Enfants et publicité télévisuelle

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Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité.

Voir le dossier législatif

L’évolution des pratiques télévisuelles des enfants et des adolescents a fait de ces derniers une cible importante des publicitaires. En effet, on estime aujourd’hui que la catégorie d’âge 4-14 ans représente aujourd’hui 8,3 millions de téléspectateurs quotidiens, avec une consommation télévisuelle en hausse de 7 minutes en dix ans, pour atteindre environ 2h15 par jour devant le petit écran. Cet état de fait pose plusieurs questions faisant de l’exposition des enfants et des adolescents à la publicité un enjeu de société à plusieurs titres.

  • L’article 1er vise à donner une définition précise de ce qu’est un programme de télévision destiné aux enfants Lire la suite

Réglementation sur les enseignes

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EnseigneLa réponse de la ministre de l’environnement, à ma question écrite sur la réglementation concernant les enseignes lumineuses.

Voir ma question.

La réglementation de la publicité est effectivement particulièrement complexe parce que précise, et peut ainsi présenter certaines difficultés d’interprétation. C’est pourquoi un guide pratique assez important a été réalisé suite à la réforme de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. La réglementation en matière de publicité répond cependant clairement à des attentes de la société en termes de qualité du cadre de vie et de préservation des paysages et est ainsi garante de l’attractivité touristique de nos territoires. Les nombreuses réactions lors de la consultation du public ont conduit le ministère chargé de l’environnement, en accord avec le ministère chargé de l’économie, à retirer les dispositions qui n’étaient pas strictement l’application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le décret publié le 29 mai dernier porte donc uniquement sur la publicité dans l’emprise des équipements sportifs. Parmi les dispositions initialement envisagées, certaines visaient à corriger des erreurs matérielles ou de cohérence, qu’il s’agisse de la publicité sur le mobilier urbain, du calcul de la surface de l’enseigne sur façade commerciale ou de la réglementation en matière de luminance notamment. De nombreux parlementaires et professionnels du secteur ont souhaité que ces questions soient à nouveau examinées. Il a donc été demandé aux services du ministère chargé de l’environnement de les mettre à l’étude dans le cadre d’une concertation renforcée avec tous les acteurs concernés.

Macron : Dérogations à la publicité

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Publicité stade15 000 personnes qui se déplacent pour assister à un événement sportif se verront imposer, sans limite, diverses formes de pollutions visuelles et énergétiques.

Mme Cécile Cukierman. Nous l’avons constaté, alors que des grandes villes reviennent sur l’invasion de la publicité dans l’espace public pour favoriser une meilleure qualité de vie de leurs habitants, l’article 62 permet de nouvelles exceptions afin de favoriser toujours plus de publicité dans les lieux accueillant du public tels que les stades de plus de 15 000 places qui pourront accueillir des formats publicitaires sans limite de surface, ni de hauteur ni de densité, et sans condition relative aux économies d’énergie… Mais dans l’intérêt de qui ?
Nous abordons maintenant l’article 63 et en souhaitons la suppression, raison pour laquelle nous voterons l’amendement de M. Desessard.
En effet, cet article permettrait de nouvelles dérogations par le biais du règlement local de publicité. Lire la suite

Macron : Publicité dans les stades

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Publicité stadeExplication de vote pour l’interdiction de la publicité sans limite dans les stades

Mme Cécile Cukierman. Puisque nous parlons des grands stades de football, il existe une autre option pour les financer : l’UEFA fera des bénéfices énormes avec l’Euro 2016, comme à chaque édition d’ailleurs. Avec les retombées financières de cet événement, avec le produit de toutes les licences vendues, l’UEFA pourrait donc contribuer à la réalisation de ces stades, dont le financement incombe en grande partie aux collectivités territoriales. Lire la suite