Situation dans les EHPAD

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Le groupe Korian multiplie les bénéfices et ses salarié-e-s les sacrifices.

Le groupe Korian a enregistré, en 2016, un chiffre d’affaire record de près de 3 milliards d’euros et un bénéfice de 131 millions d’euros.
Le leader européen du « bien vieillir » gère 700 établissements en France, en Allemagne, en Italie et en Belgique qui accueillent 72 000 résidents.
Mais les excellents résultats financiers du groupe Korian qui fête ses 100 ans ont été réalisés en imposant au personnel une dégradation des conditions de travail, des restrictions budgétaires qui impactent les effectifs, les équipements et la qualité de la prise en charge des personnes Lire la suite

Santé bucco-dentaire

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Communiqué de presse : Les chirurgiens-dentistes se mobilisent contre la remise en cause de la santé bucco-dentaire

Alors que les patient-e-s renoncent de plus en plus aux soins dentaires pour des raisons financières, l’annonce par le candidat Emmanuel Macron de « mettre en place le remboursement à 100% des prothèses dentaires et auditives, ainsi que des lunettes, d’ici 2022 » a été positivement entendue.
Il a simplement oublié de préciser qu’il souhaitait introduire plus de concurrence entre les mutuelles et les assurances privées et réduire le périmètre de l’Assurance maladie pour y parvenir. Après avoir laissé les acteurs assurantiels privés et mutualistes se développer dans le secteur dentaire pendant des années, l’ancienne Ministre de la Santé M. Touraine avait été chargée de siffler la fin de la récréation en imposant un règlement arbitral pour la prise en charge des soins.
Or, ce règlement, décidé unilatéralement, s’inscrit dans l’austérité budgétaire généralisée. Il impose de nouveaux actes dentaires opposables pour lesquels la prise en charge des patient-e-s est abandonnée au système assurantiel complémentaire et privé. De fait, il encourage un système de soins à plusieurs vitesses Lire la suite

Agriculture : Variétés tolérantes aux herbicides

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Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse. 

Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur certaines semences avec un article unique.

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Article unique
L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :
«  III. – Il est instauré un moratoire de la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse sur l’ensemble du territoire national. »

Enfants et publicité télévisuelle

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Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité.

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L’évolution des pratiques télévisuelles des enfants et des adolescents a fait de ces derniers une cible importante des publicitaires. En effet, on estime aujourd’hui que la catégorie d’âge 4-14 ans représente aujourd’hui 8,3 millions de téléspectateurs quotidiens, avec une consommation télévisuelle en hausse de 7 minutes en dix ans, pour atteindre environ 2h15 par jour devant le petit écran. Cet état de fait pose plusieurs questions faisant de l’exposition des enfants et des adolescents à la publicité un enjeu de société à plusieurs titres.

  • L’article 1er vise à donner une définition précise de ce qu’est un programme de télévision destiné aux enfants Lire la suite

Constitutionnaliser le droit à l’IVG

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Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’IVG dans la constitution.

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Vous trouverez ci-après l’exposé des motifs

L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de principe fondamental de notre République.
En 2015, 18 100 femmes ont eu recours à l’interruption volontaire de grossesse en France. On estime aujourd’hui qu’une femme sur trois y aura recours au cours de sa vie. Pourtant, comme l’accès à la contraception, le droit à l’interruption volontaire de grossesse a été difficilement acquis au prix de longues luttes.
Considéré comme « crime contre l’État » jusqu’en 1942, l’avortement était puni par la peine de mort. En 1971, 343 personnalités – parmi elles, Simone de BEAUVOIR, Marguerite DURAS, Jeanne MOREAU, Yvette ROUDY – ont le courage de signer le manifeste « Je me suis fait avorter », plus connu sous le nom de « manifeste des 343 salopes », s’exposant alors à des poursuites pénales.
Mais ce n’est qu’en 1975 que la loi Veil a ouvert une nouvelle page dans l’émancipation des femmes et la reconnaissance de leur droit de disposer de leur corps.
Au-delà des enjeux sanitaires, très présents dans les débats de l’époque, cette loi de libération a été une véritable révolution. Peu de lois ont d’ailleurs cette portée politique, symbolique, historique, tout en ayant des conséquences très concrètes pour le quotidien de millions de femmes. Lire la suite

Santé bucco-dentaire

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Réponse de Mme la ministre à ma question du 9 mars 2017.

Voir ma question

La ministre des affaires sociales et de la santé a reçu la proposition d’arbitrage de Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, relative à la négociation conventionnelle entre les représentants des chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie. Elle a décidé d’approuver cet arbitrage, mettant ainsi en œuvre les nouveaux tarifs et plafonds relatifs aux soins dentaires.
Le financement actuel de la chirurgie dentaire n’incite pas à la réalisation d’actes de prévention et favorise la pratique de dépassements tarifaires sur les prothèses dentaires :

  • 25% du coût des soins dentaires restent donc à la charge des familles ;
  • le taux de dépassement d’honoraires sur les prothèses dentaires a progressé de 66 pts en 10 ans, pour atteindre près de 300% en moyenne du tarif remboursé ;
  • un Français sur cinq renonce aux soins dentaires pour des raisons financières.

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Santé bucco-dentaire

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Question à la ministre : Santé bucco-dentaire

Voir la réponse de la Ministre.

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées, auprès des chirurgiens dentaires et des étudiants en chirurgie dentaire par l’article 75 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. En effet, en l’absence de la signature avec l’union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) d’un avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, cet article introduit par amendement du Gouvernement impose un règlement arbitral. Lire la suite

EDF et les victimes de l’amiante

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L’Etat doit intervenir pour faire reconnaître la faute inexcusable d’EDF pour exposition à l’amiante.

Alors que la direction d’EDF avait reconnu en 2004, la faute inexcusable pour exposition à l’amiante et s’était engagée de ne pas faire appel des décisions de condamnation de l’entreprise suite à un recours des salariés, la nouvelle direction a décidé de faire appel des décisions des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale.
Ce revirement de position de la direction d’EDF est incompréhensible et injuste pour les victimes de l’amiante qui pourraient voir leur durée de procédure augmenter et les indemnités réduire selon les juridictions. Lire la suite

Loi travail, enseignement supérieur , hopitaux : Une rentrée offensive

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Une rentrée offensive des sénatrices et sénateurs du groupe CRC : loi travail, hôpital, enseignement supérieur

Avec mon groupe, nous prenons trois initiatives durant la semaine du 9 janvier :
Le 11 janvier, nous proposons dans notre espace réservé, deux textes importants : – la proposition de loi d’abrogation de la loi travail et ensuite, une proposition de résolution sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir.
– La proposition d’abrogation de la loi travail suscite un écho favorable. Une pétition circule sur Internet et un rassemblement a lieu devant le Sénat de 13h00 à 16h00.
– La proposition de résolution pour le développement de l’enseignement supérieur tombe à pic au moment où de grandes incertitudes planent sur des universités confrontées à l’austérité Lire la suite

Droit à l’accès à l’IVG

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Le délit d’entrave numérique à l’IVG : Une avancée
pour le droit des femmes !

Notre groupe a soutenu la PPL visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG au domaine numérique, qui a été adoptée, ce jour par le Sénat.
L’objectif est de mettre fin aux pratiques de certains sites internet, qui prétendent être officiels, et qui en réalité, veulent dissuader, culpabiliser les jeunes filles et femmes.
Ces sites sont le versant numérique des commandos anti-IVG, qui pour des raisons morales, s’opposent au droit à l’IVG, chèrement acquis.
Ils sont volontairement malhonnêtes, en diffusant des informations non fiables, biaisées, voire fausses, de nature à semer le trouble dans l’esprit des jeunes filles.
La liberté d’expression et d’opinion doit être évidemment garantie, et la rédaction de la PPL y veille. L’argument de ces opposants ne tient donc pas, et est, au contraire, le prétexte à remettre une nouvelle fois en cause le droit à l’IVG.
En France, comme ailleurs dans le monde, ce droit est sans cesse attaqué. Laurence Cohen, pour le groupe, a notamment rappelé que 130 centres IVG ont fermé en dix ans et que nombre de plannings familiaux disparaissent, faute de financement.
Elle a également avancé la nécessaire constitutionnalisation de ce droit à l’IVG, pour définitivement le garantir, comme droit inaliénable des femmes.

Paris, le 7 décembre 2016