Sécurité intérieure – terrorisme

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Libertés publiques piétinées : le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

 

Hier soir, dans un débat expéditif, a été adopté au Sénat le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Au lendemain du sixième renouvellement de la prorogation de l’état d’urgence, ce projet de loi pernicieux propose donc d’en « sortir » en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun.
En début de discussion, la motion de procédure défendue par le groupe CRC a permis de faire le point sur l’arsenal pénal existant, fruit de l’accumulation de trente ans de législation en la matière, et de mettre en lumière les véritables problématiques liées au terrorisme. Dans une vague d’hypocrisie et de jeux de pouvoir intolérables sur des sujets aussi graves, Lire la suite

Rétablissement de la confiance dans l’action publique

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Interdiction des emplois familiaux : le Sénat doit être exemplaire

La perte de confiance de notre peuple à l’égard d’un système politique et institutionnel vacillant est patente.
Le gouvernement a soumis aux assemblées un projet de loi d’affichage qui ne répond que très partiellement à l’attente de nos concitoyens.
Des pans entiers de « l’immoralité » de notre société ne sont pas pris en compte : liens entre médias, argent et politique ; question du mode de scrutin et de la représentativité des parlementaires, question de la dérive monarchique de nos institutions, et bien sûr, l’action contre de détestables pratiques économiques et financières.
Cependant, les dispositions du projet répondent de toute évidence à une exigence de probité. Interdire les emplois par les parlementaires et les membres du gouvernement, de membres de leur famille est un élément parmi d’autres, mais très visible d’une manière de fonctionner dont notre peuple ne veut plus.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont approuvé cette disposition du projet de loi Lire la suite

Moralisation de la Finance

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Communiqué : Pour la moralisation de la finance dans le projet de loi pour la confiance dans l’action publique.

Alors que débute le projet de loi sur la confiance dans l’action publique, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont affirmé que la confiance dans l’action publique dépassait largement la seule question de probité des élus. Pour redonner confiance, il est aujourd’hui nécessaire de moraliser non seulement l’action publique mais également le secteur économique. Il est aussi nécessaire et urgent de porter des politiques qui répondent enfin aux besoins de nos concitoyens et non de la finance. Il faut en finir avec le sentiment d’impunité des plus puissants.
Pour aller dans ce sens, deux amendements ont été adoptés ce jour !
Le premier ajoute au bloc des infractions à la probité proposé par le texte le délit d’abus de biens sociaux. Il s’agit là d’un abus de confiance particulièrement grave Lire la suite

Code du travail

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L’urgence d’élire le plus grand nombre de député-e-s communistes – front de gauche pour s’opposer au projet de casse du Code du travail.

Le gouvernement vient de présenter sa loi travail XXL de casse du Code du travail aux organisations syndicales.
L’extension du champ de l’accord d’entreprise, la barémisation des dommages et intérêts attribués par les prud’hommes en cas de licenciement abusif, le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur et la fusion des instances des représentant-e-s du personnel sont autant de mesures libérales qui prolongent et amplifient la loi El Khomri.
Le Président Macron coupe l’herbe sous le pied à la droite avec un projet de détricotage de l’apprentissage, de la formation professionnelle et des retraites. Lire la suite

Justice : délais de prescription

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 …Plutôt que de multiplier par quatre le délai de prescription en matière de presse écrite, mieux vaudrait aborder la sécurisation de la profession des journalistes qui, aujourd’hui, publient et travaillent de plus en plus, avec l’outil numérique…

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Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voilà de nouveau invités à examiner ce « serpent de mer » que représente la réforme de la prescription pénale, votée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale. Nous nous étions donné le temps de la réflexion au Sénat l’année dernière en adoptant, comme cela a été rappelé, une motion de renvoi en commission, avant un examen en séance en octobre dernier.

Au début du mois de janvier dernier, estimant que cette réforme était « urgente », les députés n’ont finalement pas souhaité adopter une version du texte conforme à celle de la Haute Assemblée. En effet, ce point a été rappelé et fera l’objet de nos échanges, les députés n’ont pas accepté la proposition du Sénat visant à allonger le délai de prescription des délits de presse, tels qu’ils sont définis par la loi du 29 juillet 1881, de trois mois à un an pour les publications numériques. Lire la suite

PJL Collectivité de Corse

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Intervention sur l’ensemble du texte : 
Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous ne voterons pas ce texte.

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Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà précisé, nous dénonçons le caractère antidémocratique du processus en cours, d’autant que les Corses s’y sont massivement opposés via la consultation locale. L’Assemblée de Corse avait demandé que le projet soit présenté dans un texte spécifique, avec ratification par référendum. Le Sénat, qui est l’assemblée des collectivités, ne peut pas en faire abstraction ! Lire la suite

PJL Collectivité de Corse

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Intervention sur l’article 1 …cette nouvelle organisation (n’est) pas soumise à un référendum…nous voterons contre cet article, contre l’ensemble du texte...

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Mme Cécile Cukierman. Nous voterons contre cet article.
Permettez-moi de revenir sur un point de l’intervention de M. le ministre. En effet, si l’on veut un débat sincère, il faut être sincère soi-même dans les propos que l’on fait tenir aux uns et aux autres. Chacun a aujourd’hui accès au compte rendu des séances du Sénat. Dès lors, on ne peut pas simplement extraire d’un discours l’extrait qui arrange. Lire la suite

Projet de loi relatif à la sécurité publique

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…Trouver l’équilibre, entre sécurité des forces de l’ordre, respect des droits de la défense et respect des droits individuels et collectifs…

Mme la présidente. L’amendement n° 25, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : supprimer cet article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman. L’article 2 introduit un dispositif d’anonymisation des policiers, gendarmes et agents des douanes dans les procédures pénales, sur décision d’un « responsable hiérarchique qui doit être d’un niveau suffisant, défini par décret ».
Nous sommes opposés à l’extension des dispositions déjà existantes en la matière. Les conditions posées pour autoriser l’anonymisation sont très extensives, et permettent potentiellement de l’envisager non pas de manière exceptionnelle, mais comme un mode d’exercice normal de l’activité policière.
En outre, le nouveau dispositif sera inefficace pour empêcher les agressions Lire la suite

Abrogation de la loi travail

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Le vote négatif du Sénat n’empêchera pas la poursuite de la mobilisation.

Le Sénat n’a pas adopté par 115 voix contre 25, la droite ne votant pas, la proposition de loi d’abrogation de la loi Travail déposée par le groupe Communiste républicain et citoyen.
Eliane Assassi, la présidente du groupe, a rappelé que cette proposition de loi d’abrogation est un appel à refuser la résignation, à poursuivre la lutte pour placer la question de l’abrogation au cœur des élections présidentielle et législative.
Dominique Watrin, rapporteur, a insisté sur les mesures régressives contenues dans ce texte et notamment l’assouplissement des règles du licenciement économique.
Un assouplissement qui permet, comme l’a rappelé Eric Bocquet, au Journal La Voix du Nord, de licencier 25% de ses effectifs alors que le groupe réalise des bénéfices.
La loi travail a été imposée par le 49-3 car elle n’a trouvé aucune majorité, ni dans le pays, ni à l’Assemblée nationale, a redit Annie David.
Laurence Cohen a dénoncé la coquille vide du droit à la déconnexion agité par la ministre comme avancée majeure pour les salarié-e-s, tandis que Christian Favier illustrait les conséquences de la réforme de la médecine du travail pour les professions de la sûreté et de l’assistance portuaire.
Si seulement 25 parlementaires dont quatre en sus du groupe CRC ont voté l’abrogation du texte, comme l’a rappelé Pierre Laurent, cette question de l’abrogation de la loi Travail détermine les conditions du rassemblement des forces de gauche à l’avenir.

Paris, le 11 janvier 2017

PJL montagne : travailleurs saisonniers

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Explication de vote sur un amendement visant à une évaluation de l’offre foncière et des coûts de construction pour le logement social et l’accession à la propriété.

le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Nous n’avons pas voté en faveur des amendements précédents, dont les dispositions ne permettaient pas d’assurer la responsabilité collective nécessaire pour garantir l’accès des saisonniers au logement.
En revanche, nous voterons cet amendement. Comme l’a rappelé M. Bouvard, il s’agit non seulement de permettre aux saisonniers de se loger, mais aussi aux jeunes couples et à toute une nouvelle population de dynamiser, pérenniser et sécuriser le devenir de ces territoires.
La même problématique se pose en termes d’accession à la propriété Lire la suite