Vœux en conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement

Share Button

Question orale n° 430

Books Tornado . Isolated on white.Mme Cécile Cukierman. Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la possibilité d’adopter des vœux lors des réunions du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.
En effet, l’article R. 421–23 du code de l’éducation prévoit, dans son dernier alinéa, que le conseil d’administration peut adopter tout vœu sur les questions ayant trait à la vie de l’établissement.
Ces vœux ou motions n’ont aucune valeur décisionnelle mais constituent bien souvent le principal moyen d’expression des élus des parents et des personnels en termes tant de problématiques propres à chaque établissement que de questions plus générales touchant à l’éducation ou aux politiques éducatives.
Une jurisprudence de la cour administrative d’appel de Nancy précise d’ailleurs qu’un chef d’établissement ne peut s’opposer au vote d’un vœu en conseil d’administration dès lors que celui-ci est en rapport avec un point figurant à l’ordre du jour.
Lire la suite

Question d’actualité : Agression de Clément Méric

Share Button

Voir la vidéo

Sans titre1Cliquez sur l’image pour visionner mon intervention à partir du site du Sénat.

Question orale sur le service public de La Poste

Share Button

De Paris à la Loire, défendre le service public, pour les citoyens.
Question orale lors d’une séance publique du Sénat.
Voir la vidéo130205 QO La Poste BQ

Défense du service public de La Poste dans l’Ondaine

Share Button

BALCe 5 février, j’ai interpellé, par une question orale, le ministre de l’économie et des finances sur le maintien du service public de la poste dans la vallée de l’Ondaine. Vous trouverez ma question, la réponse du gouvernement en suivant le lien avenir de la poste.
A télécharger 130206 QO la poste Réponse

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, auteur de la question n° 292, adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la réduction des horaires d’ouverture des bureaux de poste de la vallée de l’Ondaine, située dans le département de la Loire.  Lire la suite

Maintien du service public de La Poste dans la vallée de l’Ondaine

Share Button

Question n° 0292S

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la réduction des horaires d’ouverture des bureaux de poste dans la vallée de l’Ondaine.

Jusque dans les années 1990 les PTT employaient des fonctionnaires d’État, utilisaient des véhicules et des bâtiments du parc immobilier du domaine de l’État et ses recettes finançaient les salaires et une grande partie des investissements. Lire la suite

Plan de prévention du risque minier

Share Button

Le 25 septembre, j’ai interpellé le gouvernement, au travers d’une question orale, sur la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire.

Voir la vidéo120925 QO PPRM BQ

Question orale le 25 septembre 2012

Share Button

Photos prises lors de ma question orale sur le plan de prévention du risque minier.

Conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire

Share Button

Photo sénat

J’ai déposé une question orale concernant la mise en place du PPRM dans la Loire lors de la séance du 25 septembre 2012

Retrouvez l’intégralité de la question et la réponse de Mme la ministre sur le site du Sénat  QO n°0034S

 

Lire la suite

Plan de prévention du risque minier

Share Button

Question orale posée au ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les plan de prévention des risques miniers. PPRM

Lire le texte de la QO n°0034S PPRM

Retrouvez la  sur le site sénat.