Supprimer le mot « race » de notre législation

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raceLe Sénat doit légiférer d’urgence sur le mot « race »

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat demandent au Gouvernement d’inscrire dans les meilleurs délais à l’ordre du jour de la Haute assemblée, la proposition de loi adoptée à l’unanimité le 16 mai 2013 tendant à la suppression du mot « race » de notre législation.
L’adoption par le Sénat dans les meilleurs délais d’un tel texte, (à l’origine la proposition n° 218 de M. André Chassaigne et des membres du groupe Gauche Démocratique et Républicaine), serait la meilleure réponse aux propos odieux de Mme Nadine Morano sur « la France, pays de la race blanche ». Lire la suite

Suppression du terme « race » de la législation française

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race

Proposition de loi tendant à la suppression du terme « race » de la législation française

Article 1er
À l’exception des textes où il se réfère à la désignation d’espèces animales, le mot « race » est supprimé de la législation française.
Article 2

Retrouvez le texte ici

PPL CONSTITUTIONNELLE supprimer le mot « race » dans la Constitution,

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racePPL constitutionnelle supprimer le mot « race » dans la Constitution.

Article unique : À la deuxième phrase de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.

L’intégralité du texte est ici

Exposé des motifs.

La question de la suppression du mot « race » dans la Constitution n’est pas nouvelle, posée à plusieurs reprises, elle s’est toujours heurtée à un certain nombre de résistances. Ces résistances se fondent sur des analyses erronées. Lire la suite