Agriculture : Variétés tolérantes aux herbicides

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Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse. 

Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur certaines semences avec un article unique.

Suivre le dossier législatif

Article unique
L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :
«  III. – Il est instauré un moratoire de la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse sur l’ensemble du territoire national. »

Liberté d’expression des maires

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Intervention, en soutien au maire de Tarnos, à la sortie du tribunal administratif de Pau.

Jean-Marc Lespade est poursuivi pour avoir déployé une banderole sur la mairie dénonçant la baisse des dotations aux communes (DGF…)

 

Voir la vidéo de mon intervention ; Voir la vidéo intégrale (sur le site Facebook de Tarnos)

 

Baisse de la DGF – Tarnos

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Soutien à Jean-Marc Lespade, maire de Tarnos

Le 12 avril prochain, notre collègue et camarade maire de Tarnos (Landes) est convoqué devant le tribunal administratif de Pau.
Son « crime » : avoir refusé d’obéir à l’injonction du Préfet des Landes de retirer la banderole posée sur la façade de l’hôtel de ville pour dénoncer la baisse des dotations de l’Etat à sa collectivité et les conséquences pour la population.
Cette décision est inique.
C’est le volé et non le voleur qui est poursuivi.
Non content d’étrangler financièrement les communes, l’État – par la voix du Préfet – cherche désormais à les bâillonner. Lire la suite

Situation en Guyane

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Je partage le CP de ma collègue Gélita Hoarau, Sénatrice de La Réunion.
Guyane, « les racines du mal »

Malgré les annonces du Gouvernement et la loi votée en fin d’année 2016 pour l’Egalité réelle des Outre-mer plusieurs organisations guyanaises dont celle des 500 Frères, syndicats et notamment l’UTG regroupés au sein du collectif « Pour que la Guyane décolle » ont appelé à la grève illimitée hier. Nombreux sont celles et ceux qui déjà pointaient une loi n’allant pas assez loin, ne répondant à l’exigence de la situation et aux besoins des ultramarins.
Comme de nombreux territoires ultramarins la Guyane possède des atouts de taille, que l’investissement ne suit pas pour mettre en valeur. Comme de nombreux territoires ultramarins les difficultés se cumulent, entre chômage endémique, coût de la vie excessif et criminalité importante. La situation guyanaise aurait pu se produire partout en Outre-mer tant nous souffrons du même désintérêt. Relégués au rang de vieilles colonies, Français de seconde zone, il est temps de prendre en compte les questions de fond.
Je tenais à réaffirmer toute mon amitié au peuple guyanais qui se bat pour une exigence de responsabilité, pour un plan d’investissement massif, pour sa dignité et l’égalité. J’appelle de tous mes vœux à de véritables négociations portant sur l’avenir de la Guyane.

Paris, le 29 mars 2017

Réforme territoriale et contraintes financières

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Introduction au débat tenu à l’initiative de mon groupe : …La ruralité ne peut pas rentrer dans le moule libéral… »

Voir la vidéo.
Mme Cécile Cukierman, au nom du groupe communiste républicain et citoyen. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si on en juge par la composition de l’hémicycle ce soir, ce débat aurait pu s’intituler « Où sont les sénateurs républicains ? (Rires sur les travées du groupe CRC.) Nous avons préféré le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? »
Il y a eu ces dernières années et ces derniers mois beaucoup de débats, de propositions ou de projets de loi sur la ruralité, l’hyper-ruralité et l’aménagement du territoire.
Nous avons assisté, bien trop souvent, à de longues déclarations de bonnes intentions, à des listes à la Prévert des besoins à satisfaire, déplorant la désertification de certains de nos territoires.
Le constat est partagé : des pans entiers de nos territoires se sentent légitimement abandonnés par la République, puisqu’il est de plus en plus difficile d’assurer à leurs habitants les services essentiels auxquels chaque individu a droit. Lire la suite

Vœux Bourg Argental

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Article du progrès

PJL montagne : travailleurs saisonniers

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Explication de vote sur un amendement visant à une évaluation de l’offre foncière et des coûts de construction pour le logement social et l’accession à la propriété.

le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Nous n’avons pas voté en faveur des amendements précédents, dont les dispositions ne permettaient pas d’assurer la responsabilité collective nécessaire pour garantir l’accès des saisonniers au logement.
En revanche, nous voterons cet amendement. Comme l’a rappelé M. Bouvard, il s’agit non seulement de permettre aux saisonniers de se loger, mais aussi aux jeunes couples et à toute une nouvelle population de dynamiser, pérenniser et sécuriser le devenir de ces territoires.
La même problématique se pose en termes d’accession à la propriété Lire la suite

PJL montagne : Accès internet THD

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Développement de l’internet très haut débit : « …Ces amendements s’opposent à l’esprit de ce projet de loi… »

Explication de vote sur un amendement visant au déploiement de l’accès internet très haut débit en priorité vers les territoires à forts enjeux touristiques et à fort potentiel de développement économique situés en zone de montagne

Mme Cécile Cukierman. Ces amendements n’opposent pas les montagnes entre elles, mais ne visent, de fait, que certains territoires de montagne.
Il ne s’agit pas de rouvrir une quelconque guerre, mais je ne vois pas en quoi prioriser les secteurs à fort enjeu touristique va permettre de développer la vie et l’emploi dans les autres massifs.
Il est toujours intéressant de découvrir que l’eau coule, mais, en effet, du fait de la privatisation des secteurs de la télécommunication et de ses effets sur la couverture dans notre pays, les investisseurs vont là où c’est rentable ! L’aménagement équitable du territoire n’est pas leur premier souci.
Je m’inquiète assez peu du devenir d’un certain nombre de grandes stations fréquentées Lire la suite

PJL montagne : Service public postal

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Article 8 quinquies A : Prendre en compte les spécificités des zones montagne pour garantir la présence postale

Mme Cécile Cukierman. L’amendement que nous avions initialement déposé n’ayant pas été retenu, nous vous proposons cet amendement de repli, afin, au minimum, de revenir au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement du député GDR André Chassaigne.
Notre collègue a utilement considéré qu’il convenait de renforcer le volet de ce projet de loi relatif à l’accès au service public en zone de montagne et à la présence territoriale.
Par cet amendement, nous voulons imposer que le décret pris en Conseil d’État sur les modalités de présence postale territoriale prenne en compte non seulement la distance et la durée d’accès au service de proximité offert dans le réseau de points de contact, comme c’est déjà le cas, mais aussi les caractéristiques démographiques, sociales et économiques des zones concernées, notamment leur éventuel classement en zone de montagne. Lire la suite

PJL montagne : Compétence eau-assainissement

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Défense de deux amendements visant garder la compétence eau au plus près des communes

Articles additionnels après l’article 8 bis
« … les communes situées en zone de montagne …peuvent décider,… de conserver leur compétence “eau” … »

La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman. Avec cet amendement, nous revenons ici sur l’exercice des compétences en matière d’eau et d’assainissement.
Nous souhaitons que les communes situées en zones de montagne puissent conserver leur compétence dans le domaine de l’eau compte tenu des spécificités de la gestion de l’eau dans ces zones. Nous pensons en particulier aux contraintes liées à la déclivité, à l’absence d’interconnexion des réseaux et à leur autonomie, au faible nombre d’habitants desservis, à la qualité des eaux proposées aux usagers. Lire la suite