Un projet Macron II pour l’été ?

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MacronRéponse pathétique et dangereuse du Gouvernement aux électeurs : il annonce un projet Macron II pour l’été.

Malgré la cuisante défaite électorale de dimanche dernier, le gouvernement persiste et signe. Tant pis si l’abstention est massive, tant pis si le vote de colère s’amplifie au risque de grossir les scores de l’extrême droite, tant pis si les électeurs du 6 mai 2012 qui ont fait le choix de François Hollande s’estiment de plus en plus trahis, il faut continuer les réformes coûte que coûte. Quelles réformes ? Lire la suite

Réforme territoriale

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Carte FranceLa droite sénatoriale donne son feu vert au redécoupage des régions du gouvernement Valls

En première lecture,  la droite sénatoriale avait refusé, comme les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen, de redécouper les régions avant que ne soient définies leurs compétences et leurs moyens. Elle demandait également, comme eux, que ce projet de loi soit soumis à référendum. Finalement, elle a cédé aux exigences du gouvernement, tout en soutenant le lobby alsacien et en retirant toute possibilité d’intervention à la population, toute consultation des citoyens, toute écoute préalable des élus locaux.
Ainsi, le coup de force du 1er Ministre et du gouvernement contre nos institutions locales se poursuit avec le soutien de la droite sénatoriale.
Pour leur part, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC, ont poursuivi la dénonciation  de ce projet qui ne répond en rien aux attentes de la population et éloignera toujours plus les citoyens des centres de décision. Lire la suite

Réforme territoriale

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Carte FranceIntervention sur l’article 1A fixant le cadre législatif de ce PJL.

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que cet article – cela n’aura échappé à personne – n’ait aucune portée normative, nous le soutiendrons. Nous considérons en effet qu’il est bon que, sous la forme d’un préambule, le législateur rappelle le cadre législatif et institutionnel dans lequel il souhaite inscrire un projet de loi. Nous l’avons d’ailleurs souvent fait à l’occasion d’autres textes, mais avons rarement été suivis.
Si nous nous félicitons de cette rédaction, elle nous interpelle cependant. En effet, il y a loin des déclarations d’intention et d’amour au texte adopté ici même. Lire la suite

La déclaration de mon groupe

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Cecile002Les sénateurs du groupe CRC veulent œuvrer au rassemblement de tous ceux qui souhaitent construire une politique alternative à gauche.

La France traverse une crise économique et sociale d’une rare violence. Elle génère une crise politique profonde, une crise de confiance à l’égard des élus, une crise de valeurs.
Notre peuple subit depuis maintenant plus de 40 ans, crise après crise, une précarisation croissante, une angoisse qui s’amplifie d’année en année face à l’avenir. Alors que le progrès technologique permet, en théorie, l’amélioration de la qualité de vie bien souvent c’est à une dégradation des conditions d’existence que l’on assiste, comme l’atteste la réduction drastique de l’accès aux soins. Depuis plus de 20 ans les inégalités de richesses sont en progression. Aujourd’hui, les plus riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres.
Ces promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997 mais aussi après le référendum de 2005, sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance. Cette dernière ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que les unir face aux puissances financières. Lire la suite

Initiatives n°91

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Réforme territoriale

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Lettre d’information, adressée aux maires ligériens, sur ma position et celle de mon groupe lors des débats de juillet 2014.

 

Justice : CMP Individualisation des peines

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Intervention lors de la Commission Mixte Paritaire :

Mme Cécile Cukierman, sénatrice – Je me félicite de l’accord trouvé et de l’avancée en faveur de l’individualisation des peines et de la prévention de la récidive.

Je me félicite également que le SPIP soit réaffirmé comme seul acteur de l’exécution des peines.

Je regrette que la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs soit abandonnée, mais j’accueille avec satisfaction l’annonce du dépôt d’un projet de loi sur la justice des mineurs allant dans ce sens au premier semestre 2015. Cet engagement sera rappelé au Gouvernement en temps voulu.

Délimitation des régions

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regions4Communiqué de presse : Rejet du cœur de la réforme territoriale.

L’article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été rejeté par le Sénat grâce à l’adoption d’un amendement de suppression (n°105) déposé par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain  et citoyen.

Cet article, véritable cœur de ce projet de loi, fixe la nouvelle carte régionale. Sous prétexte de les rendre plus puissantes et efficaces, elle éloigne toujours plus les citoyens des lieux de décisions. Au nom d’une harmonisation européenne libérale et fédéraliste, ce sont en fait les discriminations territoriales qui seraient alors renforcées.

En effet, la création de grandes régions, la disparition programmée des conseils généraux et l’asphyxie des communes dépourvues de moyens financiers Lire la suite

Délimitation des régions

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regions4Explication de vote sur l’amendement n° 102, présenté par mon groupe.

Avant l’article 1er insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Par l’article 72 de notre Constitution, les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. À ce titre, elles doivent pouvoir en permanence intervenir pour assurer la sauvegarde des intérêts de leur population et de leur territoire en application du principe de subsidiarité, et en utilisant leur compétence générale qui est consubstantielle à leur libre administration. Elles ne peuvent, par ailleurs, se voir contraintes d’agir ni entraver leur action par des décisions relevant d’une autre collectivité territoriale.

 Mme Cécile Cukierman. Je tenais à vous rassurer, monsieur le ministre, l’énervement, voire l’agacement, n’est pas la colère !  Je ne sais pas si nous en arriverons à exprimer de la colère au sujet de ce texte ou d’un autre, mais, en l’occurrence, je voulais simplement faire part de notre agacement face à la tendance qu’ont certains à déformer nos propos et à caricaturer nos propositions.
Vous n’étiez d’ailleurs pas en cause, monsieur le ministre ; ce n’est pas à vous que je m’adressais. Sachez toutefois que je n’exprimerai pas de soutien absolu au texte du Gouvernement qui nous sera soumis à l’automne, comme vous sembliez me le demander. Nous pourrons peut-être nous accorder sur certains passages, mais le véritable point d’achoppement, qui expliquera notre désaccord, sera la disparition, inscrite dans ce texte, de la clause de compétence générale. Lire la suite

Délimitation des régions

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regions4Défense et explication de vote de l’amendement n° 101 présenté par mon groupe.

Avant l’article 1er insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cadre du processus de décentralisation engagé depuis 1982, faisant de notre pays une République indivisible dont l’organisation est décentralisée, toute réforme de nos institutions territoriales, toute nouvelle répartition des compétences visent un double objectif, celui de rendre aux citoyens les meilleurs services publics dans la solidarité entre les personnes et les territoires et d’autre part d’améliorer l’exercice de notre démocratie locale en favorisant toujours plus la participation des citoyens aux décisions et au contrôle de leur mise en œuvre, dans le respect des instances élues et du pluralisme des courants de pensée qui traversent notre pays.

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman. L’amendement que nous vous soumettons vise également à introduire un article additionnel avant l’article 1er afin de rappeler au Gouvernement et aux législateurs les objectifs qui doivent fonder, à notre avis, toute réforme de nos institutions locales dans le cadre du processus de décentralisation engagé depuis trois décennies, que personne, jusqu’à présent, n’a déclaré vouloir remettre en cause.
Les buts initiaux de notre décentralisation étant, nous semble-t-il, trop souvent oubliés, il nous paraît nécessaire de les rappeler en ouverture de ce débat sur un texte de loi qui, s’il était adopté, ébranlerait fortement notre organisation territoriale. Lire la suite