Modernisation du régime des sections de communes

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biens sectionnauxIntervention lors de la discussion en 2ème lecture

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à débattre aujourd’hui en deuxième lecture d’une proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune.

Nous l’avons observé au fil des discussions qui ont eu lieu dans cet hémicycle en première lecture, pour les uns, les sections de commune sont un objet totalement inconnu. Pour les autres, au contraire, elles sont une réalité positive ou négative et, de fait, elles font parfois l’objet de débats passionnels.

Mme la ministre l’a rappelé, en octobre dernier le Sénat a fait sienne la proposition de loi de notre collègue Jacques Mézard et des membres du groupe du RDSE visant à moderniser et à faire évoluer le régime des sections de commune.

La France compte aujourd’hui un peu moins de 27 000 sections de commune, dont 200 seulement sont dotées d’un comité syndical. Rappeler ces chiffres, c’est poser l’enjeu de ce texte. En effet, comme M. le rapporteur l’a souligné, il n’est nullement question de supprimer les sections de commune qui vivent. D’ailleurs, si tel était le cas, nous nous y opposerions. Lire la suite

Biens sectionaux : Courrier aux maires ligériens

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Objet : Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes.       

Mesdames et Messieurs les maires de la Loire,

Lundi 15 octobre, le sénat a examiné une proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes. Auparavant, le texte avait été complété et amélioré par la commission des lois dont je fais dorénavant partie. Ces biens sectionnaux, héritage de l’ancien régime, se concentrent essentiellement dans le Massif central. Lire la suite