Code du travail

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L’urgence d’élire le plus grand nombre de député-e-s communistes – front de gauche pour s’opposer au projet de casse du Code du travail.

Le gouvernement vient de présenter sa loi travail XXL de casse du Code du travail aux organisations syndicales.
L’extension du champ de l’accord d’entreprise, la barémisation des dommages et intérêts attribués par les prud’hommes en cas de licenciement abusif, le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur et la fusion des instances des représentant-e-s du personnel sont autant de mesures libérales qui prolongent et amplifient la loi El Khomri.
Le Président Macron coupe l’herbe sous le pied à la droite avec un projet de détricotage de l’apprentissage, de la formation professionnelle et des retraites. Lire la suite

Justice : délais de prescription

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 …Plutôt que de multiplier par quatre le délai de prescription en matière de presse écrite, mieux vaudrait aborder la sécurisation de la profession des journalistes qui, aujourd’hui, publient et travaillent de plus en plus, avec l’outil numérique…

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Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voilà de nouveau invités à examiner ce « serpent de mer » que représente la réforme de la prescription pénale, votée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale. Nous nous étions donné le temps de la réflexion au Sénat l’année dernière en adoptant, comme cela a été rappelé, une motion de renvoi en commission, avant un examen en séance en octobre dernier.

Au début du mois de janvier dernier, estimant que cette réforme était « urgente », les députés n’ont finalement pas souhaité adopter une version du texte conforme à celle de la Haute Assemblée. En effet, ce point a été rappelé et fera l’objet de nos échanges, les députés n’ont pas accepté la proposition du Sénat visant à allonger le délai de prescription des délits de presse, tels qu’ils sont définis par la loi du 29 juillet 1881, de trois mois à un an pour les publications numériques. Lire la suite

PJL Collectivité de Corse

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Intervention sur l’ensemble du texte : 
Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous ne voterons pas ce texte.

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Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà précisé, nous dénonçons le caractère antidémocratique du processus en cours, d’autant que les Corses s’y sont massivement opposés via la consultation locale. L’Assemblée de Corse avait demandé que le projet soit présenté dans un texte spécifique, avec ratification par référendum. Le Sénat, qui est l’assemblée des collectivités, ne peut pas en faire abstraction ! Lire la suite

PJL Collectivité de Corse

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Intervention sur l’article 1 …cette nouvelle organisation (n’est) pas soumise à un référendum…nous voterons contre cet article, contre l’ensemble du texte...

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Mme Cécile Cukierman. Nous voterons contre cet article.
Permettez-moi de revenir sur un point de l’intervention de M. le ministre. En effet, si l’on veut un débat sincère, il faut être sincère soi-même dans les propos que l’on fait tenir aux uns et aux autres. Chacun a aujourd’hui accès au compte rendu des séances du Sénat. Dès lors, on ne peut pas simplement extraire d’un discours l’extrait qui arrange. Lire la suite

Projet de loi relatif à la sécurité publique

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…Trouver l’équilibre, entre sécurité des forces de l’ordre, respect des droits de la défense et respect des droits individuels et collectifs…

Mme la présidente. L’amendement n° 25, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : supprimer cet article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman. L’article 2 introduit un dispositif d’anonymisation des policiers, gendarmes et agents des douanes dans les procédures pénales, sur décision d’un « responsable hiérarchique qui doit être d’un niveau suffisant, défini par décret ».
Nous sommes opposés à l’extension des dispositions déjà existantes en la matière. Les conditions posées pour autoriser l’anonymisation sont très extensives, et permettent potentiellement de l’envisager non pas de manière exceptionnelle, mais comme un mode d’exercice normal de l’activité policière.
En outre, le nouveau dispositif sera inefficace pour empêcher les agressions Lire la suite

Abrogation de la loi travail

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Le vote négatif du Sénat n’empêchera pas la poursuite de la mobilisation.

Le Sénat n’a pas adopté par 115 voix contre 25, la droite ne votant pas, la proposition de loi d’abrogation de la loi Travail déposée par le groupe Communiste républicain et citoyen.
Eliane Assassi, la présidente du groupe, a rappelé que cette proposition de loi d’abrogation est un appel à refuser la résignation, à poursuivre la lutte pour placer la question de l’abrogation au cœur des élections présidentielle et législative.
Dominique Watrin, rapporteur, a insisté sur les mesures régressives contenues dans ce texte et notamment l’assouplissement des règles du licenciement économique.
Un assouplissement qui permet, comme l’a rappelé Eric Bocquet, au Journal La Voix du Nord, de licencier 25% de ses effectifs alors que le groupe réalise des bénéfices.
La loi travail a été imposée par le 49-3 car elle n’a trouvé aucune majorité, ni dans le pays, ni à l’Assemblée nationale, a redit Annie David.
Laurence Cohen a dénoncé la coquille vide du droit à la déconnexion agité par la ministre comme avancée majeure pour les salarié-e-s, tandis que Christian Favier illustrait les conséquences de la réforme de la médecine du travail pour les professions de la sûreté et de l’assistance portuaire.
Si seulement 25 parlementaires dont quatre en sus du groupe CRC ont voté l’abrogation du texte, comme l’a rappelé Pierre Laurent, cette question de l’abrogation de la loi Travail détermine les conditions du rassemblement des forces de gauche à l’avenir.

Paris, le 11 janvier 2017

PJL montagne : travailleurs saisonniers

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Explication de vote sur un amendement visant à une évaluation de l’offre foncière et des coûts de construction pour le logement social et l’accession à la propriété.

le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Nous n’avons pas voté en faveur des amendements précédents, dont les dispositions ne permettaient pas d’assurer la responsabilité collective nécessaire pour garantir l’accès des saisonniers au logement.
En revanche, nous voterons cet amendement. Comme l’a rappelé M. Bouvard, il s’agit non seulement de permettre aux saisonniers de se loger, mais aussi aux jeunes couples et à toute une nouvelle population de dynamiser, pérenniser et sécuriser le devenir de ces territoires.
La même problématique se pose en termes d’accession à la propriété Lire la suite

PJL montagne : Accès internet THD

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Développement de l’internet très haut débit : « …Ces amendements s’opposent à l’esprit de ce projet de loi… »

Explication de vote sur un amendement visant au déploiement de l’accès internet très haut débit en priorité vers les territoires à forts enjeux touristiques et à fort potentiel de développement économique situés en zone de montagne

Mme Cécile Cukierman. Ces amendements n’opposent pas les montagnes entre elles, mais ne visent, de fait, que certains territoires de montagne.
Il ne s’agit pas de rouvrir une quelconque guerre, mais je ne vois pas en quoi prioriser les secteurs à fort enjeu touristique va permettre de développer la vie et l’emploi dans les autres massifs.
Il est toujours intéressant de découvrir que l’eau coule, mais, en effet, du fait de la privatisation des secteurs de la télécommunication et de ses effets sur la couverture dans notre pays, les investisseurs vont là où c’est rentable ! L’aménagement équitable du territoire n’est pas leur premier souci.
Je m’inquiète assez peu du devenir d’un certain nombre de grandes stations fréquentées Lire la suite

PJL montagne : Service public postal

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Article 8 quinquies A : Prendre en compte les spécificités des zones montagne pour garantir la présence postale

Mme Cécile Cukierman. L’amendement que nous avions initialement déposé n’ayant pas été retenu, nous vous proposons cet amendement de repli, afin, au minimum, de revenir au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement du député GDR André Chassaigne.
Notre collègue a utilement considéré qu’il convenait de renforcer le volet de ce projet de loi relatif à l’accès au service public en zone de montagne et à la présence territoriale.
Par cet amendement, nous voulons imposer que le décret pris en Conseil d’État sur les modalités de présence postale territoriale prenne en compte non seulement la distance et la durée d’accès au service de proximité offert dans le réseau de points de contact, comme c’est déjà le cas, mais aussi les caractéristiques démographiques, sociales et économiques des zones concernées, notamment leur éventuel classement en zone de montagne. Lire la suite

PJL montagne : classes de découvertes

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Pour la réduction des coûts de transport pour les classes de découverte.

Mme Cécile Cukierman. Visant à remédier à la baisse constatée de 20 à 30 % du nombre de classes de découvertes et de classes de neige organisées, en raison d’un coût de transport trop important, l’article 8 quater, introduit par voie d’amendement lors des débats à l’Assemblée nationale, prévoit que le ministre chargé des transports, en collaboration avec le ministre de l’éducation nationale, sollicite la conclusion d’un accord avec les transporteurs nationaux destiné à assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires organisant des classes de découvertes.
Ainsi, en réduisant le coût des déplacements, cette mesure doit encourager la venue des élèves dans les milieux de montagne, comme le souligne le rapport des députées Annie Genevard et Bernadette Laclais.
Pourtant, la commission a supprimé la mention « classe de découvertes », lui substituant celle de « voyage scolaire ». Lire la suite