Le sénat vote en faveur de la reconnaissance d’un Etat palestinien.

Share Button

israel palestineCommuniqué du groupe CRC : Une étape historique vers la résolution de ce conflit.

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, par 154 voix contre 146, une proposition de résolution commune aux groupes CRC, socialiste et écologiste, invitant le gouvernement français à reconnaître un Etat palestinien. Ainsi, le Parlement français dans son ensemble se sera prononcé en faveur de cette reconnaissance. Lire la suite

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Share Button

Explication de vote :

140123 P1

Cliquer sur l’image pour voir la vidéo

Mme Cécile Cukierman. Nous voterons également cette proposition de loi, telle qu’elle est issue de nos débats. Au risque de briser cette belle unanimité, je souhaite affirmer toutefois que, à nos yeux, cette procédure n’est pas la meilleure solution.
Notre vote ne vaut donc pas adhésion au principe de la CRPC. Il doit permettre de poursuivre la réflexion sur cette procédure, qui doit encore évoluer en intégrant les garanties proposées, dont toutes n’ont pas été acceptées ici. Lire la suite

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Share Button

Nous voterons ce texte car il corrige la loi de 2004, mais d’autres améliorations restent nécessaires.

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a introduit dans notre législation le mécanisme du « plaider-coupable » inspiré du droit américain, afin de diminuer la durée du délai de traitement des affaires correctionnelles. La gauche avait alors contesté cette procédure et s’y était opposée fermement. Lire la suite

Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne

Share Button

logo_orthotimoneQuestion écrite n° 04209 de Mme Cécile Cukierman (Loire – CRC) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 – page 300

 Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne. Depuis trois ans aucun praticien n’a réussi sur la liste C de la spécialité chirurgie infantile à l’examen de la procédure d’autorisation d’exercice. Il semble que la notation de leur dossier professionnel soit à l’origine de leur échec. Ces praticiens en poste dans les établissements publics ressentent très durement cette situation alors qu’ils exercent pour certains depuis plus de huit ans après leur spécialisation. Lire la suite

PPR reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

Share Button

PROPOSITION DE RÉSOLUTION présentée en application de l’article 34-1 de la constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961. Téléchargez le texte ici