Transport ferroviaire régional

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trainA l’heure de la COP 21, le Sénat rejette la PPL du groupe CRC sur les transports régionaux

Le sénat débattait aujourd’hui de la proposition de loi du groupe CRC permettant le développement du transport ferroviaire régional en apportant de nouvelles ressources par l’instauration d’un versement transport régional et la baisse du taux de TVA sur les transports publics. Elle préconisait également de supprimer la libéralisation des transports interurbains par autocar en considérant que cette offre concurrente allait se porter uniquement sur les axes rentables et donc pénaliser l’offre de TER.
Le débat ouvert a été intéressant. Tellement intéressant que l’article 3 de ce texte, permettant la baisse de la TVA à un taux de 5,5% a été adopté ainsi que l’article 4 qui constituait le gage de cette proposition, en réduisant le CICE.
Le groupe CRC a été utile pour poser le débat sur la place des transports publics dans nos sociétés et principalement le transport ferroviaire. Cette adoption démontre la nécessité de dégager des ressources nouvelles pour financer cette activité d’intérêt général.
Pour autant, Lire la suite

Transports ferroviaires régionaux

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trainUne occasion manquée pour le service public de transports ferroviaires régionaux : Rejet en commission de la proposition de loi du groupe CRC.

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC déplorent le rejet par la commission du développement durable, hier, du rapport présenté par Évelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle et membre du groupe CRC, sur la proposition de loi « permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité ». Voir la PPL
Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 10 décembre prochain.
Par cette proposition de loi, le groupe CRC, permet d’octroyer aux régions de nouvelles ressources pour le financement des transports régionaux par l’instauration d’un versement transport régional et par la baisse de la TVA sur les transports publics.
Ces ressources nouvelles sont indispensables pour développer, sur l’ensemble du territoire, l’offre de mobilité aux habitants, notamment par TER.
A l’heure où se tient la COP 21, Lire la suite

Délimitation des régions

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regions4Communiqué de presse : Rejet du cœur de la réforme territoriale.

L’article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été rejeté par le Sénat grâce à l’adoption d’un amendement de suppression (n°105) déposé par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain  et citoyen.

Cet article, véritable cœur de ce projet de loi, fixe la nouvelle carte régionale. Sous prétexte de les rendre plus puissantes et efficaces, elle éloigne toujours plus les citoyens des lieux de décisions. Au nom d’une harmonisation européenne libérale et fédéraliste, ce sont en fait les discriminations territoriales qui seraient alors renforcées.

En effet, la création de grandes régions, la disparition programmée des conseils généraux et l’asphyxie des communes dépourvues de moyens financiers Lire la suite

Délimitation des régions

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regions4Explication de vote sur l’amendement n° 102, présenté par mon groupe.

Avant l’article 1er insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Par l’article 72 de notre Constitution, les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. À ce titre, elles doivent pouvoir en permanence intervenir pour assurer la sauvegarde des intérêts de leur population et de leur territoire en application du principe de subsidiarité, et en utilisant leur compétence générale qui est consubstantielle à leur libre administration. Elles ne peuvent, par ailleurs, se voir contraintes d’agir ni entraver leur action par des décisions relevant d’une autre collectivité territoriale.

 Mme Cécile Cukierman. Je tenais à vous rassurer, monsieur le ministre, l’énervement, voire l’agacement, n’est pas la colère !  Je ne sais pas si nous en arriverons à exprimer de la colère au sujet de ce texte ou d’un autre, mais, en l’occurrence, je voulais simplement faire part de notre agacement face à la tendance qu’ont certains à déformer nos propos et à caricaturer nos propositions.
Vous n’étiez d’ailleurs pas en cause, monsieur le ministre ; ce n’est pas à vous que je m’adressais. Sachez toutefois que je n’exprimerai pas de soutien absolu au texte du Gouvernement qui nous sera soumis à l’automne, comme vous sembliez me le demander. Nous pourrons peut-être nous accorder sur certains passages, mais le véritable point d’achoppement, qui expliquera notre désaccord, sera la disparition, inscrite dans ce texte, de la clause de compétence générale. Lire la suite

Délimitation des régions

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regions4Défense et explication de vote de l’amendement n° 101 présenté par mon groupe.

Avant l’article 1er insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cadre du processus de décentralisation engagé depuis 1982, faisant de notre pays une République indivisible dont l’organisation est décentralisée, toute réforme de nos institutions territoriales, toute nouvelle répartition des compétences visent un double objectif, celui de rendre aux citoyens les meilleurs services publics dans la solidarité entre les personnes et les territoires et d’autre part d’améliorer l’exercice de notre démocratie locale en favorisant toujours plus la participation des citoyens aux décisions et au contrôle de leur mise en œuvre, dans le respect des instances élues et du pluralisme des courants de pensée qui traversent notre pays.

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman. L’amendement que nous vous soumettons vise également à introduire un article additionnel avant l’article 1er afin de rappeler au Gouvernement et aux législateurs les objectifs qui doivent fonder, à notre avis, toute réforme de nos institutions locales dans le cadre du processus de décentralisation engagé depuis trois décennies, que personne, jusqu’à présent, n’a déclaré vouloir remettre en cause.
Les buts initiaux de notre décentralisation étant, nous semble-t-il, trop souvent oubliés, il nous paraît nécessaire de les rappeler en ouverture de ce débat sur un texte de loi qui, s’il était adopté, ébranlerait fortement notre organisation territoriale. Lire la suite

Délimitation des régions

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regions4Explication de vote sur l’amendement n°100 du groupe CRC.

Avant l’article 1er insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La République une et indivisible assure l’égalité de tous les citoyens. Son organisation est décentralisée, tout en gardant un État central garant de l’unité et de la solidarité entre les territoires et les populations qui y vivent, garant que la loi s’appliquera à tous et partout sans aucune discrimination, ni sociale, ni religieuse, ni philosophique, ni territoriale

Mme Cécile Cukierman. Je crois que les propos que nous venons d’entendre constituent de belles interventions de posture, qui font dire à notre amendement, que chacun a le droit de ne pas voter – je respecte ce choix –, des choses qui n’y sont pas écrites. Nous n’affirmons nulle part un quelconque principe d’égalitarisme. Reprenons le texte de l’amendement : « La République une et indivisible assure l’égalité de tous les citoyens. »
Nous savons tous ce que signifie l’affirmation de l’égalité. Tous les citoyens ne connaissant pas la même situation, il s’agit de ne pas donner à chacun la même chose ; le rôle de l’État est d’organiser la péréquation et de garantir que, in fine, tous les citoyens aient accès aux mêmes droits, quels que soient leur situation et leur territoire de résidence. Tel est le sens de notre amendement. Lire la suite

Délimitation des régions

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regions4Intervention dans le cadre de la discussion générale : Une loi pour faire entrer le fédéralisme qui profite toujours aux plus riches.

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un article de La Gazette des communes affirmait la semaine dernière que « nommer les choses, c’est déjà prendre le pouvoir sur elles ».
En remplaçant dans ses éléments de langage le terme de « décentralisation » par ceux de « réforme territoriale », le Gouvernement va à l’encontre de ce qu’attendait une majorité des élus locaux qui, en 2011, ont permis au Sénat de basculer à gauche, un événement qualifié alors « d’historique ». L’avenir dira s’il était véritablement historique… Le Gouvernement semble reléguer très loin la priorité des Françaises et des Français ayant contribué à faire élire, en 2012, un Président de la République de gauche.
Je ne reviendrai pas non plus sur les états généraux de la démocratie territoriale organisés au cours de l’automne 2012. S’ils ont créé de l’espoir et de l’envie dans nos départements, ils ont suscité depuis lors de la frustration et du désespoir.
Pourtant, pourquoi ne pas être parti de cette dynamique pour mettre en débat les moyens susceptibles de renforcer la décentralisation et nous proposer une loi élaborée dans la durée et de façon démocratique avec les élus locaux ? Lire la suite

Réforme territoriale

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regions4Communiqué de presse du groupe CRC : Le projet de loi de regroupement des régions doit respecter l’esprit et la lettre de la constitution.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont demandé à la Conférence des présidents de statuer sur le respect par le gouvernement des règles constitutionnelles de présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

La Constitution, dans son alinéa 3, fonde ces règles qui sont explicitées par les articles 7, 8, 9, 10 et 11 de la loi organique du 15 avril 2009. L’article 8 précise que l’étude d’impact qui doit obligatoirement accompagner un projet de loi doit comprendre un certain nombre d’éléments et de documents.

Cet article indique que ces éléments doivent être exposés « avec précision ».

Le groupe CRC pense que non seulement deux points ne sont pas analysés mais sont même complètement absents de l’étude.

Il s’agit, d’une part, de « l’évaluation des conséquences des dispositions envisagées sur l’emploi public » et, d’autre part, « les consultations qui ont été menées avant la saisine du Conseil d’Etat ». Lire la suite

Réforme territoriale

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ARA2Communiqué de presse suite aux annonces concernant la réforme territoriale.

Deux textes dangereux pour la démocratie locale!

Fusion des régions, baisse du nombre d’élus, renforcement des compétences régionales et affaiblissement des départements sont les principaux enseignements que je tire des deux textes présentés ce matin en Conseil des Ministres.
Celui sur la fusion des régions, la réduction du nombre d’élus régionaux ainsi que le report des élections arrivera en débat dès la 1ère semaine de juillet au Sénat. 15 jours : c’est le temps que le gouvernement accorde aux sénateurs pour travailler sur ce texte aux conséquences très lourdes.
Il y a tout d’abord un problème de méthode puisque nous allons définir de nouveaux périmètres. En effet, ce ne sera qu’à l’automne que nous débattrons des nouvelles compétences. Or, un périmètre territorial ne se décide pas en soi mais en fonction des politiques à mettre en œuvre, dès lors que l’objectif recherché est bien celui de répondre aux besoins des populations. Lire la suite

Régions et territoires : Communiqué du groupe CRC

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regions4Réformer la France exige un grand débat national.

Symbole d’un pouvoir autocratique renforcé, c’est le Président de la République qui vient d’annoncer un ensemble de réformes visant à redéfinir les territoires de la République, sans qu’il n’y ait eu un vrai débat national et une réelle concertation avec les élus locaux, nationaux, les forces sociales impliquées et les personnels territoriaux.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen considèrent que cette réforme proposée dans  la précipitation, vite faite et mal faite, ne répond à aucune attente de nos concitoyens et ne permettra pas de mieux répondre à leurs besoins.
Réduire le nombre de régions, organiser la disparition des communes et l’évaporation de départements ne répond pas aux enjeux qui sont devant nous. Faire disparaitre des assemblées et réduire le nombre d’élus n’est pas le gage d’une démocratie renforcée, au contraire.
Une réforme démocratique et juste doit rapprocher les citoyens des lieux de décision, Lire la suite