPIP

Mme Cécile Cukierman, rapporteure pour avis. – En termes de carrière, les personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse trouvent les services en milieu ouvert plus attractifs que les établissements de placement. Comment faire pour éviter que les plus expérimentés d’entre eux délaissent ces établissements ?
Les crédits consacrés au financement du secteur associatif diminuent depuis plusieurs années Lire la suite

Justice : Diminution des crédits PJJ

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Loi de finance pour 2014 : Audition de Mme Taubira.

pjjMme Cécile CukiermanNous ne pouvons que regretter la diminution des crédits dévolus à la protection judiciaire de la jeunesse.
Le budget est tourné vers les centres éducatifs fermés. C’est assez révélateur des difficultés que nous rencontrons à offrir à la jeunesse une réponse pénale différenciée.
Quant aux crédits de l’administration pénitentiaire, je tiens à rappeler que mille postes sont toujours vacants. Le Gouvernement annonce, certes, la création de postes pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), mais ils s’inscriront dans le cadre de la réforme pénale à venir. Qu’en est-il pour aujourd’hui ?