Sécurité intérieure – terrorisme

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Libertés publiques piétinées : le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

 

Hier soir, dans un débat expéditif, a été adopté au Sénat le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Au lendemain du sixième renouvellement de la prorogation de l’état d’urgence, ce projet de loi pernicieux propose donc d’en « sortir » en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun.
En début de discussion, la motion de procédure défendue par le groupe CRC a permis de faire le point sur l’arsenal pénal existant, fruit de l’accumulation de trente ans de législation en la matière, et de mettre en lumière les véritables problématiques liées au terrorisme. Dans une vague d’hypocrisie et de jeux de pouvoir intolérables sur des sujets aussi graves, Lire la suite

Justice des mineurs

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Majorité pénale à 16 ans : Justice des mineurs en danger 

Hier, en meeting à Compiègne, François Fillon a ajouté une nouvelle mesure à son programme : l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, au lieu de 18 ans actuellement.
Au lendemain des événements liés à l’«Affaire Théo», la réponse apportée, par le candidat de la droite à la présidentielle, aux bavures policières, consiste donc à accentuer la répression des mineurs. Lire la suite

Projet de loi relatif à la sécurité publique

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…Trouver l’équilibre, entre sécurité des forces de l’ordre, respect des droits de la défense et respect des droits individuels et collectifs…

Mme la présidente. L’amendement n° 25, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : supprimer cet article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman. L’article 2 introduit un dispositif d’anonymisation des policiers, gendarmes et agents des douanes dans les procédures pénales, sur décision d’un « responsable hiérarchique qui doit être d’un niveau suffisant, défini par décret ».
Nous sommes opposés à l’extension des dispositions déjà existantes en la matière. Les conditions posées pour autoriser l’anonymisation sont très extensives, et permettent potentiellement de l’envisager non pas de manière exceptionnelle, mais comme un mode d’exercice normal de l’activité policière.
En outre, le nouveau dispositif sera inefficace pour empêcher les agressions Lire la suite

Justice du XXIème siècle : Juridictions sociales

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code-securite-socialeIntervention sur article : … l’autonomie de la juridiction sociale ne semble pas assurée ; c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cet article…

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.

Mme Cécile Cukierman. Les juridictions sociales rendent chaque année un demi-million de décisions, soit autant que l’ensemble des juridictions pénales.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, ou TASS, de Paris est saisi, par exemple, de 90 000 affaires par an, et le tribunal du contentieux de l’incapacité – le TCI – de Paris rend 10 000 décisions par an, essentiellement sur des dossiers relatifs à des accidents du travail ou à des personnes handicapées.
La réforme de la carte judiciaire de 2008 promue par Rachida Dati a aggravé l’état d’abandon budgétaire des juridictions sociales et détérioré l’accès des plus précaires à ces dernières, puisque les délais se sont allongés de deux mois depuis 2009.
Dans ces conditions, réformer les juridictions sociales en vue de créer un ordre juridique autonome disposant des moyens humains et matériels de bien fonctionner et offrant aux justiciables un accès de proximité et de qualité est une nécessité. Lire la suite

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

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Cellule2Article 4 ter : Pratique du renseignement pénitentiaire et sécurité des agents

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 11.
Mme Cécile Cukierman. Voici venu le moment où nous allons arrêter de suivre les avis du Gouvernement !
Nous demandons la suppression de l’article 4 ter, qui prévoit qu’un décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles le bureau du renseignement pénitentiaire peut recourir aux techniques de recueil de renseignement dans les centres pénitentiaires. Nous avons échangé sur ce point lors de votre audition, monsieur le garde des sceaux.
Cette disposition, introduite par le Sénat, contre l’avis du Gouvernement, dans le projet de loi relatif au renseignement, avait été retirée du texte finalement adopté.
Depuis, le garde des sceaux a changé et il semble que la nouvelle chancellerie ne partage pas la conviction exprimée par le garde des sceaux précédent.
Le personnel pénitentiaire risquerait, si cette disposition était adoptée, d’être exposé à des violences. Vous aviez vous-même évoqué ce risque, Monsieur le garde des sceaux, en votre qualité, à l’époque, de rapporteur Lire la suite

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

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CRARetenue administrative de 4 heures : La surenchère sécuritaire.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, le Sénat de droite vient d’approuver chaleureusement la proposition du gouvernement d’instaurer une retenue administrative de 4 heures pouvant intervenir à la suite d’un simple contrôle d’identité.
Cette garde à vue informelle qui concernera les mineurs pourra intervenir si les forces de sécurité évoquent « des raisons sérieuses de penser que le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ».
Ces termes vagues permettront d’appliquer de manière large, cette mesure, bien au-delà des individus soupçonnés de terrorisme.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC dénoncent l’instauration de cette « zone grise » où une personne ne sera ni suspecte et donc placée en garde à vue, ni libre et sans voie de recours.
Cette nouvelle disposition ouvrira la voie à des mesures arbitraires, et stigmatisantes sans la moindre efficacité pour l’objectif qui justifie officiellement de telles mesures : la lutte contre le terrorisme de DAECH.

Paris, le 30 mars 2016

Renseignement intérieur

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160323 RenseignementIntervention sur le rapport sur les moyens consacrés au renseignement intérieur.

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Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’arrestation, samedi dernier, à Bruxelles, de l’un des organisateurs des attentats terroristes du mois de novembre 2015, comme les attentats suicides intervenus hier à l’aéroport et dans le métro de cette même ville, éclairent d’un jour nouveau le présent débat sur les moyens consacrés au renseignement intérieur, organisé à la demande de nos collègues du groupe Les Républicains. Bien évidemment, nous avons, nous aussi, une pensée pour les victimes de ces attentats et leur famille.
Ainsi, nous sommes pleinement dans l’actualité, et cette coïncidence avec ces événements cruciaux dans la lutte antiterroriste va nous permettre de débattre concrètement de questions qui sont, par définition, opaques et complexes.
L’arrestation du criminel Salah Abdeslam marquera sans doute un tournant décisif dans la lutte contre le terrorisme islamiste.
On peut tout d’abord espérer, si l’enquête policière et le processus judiciaire suivent normalement leur cours – ce que l’on peut supposer –, que ce criminel se révèlera, dans les semaines à venir, une précieuse source d’information.
Nos services de renseignement pourraient ainsi en apprendre davantage sur la chaîne de commandement des attentats de Paris Lire la suite

Transports collectifs

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trainSécurité dans les transports collectifs : une privatisation de l’ordre public

La proposition de loi socialiste relative à la sécurité publique, la lutte contre le terrorisme et la fraude a été adoptée hier par le Sénat. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, ce texte privatise les pouvoirs régaliens de l’Etat en transférant les missions de maintien de l’ordre public de la police et de la gendarmerie nationale vers les personnels de sécurité de la SNCF et de la RATP. Le texte renforce l’arsenal répressif : fouilles, palpations, contrôles d’identité, détentions administratives, alourdissement des sanctions, fichage généralisé mais reste silencieux sur la nécessité de renforcer les investissements dans le matériel roulant, la rénovation des infrastructures, et le renforcement des effectifs.
Encore une fois, droite sénatoriale et gouvernement se sont joints pour faire adopter un texte répressif et régressif. Parce que les questions de sécurité et de fiabilité des transports collectifs sont essentielles, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont au contraire voté contre cette surenchère sécuritaire au service d’une politique anti-fraude agressive et peu respectueuse des libertés collectives et individuelles.

Pacte de sécurité suite aux attentats du 13 novembre

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Question au gouvernement : Quelles conséquences du pacte de sécurité sur le pacte de stabilité  ; Le renforcement des services publics exige de sortir des contraintes d’austérité.

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Pour voir la vidéo cliquez sur l’image

Flash-ball

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flashballLes recommandations du Défenseur des Droits doivent être suivies d’effet.

Le Défenseur des Droits vient de se prononcer en faveur de l’interdiction de l’utilisation du Flash-Ball par les policiers.
Le groupe CRC se réjouit de cette prise de position qui rejoint ses préoccupations exprimées depuis de nombreuses années au sujet des armes dites « sublétales » parmi lesquelles figure le flashball et le taser.
Le 20 mai dernier le groupe CRC a mis en débat une proposition de loi demandant un moratoire sur ces armes ainsi que leur interdiction lors des manifestations. C’est exactement ce que demande le Défenseur des Droits. La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) s’était exprimée dans le même sens en son temps. Lire la suite