Conseils prud’hommes

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Prud hommesLe gouvernement se contente d’une majorité relative pour la suppression des élections des conseils prud’hommes

Le texte relatif à la désignation des conseillers prud’hommes a été adopté mardi 14 octobre à une majorité relative. Le gouvernement a dû compter sur le soutien de la droite centriste et sur l’abstention bienveillante de l’UMP pour faire adopter par le Sénat le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’homaux.

Les Sénateurs du groupe CRC sont intervenus largement pour condamner le projet du Ministre du Travail visant à remplacer l’élection démocratique des conseillers prud’homaux par la désignation des organisations syndicales sur la base des résultats des élections professionnelles.

Si le groupe CRC partage la volonté du gouvernement de ne pas rester dans le statut quo, d’autres solutions existent tout en gardant la légitimité conférée par l’élection pour améliorer la participation des salariés et simplifier l‘organisation du scrutin. Lire la suite

Elections prud’homales

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LE GOUVERNEMENT DOIT RETIRER LE PROJET DE LOI SUPPRIMANT LES ÉLECTIONS PRUD’HOMALES !

Prud hommesLes sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont constaté que le Gouvernement vient de décider de scinder en deux le projet de loi sur la formation professionnelle en renvoyant à un second projet. La réforme prud’homale, visant à supprimer l’élection directe des conseillers prud’homaux, ne sera pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement avant le printemps prochain.

Face à la vive émotion suscitée par le texte, cette décision du Gouvernement constitue un premier recul dont le groupe communiste se félicite. Lire la suite