PLF 2015 Budget annexe Publication officielle et information administrative

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eurosIntervention générale : « Le groupe CRC ne votera pas les crédits de la mission publication officielle et information administrative »

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission que nous examinons à présent regroupe, comme on vient de le voir, des programmes très divers, tous essentiels au bon fonctionnement de l’État.
Si nous considérons qu’il faut bien utiliser l’argent public consacré à ces programmes, nous ne remettons pas en cause l’existence de ces programmes indispensables à la mise en œuvre de la politique gouvernementale et à la continuité de l’action de l’État, quelle que soit l’appréciation que, par ailleurs, nous portons sur eux. Lire la suite

PLF 2015 : Administration générale et territoriale

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pref LoireIntervention générale : « Au regard de l’hémorragie dans l’administration territoriale qui se poursuit notre groupe ne votera pas cette mission. »

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette mission, comme les autres, s’inscrit dans un budget frappé par l’austérité.
Si l’on peut parler de petite mission au regard de l’ensemble du budget et du temps de débat consacré à celle-ci, elle est importante, notamment au vu de la cohérence territoriale.
Je m’attacherai principalement à évoquer le programme « Administration territoriale » : une fois encore, des suppressions d’emplois sont proposées, Lire la suite

PLF 2015 : Dotation forfaitaire (article 58)

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finances_collectivite_vigIntervention sur article et explication de vote : Non à une réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 58 fait écho à l’article 9, qui consacrait la réduction sensible de la dotation globale de fonctionnement et le mariage forcé des collectivités locales avec la stratégie de désendettement de l’État.
Certes, la minoration des concours budgétaires aux collectivités territoriales s’avère pour l’heure moins importante que prévu, la majorité de droite du Sénat s’étant abritée derrière les travaux et conclusions de la commission consultative d’évaluation des normes pour atténuer d’environ 1 milliard d’euros la ponction réalisée sur les ressources dédiées au secteur public local. La pilule est donc un peu moins amère, mais le fait demeure. Lire la suite

PLF 2015 : Budget anciens combattants

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carte_du_combattantExplication de vote sur amendement concernant la retraite du combattant.

Mme Cécile Cukierman. À travers cette explication de vote, je souhaite non pas rouvrir le débat, mais pointer des contradictions.
Sur le fond, nous partageons la volonté d’augmenter le nombre de points. Par ailleurs, nous sommes favorables également à une réévaluation du point d’indice. Nous pourrions très bien envisager les deux et ne pas nous arrêter à quelques dizaines de millions d’euros si nous n’étions pas dans un cadre budgétaire contraint, frappé par l’austérité. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez tout de même adopté, au titre de ce projet de loi de finances, un volet « recettes » qui ne nous laisse que très peu de marges de manœuvre. Lire la suite

Indemnisation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

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mineursIntervention sur l’article 56 quater qui reconnaît le caractère discriminatoire et abusif du licenciement des mineurs grévistes en 1948 et 1952

Mme Cécile Cukierman. Nous nous félicitons que ce dossier avance et que le droit à réparation de ces mineurs devienne effectif.
Au-delà de l’aspect mémoriel, cette réparation revêt une grande importance dans nos départements miniers, fortement marqués par ces grèves dont on parle encore aujourd’hui, leur souvenir se transmettant de génération en génération. Nous avions déjà tenté, dans le passé, d’obtenir cette reconnaissance et cette réparation, qui font partie des grandes revendications des mineurs. En adoptant cet amendement, nous leur rendrons hommage et leur donnerons de l’espoir pour demain. Bravo !

PLF 2015 : Budget justice

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Ijustice2ntervention générale sur le budget justice 2015 : Nous nous abstiendrons.

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le budget de la justice progressera de 1,7 % en 2015, alors qu’une hausse de 2,3 % était initialement prévue. Si ce budget est présenté comme prioritaire – vous avez insisté sur ce point en commission, madame la garde des sceaux –, je n’oublie pas qu’il s’intègre dans un projet de loi de finances marqué par l’austérité.
Plusieurs avancées sont à souligner, mais il existe des différences entre l’ambition annoncée, que nous partageons, et la réalité vécue par celles et ceux qui, chaque jour, mettent en œuvre une justice exemplaire dans notre pays. Lire la suite

Protection judiciaire de la Jeunesse

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justicePrésentation en séance publique du rapport pour avis sur les crédits de la protection judiciaire de la jeunesse.

Mme Cécile Cukierman, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est difficile de parler des crédits du programme « Protection judiciaire de la jeunesse », ou PJJ, sans évoquer les budgets des années précédentes, tant la situation actuelle en est encore, malheureusement, l’héritière. Lire la suite

Présentation du rapport sur la PJJ

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justicePLF 2015 : Rapport pour avis sur la protection judiciaire de la jeunesse en commission des lois.

Accès au rapport ici

Mme Cécile Cukierman, rapporteur pour avis. – Il me revient, pour la première fois, de vous présenter l’avis budgétaire sur les crédits du programme «Protection judiciaire de la jeunesse», succédant ainsi à notre collègue Nicolas Alfonsi qui a mené cet exercice pendant une décennie au nom de notre commission. C’est donc pour nous l’occasion de rendre hommage à cette constance et à la qualité de son engagement dans ce domaine.
Les crédits de la Protection judiciaire de la jeunesse ont connu au cours des dernières années des évolutions contrastées. Lire la suite