Conférence nationale des territoires

Share Button


Macron confirme l’austérité pour les collectivités et la restructuration libérale des territoires.

Deux axes ont dominé l’intervention prudente mais volontaire d’Emmanuel Macron, la volonté de poursuivre l’adaptation des territoires à la mondialisation libérale en lien avec la réforme de la taxe d’habitation et l’annonce d’une ponction sur cinq ans de 13 milliards sur les collectivités.
Comment ne pas voir que l’incitation au regroupement prôné explicitement par E. Macron vise implicitement les communes et les départements ?
C’est un lourd danger pour la démocratie car ces deux institutions sont cruciales et pour le lien de proximité avec la population et pour le maintien et le développement des services publics.
Depuis les lois Sarkozy poursuivies par F. Hollande, l’objectif est clair  Lire la suite

Réforme de la taxe d’habitation

Share Button

Question au gouvernement

Voir la vidéo sur dailymotion

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher(e)s collègues,

Ma question s’adresse à M. DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics.
Première recette fiscale des communes, premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va connaître, à partir de 2018, une réduction sensible du nombre de ses redevables, jusqu’à la transformer, à 80 %, en dotation d’Etat.
Impôt injuste, dont les valeurs de référence commençaient à peine d’être révisées en allégeant, notamment, la fiscalité pesant sur les logements locatifs sociaux, la taxe d’habitation va donc être réformée. Nul doute que les contribuables qui ne la paieront plus du tout, seront dans un premier temps, satisfaits.
Mais il est clair, vu les autres mesures annoncées, qu’il s’agit là de faire passer la pilule amère de la hausse de la CSG, celle de l’absence de « coup de pouce » pour le SMIC, en attendant la hausse des taxes sur l’essence, le tabac et le maintien de la TVA à 21,2 % !
Cette annonce masque aussi et surtout l’indécence de l’exonération de l’ISF pour les fortunes mobilières. D’un côté, 3 milliards d’euros à partager entre 28 millions de redevables : c’est la TH ! De l’autre, 3 à 4 Mds à partager entre 330 000 contribuables ! C’est l’ISF.

Ma question, Monsieur le Ministre est claire :
– Comment allez-vous assurer aux collectivités locales et notamment aux communes dont elle conditionne l’autonomie financière, les ressources que cette réforme risque de leur faire perdre ?
– Ne serait-il pas préférable de prolonger et renforcer les actuels abattements et dégrèvements applicables à la taxe d’habitation aux fins de limiter l’effort fiscal des redevables ?

Inauguration de la halle des sports

Share Button

Un article du progrès   : St Maurice en Gourgois – La salle de sport inaugurée.

Photo C.Duculty

De nombreuses personnalités ont découpé le ruban tricolore pour inaugurer la salle de sport.

Il est rare de voir toutes ces personnalités réunies dans le village. Le préfet, le député, le sénateur, la sénatrice, le vice-président du conseil départemental et notre conseillère départementale, le maire de Saint-Étienne et président de Saint-Étienne Métropole, le président des maires de la Loire, les maires et élus de communes voisines, tous étaient à Saint-Maurice pour découvrir et inaugurer la salle de sport.

Une chaufferie à granulés bois
Depuis 2001, les différentes équipes municipales qui se sont succédé, ont eu à cœur de réaliser ce projet. Les bardages bois utilisés à l’intérieur comme à l’extérieur sont réussis. Le mode de chauffage par chaufferie a granulés bois, avec rayonnants au plafond, devrait être économique.
L’emprise totale du bâti au sol est de 1 525 m². Lire la suite

Agriculture : Variétés tolérantes aux herbicides

Share Button

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse. 

Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur certaines semences avec un article unique.

Suivre le dossier législatif

Article unique
L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :
«  III. – Il est instauré un moratoire de la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse sur l’ensemble du territoire national. »

Liberté d’expression des maires

Share Button

Intervention, en soutien au maire de Tarnos, à la sortie du tribunal administratif de Pau.

Jean-Marc Lespade est poursuivi pour avoir déployé une banderole sur la mairie dénonçant la baisse des dotations aux communes (DGF…)

 

Voir la vidéo de mon intervention ; Voir la vidéo intégrale (sur le site Facebook de Tarnos)

 

Baisse de la DGF – Tarnos

Share Button


Soutien à Jean-Marc Lespade, maire de Tarnos

Le 12 avril prochain, notre collègue et camarade maire de Tarnos (Landes) est convoqué devant le tribunal administratif de Pau.
Son « crime » : avoir refusé d’obéir à l’injonction du Préfet des Landes de retirer la banderole posée sur la façade de l’hôtel de ville pour dénoncer la baisse des dotations de l’Etat à sa collectivité et les conséquences pour la population.
Cette décision est inique.
C’est le volé et non le voleur qui est poursuivi.
Non content d’étrangler financièrement les communes, l’État – par la voix du Préfet – cherche désormais à les bâillonner. Lire la suite

Situation en Guyane

Share Button

Je partage le CP de ma collègue Gélita Hoarau, Sénatrice de La Réunion.
Guyane, « les racines du mal »

Malgré les annonces du Gouvernement et la loi votée en fin d’année 2016 pour l’Egalité réelle des Outre-mer plusieurs organisations guyanaises dont celle des 500 Frères, syndicats et notamment l’UTG regroupés au sein du collectif « Pour que la Guyane décolle » ont appelé à la grève illimitée hier. Nombreux sont celles et ceux qui déjà pointaient une loi n’allant pas assez loin, ne répondant à l’exigence de la situation et aux besoins des ultramarins.
Comme de nombreux territoires ultramarins la Guyane possède des atouts de taille, que l’investissement ne suit pas pour mettre en valeur. Comme de nombreux territoires ultramarins les difficultés se cumulent, entre chômage endémique, coût de la vie excessif et criminalité importante. La situation guyanaise aurait pu se produire partout en Outre-mer tant nous souffrons du même désintérêt. Relégués au rang de vieilles colonies, Français de seconde zone, il est temps de prendre en compte les questions de fond.
Je tenais à réaffirmer toute mon amitié au peuple guyanais qui se bat pour une exigence de responsabilité, pour un plan d’investissement massif, pour sa dignité et l’égalité. J’appelle de tous mes vœux à de véritables négociations portant sur l’avenir de la Guyane.

Paris, le 29 mars 2017

Réforme territoriale et contraintes financières

Share Button

Introduction au débat tenu à l’initiative de mon groupe : …La ruralité ne peut pas rentrer dans le moule libéral… »

Voir la vidéo.
Mme Cécile Cukierman, au nom du groupe communiste républicain et citoyen. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si on en juge par la composition de l’hémicycle ce soir, ce débat aurait pu s’intituler « Où sont les sénateurs républicains ? (Rires sur les travées du groupe CRC.) Nous avons préféré le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? »
Il y a eu ces dernières années et ces derniers mois beaucoup de débats, de propositions ou de projets de loi sur la ruralité, l’hyper-ruralité et l’aménagement du territoire.
Nous avons assisté, bien trop souvent, à de longues déclarations de bonnes intentions, à des listes à la Prévert des besoins à satisfaire, déplorant la désertification de certains de nos territoires.
Le constat est partagé : des pans entiers de nos territoires se sentent légitimement abandonnés par la République, puisqu’il est de plus en plus difficile d’assurer à leurs habitants les services essentiels auxquels chaque individu a droit. Lire la suite

Vœux Bourg Argental

Share Button

Article du progrès

PJL montagne : travailleurs saisonniers

Share Button

Explication de vote sur un amendement visant à une évaluation de l’offre foncière et des coûts de construction pour le logement social et l’accession à la propriété.

le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Nous n’avons pas voté en faveur des amendements précédents, dont les dispositions ne permettaient pas d’assurer la responsabilité collective nécessaire pour garantir l’accès des saisonniers au logement.
En revanche, nous voterons cet amendement. Comme l’a rappelé M. Bouvard, il s’agit non seulement de permettre aux saisonniers de se loger, mais aussi aux jeunes couples et à toute une nouvelle population de dynamiser, pérenniser et sécuriser le devenir de ces territoires.
La même problématique se pose en termes d’accession à la propriété Lire la suite