Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière

Share Button

argentLe Procureur de la République financier

Mme Cécile Cukierman. – Ces deux projets de loi font suite au travail du Sénat sur l’évasion fiscale et à une malheureuse actualité qui a donné une bien piètre image des élus… Contrairement aux députés de l’opposition, qui prétendent combattre l’évasion fiscale par l’amnistie en cas de rapatriement des sommes, j’estime qu’il faut réaffirmer l’exigence de l’impôt et de la solidarité nationale. Pour être efficaces, ces deux textes devront être accompagnés de moyens réels pour lutter contre la fraude fiscale, sur le plan financier comme sur le plan judiciaire. Au-delà de la création d’un procureur financier, il faut sensibiliser les professionnels de la justice à la question de l’évasion, car nombre d’affaires sont dévoilées au détour d’autres enquêtes. Nous devons conserver un maillage national.

Plus largement, ces textes s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de renforcer l’indépendance de la justice. Mais il ne suffit pas d’un procureur dit indépendant ; le parquet dans son entier doit l’être, pour garantir l’indépendance de la justice. Il serait impensable pour nous de soutenir un tel texte si, dans deux jours, notre assemblée venait à réintroduire la notion d’instructions individuelles au parquet… Pour réconcilier nos concitoyens avec l’institution judiciaire, l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, quel qu’il soit, est plus que jamais de mise.