EDF et les victimes de l’amiante

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L’Etat doit intervenir pour faire reconnaître la faute inexcusable d’EDF pour exposition à l’amiante.

Alors que la direction d’EDF avait reconnu en 2004, la faute inexcusable pour exposition à l’amiante et s’était engagée de ne pas faire appel des décisions de condamnation de l’entreprise suite à un recours des salariés, la nouvelle direction a décidé de faire appel des décisions des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale.
Ce revirement de position de la direction d’EDF est incompréhensible et injuste pour les victimes de l’amiante qui pourraient voir leur durée de procédure augmenter et les indemnités réduire selon les juridictions. Lire la suite

Loi travail :

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bonhommesIntervention sur l’article 7C créer par la droite sénatoriale pour réduire la représentation du personnel 

Mme Cécile Cukierman. L’existence de la délégation unique du personnel a été facilitée par l’adoption de dispositions dans la loi quinquennale de 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, dont le but était de limiter les effets de seuil dans les PME par regroupement des instances représentatives du personnel, c’est-à-dire les délégués du personnel et le comité d’entreprise dans un premier temps. Pour s’adapter à la diversité des entreprises, la loi Rebsamen de 2015 a ajouté à cette délégation les fonctions assurées jusqu’alors par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT.
Notre position de principe à l’endroit de la délégation unique du personnel est très claire : nous estimons qu’elle ne saurait constituer la solution pour un dialogue social de qualité. Lire la suite

PJL Travail communiqué de presse

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Sénat a vousLa droite sénatoriale d’accord avec la philosophie de la loi El Khomri 

Contrairement à ce que le gouvernement avait annoncé, la commission des affaires sociales a adopté l’article 2 du projet de loi « Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s ».
La majorité sénatoriale de droite partage la philosophie du projet d’inversion de la hiérarchie des normes proposé par le gouvernement socialiste et enfonce la porte ouverte par ce texte passéiste.
En réalité, les modifications apportées en commission reviennent à la version initiale du projet de loi, démontrant une nouvelle fois la connivence politique en matière de casse du droit du travail. La remise en cause des 35 heures effectuée par la droite s’appuie sur l’abaissement du paiement des heures supplémentaires proposé par le projet de loi lui-même.
Finalement, la droite dit tout haut ce que le gouvernement n’assume pas de faire dans son projet de loi, c’est-à-dire imposer le moins disant social pour les travailleuses et les travailleurs dans notre pays. Nous refusons de participer à cette comédie de désaccords de façade quand sur l’essentiel la philosophie est partagée.
L’ensemble des élu-e-s du groupe Communiste républicain et citoyen avec l’apport des personnes mobilisées contre la loi travail, ont l’intention de mener la bataille parlementaire contre cette loi inique et de porter dans l’hémicycle la voix de celles et ceux qui portent un projet de code du travail du XXIeme siècle qui protège et donne davantage de droits d’interventions aux salarié-e-s.

Paris, le 1er Juin 2016

Loi travail : Mobilisation du 9 mars

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160309 mobilisationDes centaines de milliers de personnes exigent le retrait du projet de loi travail

Des centaines de milliers de personnes ont manifesté aujourd’hui contre le projet de loi travail à l’appel des organisations de jeunes et des syndicats de salariés, soit plus que lors des premières mobilisations contre le CPE. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont participé aux rassemblements organisés partout en France.
C’est la société française, sa jeunesse qui refuse un avenir de précarité, ses salariés, ses privés d’emploi, ses retraités, qui ont aujourd’hui exprimé leur opposition à la politique gouvernementale et à ce texte rétrograde.
Le gouvernement de François Hollande et son Premier Ministre doivent retirer leur projet de loi de casse du travail. Il est encore temps pour la Ministre du Travail et le Premier Ministre d’écouter les manifestant-e-s mobilisé-e-s contre ce projet libéral et réactionnaire.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen appellent dans les jours à venir à participer à toutes les initiatives, pour contribuer à ce que cette mobilisation se renforce encore jusqu’au retrait de ce projet de loi.

Paris, le 9 mars 2016

Code du travail

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Code du travailHollande et Valls s’attaquent au Code du travail sur fond de remise en cause des 35 heures

A l’occasion de la remise du rapport Badinter sur la réforme du code du travail, le Premier Ministre a déclaré que : « la dérogation aux 35 heures n’est plus une transgression ». Cette déclaration fait suite aux annonces récentes du Président de la République en faveur de l’assouplissement du droit de licenciement, du plafonnement des indemnités de licenciement, de la réduction des indemnisations chômage… Cela augure mal du futur Code du travail. Lire la suite

Liberté syndicale

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goodyearCondamnation des salariés de Goodyear : une loi d’amnistie d’urgence

Suite à la décision du tribunal correctionnel d’Amiens de sanctionner les salariés mobilisés contre la fermeture de leur entreprise à 9 mois de prison ferme, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen font part de leur colère face à cette condamnation et expriment à nouveau, avec force, leur engagement en faveur de l’action collective et de la défense des salarié-e-s victimes de la répression, alors que les sanctions à l’encontre des représentant-e-s du personnel se multiplient.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC rappellent l’adoption par la majorité du Sénat de leur proposition de loi d’amnistie sur les faits commis à l’occasion de mouvements sociaux le 27 février 2013. Ils affirment vouloir continuer à défendre l’amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux mais aussi d’activités syndicales ou revendicatives ainsi que l’amnistie des sanctions disciplinaires actuellement en instance de débat à l’Assemblée nationale.
Aussi, les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC demandent l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les plus brefs délais de l’examen de leur Proposition de loi d’amnistie pour les militantes et militants syndicaux.
Paris, le 12 Janvier 2016

Justice : Actions de groupe

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action de groupeDéfense de l’amendement pour instaurer le droit aux actions de groupes pour les syndicats professionnels représentatifs.

La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman. La mise en place de filtres lors des débats sur le projet de loi relatif à la consommation, qui a vu naître l’action de groupe en matière de consommation, était motivée par la peur d’une multiplication des procédures contentieuses et la volonté d’encadrer cette procédure alors nouvelle en France.
Aujourd’hui, nous pensons qu’il est temps d’aller plus loin et de ne plus réserver la qualité pour agir et engager une action de groupe aux seules associations.
Une telle mesure ne créera pas l’appel d’air tant redouté, contrairement à ce que certains prétendent depuis le début de la discussion. D’ailleurs, en matière de consommation, très peu d’associations agréées ont effectivement introduit des actions de groupe.
Pourtant, comme le précise l’étude d’impact, une tendance nette se dessine en faveur de la promotion de l’action de groupe, comme moyen non seulement d’améliorer l’accès au droit et à la justice, mais aussi de renverser un rapport de force malheureusement trop souvent défavorable aux justiciables ! Lire la suite

Dialogue social

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dialogue socialAccord entre le gouvernement et la droite sénatoriale pour remettre en cause les droits des salarié-e-s.

Le projet de loi « dialogue social » discuté au Sénat est une synthèse des reculs décidés par le gouvernement et des attaques de la droite sénatoriale contre le droit du travail.
Le sénateur Dominique WATRIN a rappelé l’opposition du groupe communiste républicain et citoyen à ce projet dont l’équilibre penche manifestement en faveur du patronat.
Le gouvernement a pu compter sur le soutien de la droite et sur le silence du groupe socialiste lors de la discussion pour s’attaquer à la médecine du travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou encore le renouvellement des CDD à deux reprises.
Loin de créer de nouveaux droits pour les salarié-e-s et leurs représentant-e-s ce texte va aggraver la précarité au travail et réduire les possibilités d’information et d’intervention des représentants du personnel.
Le groupe communiste républicain et citoyen estime nécessaire de créer une alternative politique en faveur d’un autre modèle de société qui garantisse réellement les droits de participation des salarié-e-s dans les entreprises.

Macron : Accords offensifs

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Macron-René-le-HonzecAccords offensifs de maintien dans l’emploi :  Encore plus d’austérité pour les salariés.

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 155.
Mme Cécile Cukierman. En supprimant la durée minimale de deux ans, l’obligation d’établir un diagnostic sur la situation économique de l’entreprise, la condition de l’existence de difficultés économiques conjoncturelles, cet article vise à permettre à l’entreprise de payer moins ses employés, ou de les faire travailler plus pour le même salaire, n’importe quand, pour n’importe quel motif et pour une durée illimitée. Lire la suite

Macron : Indemnités

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monnaie trouéeLimitation des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : « Non ! ni sur le fond, ni sur la forme »

Mme Cécile Cukierman. Comme l’ont souligné Mme Lienemann et M. Desessard, on ne peut que s’étonner de la méthode choisie et de la façon dont cet article fait son apparition dans le texte.
Nous venons de débattre du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi sans que cette question soit jamais évoquée, alors même qu’elle touche au cœur de la vie des entreprises et du rapport entre salariés et employeurs.
Je veux saluer la très forte mobilisation de l’ensemble des organisations syndicales de salariés, unanimes, y compris, Marie-Noëlle Lienemann le rappelait, celles des professions judiciaires.
Nous avons le sentiment d’une volonté de passage en force du Gouvernement, comme s’il cherchait à instaurer, en matière de licenciement, un principe similaire à celui des peines planchers, auquel nous sommes également opposés. Soyons vigilants.
Nous ne pouvons bien évidemment cautionner la présence de cet article ni sur le fond – je l’ai rappelé dans ma prise de parole sur l’article – ni sur la forme.