Election des sénateurs (trices)

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imagesCA8AGG4DIntervention en commission des lois

Mme Cécile Cukierman. – Ce ne sont pas les modes de scrutin qui font et défont les majorités : ce sont les politiques menées. Les élections municipales n’ayant pas eu lieu, il est difficile, au vu du poids des délégués des conseils municipaux au sein du collège électoral, de faire la moindre projection d’après les modifications qu’apporte le texte. Ce texte ne défend aucune majorité sénatoriale, il renforce la démocratie et la parité, comme l’a dit Mme Cohen.

Les femmes ne sont pas une composante de la société : elles sont la société. La proposition de la délégation de modifier la rédaction de la Constitution sur la question de la parité est fondamentale : ce n’est pas un changement de mot, mais un changement d’optique, qui devrait nous éviter de rouvrir le débat lors des prochaines échéances électorales. La présence des femmes dans les assemblées doit également être encouragée par le statut de l’élu et l’organisation de nos travaux. En la matière, il reste beaucoup à faire.

PPL CONSTITUTIONNELLE modifiant l’article 25 de la Constitution

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Supprimer la : réintégration de droit des membres du Gouvernement dans leur assemblée d’origine, s’ils étaient députés ou sénateurs auparavant, sans avoir à se soumettre à une élection partielle La PPL