L’ONERA sacrifiée ?

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ONERARéponse de M. le ministre de la défense à ma question du 5 mars 2015.

Lien vers ma question.
La France considère l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) comme un acteur essentiel et stratégique de la préparation du futur pour notre industrie aéronautique et spatiale. S’agissant du budget de cet organisme, il convient d’observer que la diminution conjoncturelle du montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) accordé par le ministère de la défense intervenue au titre de l’année 2014 a résulté, d’une part, de l’indispensable effort conduit par le Gouvernement afin de réduire les dépenses publiques pesant notamment sur les dépenses transversales des opérateurs et, d’autre part, d’un abattement non pérenne correspondant à des crédits qui avaient été gelés dans le fonds de roulement de l’établissement, en 2010, pour le financement d’une opération immobilière devenue sans objet. Lire la suite

Communiqué sur le CIR

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cirCrédit d’impôt recherche : l’omerta continue !

La Commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du groupe CRC et présidée par le sénateur Francis Delattre (LR), vient de rejeter le rapport présenté ce mardi après-midi par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin.
Alors que le Crédit d’impôt recherche (CIR) représente une créance publique de près de 6 milliards d’euros, ce refus d’accepter l’évaluation et la transparence d’un dispositif qui, le rapport le montrait, est très loin d’être stabilisé, n’honore pas le Sénat. Lire la suite

L’ONERA sacrifiée ?

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ONERALa baisse des subventions publiques place l’ONERA dans une situation alarmante.

©ONERA.AIRBUS

J’ai interpellé une nouvelle fois le ministre de la défense sur la situation de l’ONERA par une question écrite. Voir sa réponse.
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation financière de l’office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA). En effet, si le dialogue social est aujourd’hui rétabli au sein de l’office, sa situation financière reste alarmante. D’une part, bien que le ministère de tutelle réaffirme le rôle stratégique de l’ONERA en soutien à l’État et aux industries aéronautiques et de défense, paradoxalement les ressources issues des subventions atteignent des niveaux historiquement bas. Lire la suite

ONERA : La réponse du ministre de la défense

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La réponse du ministre sur la baisse des crédits alloués à l’ONERA

©ONERA-AIRBUS

©ONERA-AIRBUS

Pour rappel, ma question ici

Réponse de M. le ministre de la défense :
Conscient du rôle de premier plan tenu par l’office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) dans l’industrie aéronautique française et européenne, le ministère de la défense attache la plus grande importance au devenir de cet organisme, dont il assure la tutelle. Dans le cadre de l’indispensable effort entrepris par le Gouvernement afin de réduire les dépenses publiques, la subvention pour charge de service public consentie par le ministère à l’ONERA au titre de l’année 2014 a subi un abattement. Lire la suite

Travaux de recherche de l’unité INSERM U955

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé à ma question sur la recherche concernant les adjuvants aluminiques dans les vaccins.

vaccin101294701969                                        Dans un contexte d’une possible perte de confiance envers la vaccination, il est primordial de donner les meilleures assurances de sécurité des vaccins dans l’intérêt de la population. Ainsi, la ministre des affaires sociales et de la santé est-elle particulièrement attentive à la nature des adjuvants utilisés dans la fabrication des vaccins, en particulier les sels d’aluminium. Ceux-ci sont en effet à l’origine d’une polémique sur leur éventuelle implication dans la survenue de pathologies graves comme la myofasciite à macrophages. La ministre a donc saisi conjointement, en juillet 2012, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’Institut de veille sanitaire (InVS) afin de faire un état des lieux sur les effets sanitaires, connus ou suspectés, des adjuvants à base d’aluminium entrant dans la composition des vaccins et sur l’apport des adjuvants dans la composition vaccinale. Lire la suite

Arrêt du financement de la recherche sur les myofasciites à macrophages

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Question n° 02714 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.À publier le : 25/10/2012.Texte de la question : Mme Cécile Cukierman appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l’arrêt du financement des recherches menées par l’unité INSERM U955 de l’hôpital Henri Mondor de Créteil. Ses recherches portent sur les conséquences de l’utilisation de sels d’aluminium en tant qu’adjuvants vaccinaux. Lire la suite