Enseignement supérieur

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diplom1
Avec mon groupe, j’ai déposé une proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir.

Le Sénat, …Considérant que le développement de l’enseignement supérieur dans l’Union doit s’effectuer dans des conditions garantissant l’autonomie intellectuelle des universités et assurant une réelle démocratisation de l’accès aux études supérieures,
Considérant, en conséquence, que les dépenses d’enseignement supérieur doivent être essentiellement couvertes par un financement public,
Considérant que le développement de l’enseignement supérieur est déterminant pour l’avenir de l’Union et des États membres,
Invite le Gouvernement à proposer :
– que l’Union et les États membres s’engagent à reconnaître l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à leur avenir et retiennent un objectif de 2 % du PIB pour les dépenses d’enseignement supérieur à l’horizon 2025 ;
– que les dépenses publiques d’enseignement supérieur ne soient pas prises en compte dans le calcul des déficits publics des États membres.

Lire l’exposé des motifs
En adoptant la stratégie « Europe 2020 » le 17 juin 2010, le Conseil européen a voulu corriger les défauts de la stratégie de Lisbonne (2000-2010), qui juxtaposait de très nombreux objectifs. Lire la suite

Accord Union Européenne / Canada

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TTIP CETAAvec mon groupe, j’ai déposé une proposition de résolution européenne sur l’accord économique entre l’Union Européenne et le Canada :

Lire la proposition dans son intégralité

Exposé des motifs :
Plus de 9 ans après le début des négociations entre le Canada et l’Union européenne pour un accord économique et commercial global (AÉCG), le conseil européen du 13 mai dernier a validé la version définitive de cet accord. Ce dernier sera présenté lors d’un sommet Union européenne-Canada en octobre prochain. Si l’accord économique et commercial global est considéré comme un accord mixte, s’ensuivra la ratification dans les 28 États membres et au parlement européen.
Les principaux objectifs de cet accord consistent à supprimer la plus grande partie des droits de douane restant sur les produits agricoles et industriels, à approfondir l’ouverture des marchés publics pour les entreprises, à renforcer la protection des investissements des entreprises européennes et canadiennes et faire respecter les « droits de propriété intellectuelle » des producteurs agricoles et industriels.
L’AÉCG souhaite aussi limiter les obstacles techniques et réglementaires au commerce dans de multiples domaines tels que la sûreté alimentaire, l’usage des produits chimiques dans l’agriculture, l’alimentation ou les produits cosmétiques, la certification et les labels, les procédures douanières et comptables, les inspections sanitaires…/… Lire la suite

Agriculture et traité transatlantique

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141212 Soutien Pinatel (4) (Copier)Communiqué : Le sénat s’engage sur notre proposition de résolution.

Voir notre PPRE
La commission des affaires européennes du Sénat vient d’adopter une proposition de résolution européenne (PPRE) sur les conséquences du traité transatlantique (TTIP) pour l’agriculture et l’aménagement du territoire déposée par les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen.
L’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il connaît des difficultés croissantes et récurrentes. Différentes filières ont traversé des crises graves.
Cette PPRE demande donc au gouvernement de préserver les modèles agricoles européen et français dans toute leur diversité d’activités. Son but est également de défendre des normes de haute qualité dans la production et la transformation des produits.
Cette PPRE rappelle que la conclusion d’un tel accord remettra en question les préférences collectives européennes, notamment les restrictions concernant les OGM, la non-utilisation de farines animales, des hormones de croissance et des antibiotiques non thérapeutiques. La reconnaissance et la protection juridique des indications géographique constituent aussi un enjeu majeur pour l’agriculture.
Les négociations en cours pourraient conduire à une profonde remise en cause de notre schéma agricole et à des changements économiques.
C’est à certains égards un choix de société. Il n’est pas acceptable que ce choix aussi lourd ne fasse pas l’objet d’un débat démocratique.

Paris, le 30 novembre 2015

Réhabilitation de la commune et des communards

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La commune-1Proposition de résolution :

Il y a 142 ans, le 18 mars 1871, débutait la Commune de Paris, insurrection née des souffrances liées au siège de la capitale par les Prussiens, d’une paupérisation croissante du peuple parisien, et d’un fort élan républicain suite à l’élection à l’Assemblée d’une chambre à dominante monarchiste.

Pendant deux mois, la Commune de Paris a porté les valeurs universelles de liberté, d’égalité et de fraternité, à travers l’émergence du droit du travail, l’école gratuite et laïque pour tous, l’égalité d’accès à la justice, la séparation de l’Église et de l’État, la promotion de l’art et de la culture, la défense de l’intérêt général par l’extension des services publics, une démocratie où le peuple n’abdique pas sa souveraineté… Autant de projets et de réalisations qui nous interpellent par leur brûlante modernité.

Traité transatlantique : Notre agriculture

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dossier_TAFTACommuniqué de presse

 Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont déposé une proposition de résolution européenne demandant la protection du système agricole français dans les négociations du traité transatlantique de commerce et d’investissement. Malheureusement, ils n’ont pas obtenu de la Commission des Affaires européennes le rapport sur ce texte, contrairement aux usages.
L’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il connaît des difficultés croissantes et récurrentes. Le volet agricole du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) est susceptible d’aggraver fortement ces difficultés déjà très lourdes.
La situation est d’autant plus inquiétante que l’agriculture est déterminante pour la cohésion territoriale, notamment en France. Voir l’article du blog Lire la suite

Agriculture et traité transatlantique

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dossier_TAFTAProposition de résolution européenne demandant la protection du système agricole français dans les négociations du traité transatlantique de commerce et d’investissement.

Avec les sénateurs de mon groupe (communiste républicain et citoyen) j’ai déposé une PPR demandant un réel débat démocratique sur ce sujet.
En effet, la politique agricole française a jusqu’à présent cherché à concilier la modernisation avec les objectifs de maintien de l’exploitation familiale, de qualité et de diversité de la production, d’aménagement équilibré du territoire et d’entretien du paysage.
Les négociations en cours pourraient conduire à une profonde remise en cause de notre schéma agricole et à des changements économiques.
C’est à certains égards un choix de société. Il n’est pas acceptable que ce choix aussi lourd ne fasse pas l’objet d’un débat démocratique. Tel est l’objet de la présente proposition de résolution. A lire ici

Le sénat vote en faveur de la reconnaissance d’un Etat palestinien.

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israel palestineCommuniqué du groupe CRC : Une étape historique vers la résolution de ce conflit.

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, par 154 voix contre 146, une proposition de résolution commune aux groupes CRC, socialiste et écologiste, invitant le gouvernement français à reconnaître un Etat palestinien. Ainsi, le Parlement français dans son ensemble se sera prononcé en faveur de cette reconnaissance. Lire la suite

Plan de prévention des risques technologiques

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pprt-29780-2Avec mon groupe je suis signataire d’une proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des PPRT.

Article unique

Le Sénat …/… souhaite instamment un moratoire de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes jusqu’au 1er septembre 2015 afin de procéder à une nouvelle concertation avec les acteurs concernés.

Exposé des motifs

Suite au terrible accident survenu à l’usine AZF de Toulouse en 2001, le Gouvernement a annoncé vouloir faire de la sécurité industrielle une préoccupation majeure. Les services de l’État ont travaillé aux dispositions à mettre en œuvre pour protéger efficacement les populations résidant en proximité des sites industriels classés « Seveso seuil haut ». Lire la suite

Reconnaissance d’un Etat palestinien

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israel palestineProposition de résolution du groupe CRC sur la reconnaissance par la France d’un Etat palestinien dont je suis signataire.

Lire la proposition de résolution

Extrait :

Le Sénat…/…Vu la résolution 181 du 29 novembre 1947 de l’Assemblée générale des Nations Unies…/…Vu la résolution 242 du 22 novembre 1967 du Conseil de sécurité des Nations Unies …/… Vu la résolution 446 du 22 mars 1979 du Conseil de sécurité …/… Vu la résolution 1515 du 19 novembre 2003 …/… Vu la reconnaissance, en novembre 2012, à la Palestine du statut d’État observateur non-membre de l’ONU,

Affirme solennellement son attachement au principe d’un État palestinien viable, vivant en paix et en sécurité aux côtés de l’État d’Israël ;

Exprime le souhait que la France reconnaisse l’État palestinien souverain et démocratique sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem comme capitale des deux États ;

Invite la France à tout mettre en œuvre pour faire aboutir sur le terrain la solution négociée de deux États indépendants contigus.

Politique énergétique développement durable dans l’océan indien

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Océan_IndienJe suis signataire de la proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l’océan Indien,

Voir la proposition et l’exposé des motifs.

Extrait de cette PPR Le Sénat :

Préconise une prise en compte des réalisations menées outre-mer en général et dans la zone Océan Indien en particulier, en matière de politique de maîtrise de la consommation d’énergie ;

Invite le Gouvernement à faire preuve d’ambition et à porter à la connaissance des pays participant à cette conférence, les expérimentations réussies menées dans les outre-mer ;

En conséquence, souhaite que les initiatives nécessaires soient prises par la France / Réunion auprès de ses partenaires au sein de la Commission de l’océan Indien, pour que soit élaboré et proposé à la Conférence de Paris en 2015, un plan solidaire de développement durable pour la recherche, l’innovation et l’activité économique, sociale et culturelle, dans le respect des principes et des projets préconisés par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et la préparation de la Conférence de Paris.