PJL montagne : classes de découvertes

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Pour la réduction des coûts de transport pour les classes de découverte.

Mme Cécile Cukierman. Visant à remédier à la baisse constatée de 20 à 30 % du nombre de classes de découvertes et de classes de neige organisées, en raison d’un coût de transport trop important, l’article 8 quater, introduit par voie d’amendement lors des débats à l’Assemblée nationale, prévoit que le ministre chargé des transports, en collaboration avec le ministre de l’éducation nationale, sollicite la conclusion d’un accord avec les transporteurs nationaux destiné à assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires organisant des classes de découvertes.
Ainsi, en réduisant le coût des déplacements, cette mesure doit encourager la venue des élèves dans les milieux de montagne, comme le souligne le rapport des députées Annie Genevard et Bernadette Laclais.
Pourtant, la commission a supprimé la mention « classe de découvertes », lui substituant celle de « voyage scolaire ». Lire la suite

CDG Express : Communiqué

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cdg-express-siteAvec mon groupe, j’ai voté contre ce projet qui entérine un service public de transport à deux vitesses

Aujourd’hui le sénat a adopté le projet de loi ratifiant le « CDG Express ». Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre.
Ils ont considéré que ce projet ne relevait pas de l’intérêt général, puisqu’il ne visait qu’une seule catégorie d’usagers et que sa tarification, à 24 euros l’aller, n’intégrait pas le « Pass Navigo », utilisé par les usagers des transports franciliens et notamment les salariés de la plateforme aéroportuaire.
Ils ont également considéré que ce projet ouvrait la voie à une libéralisation accrue des transports puisque le monopole d’exploitation de la SNCF est remis en cause.
Ils ont déploré que ce projet présente un impact environnemental négatif Lire la suite

Présence ferroviaire et dialogue social

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SNCFIntervention sur un amendement créant un espace de concertation entre les autorités organisatrices de transport, les entreprises de transport public et les organisations syndicales de salariés. 

Mme Cécile Cukierman. Je veux simplement, en réaction à ce que vient de dire M. le rapporteur sur la question des lignes régionales, insister sur l’intérêt de cet amendement.
Les élus régionaux sentent bien que, entre la SNCF et les exécutifs régionaux, qui ne choisissent pas toujours d’accompagner le développement d’une présence ferroviaire sur l’ensemble des territoires, on leur tient un double discours.
À cet égard, l’espace que nous proposons de créer permettrait un réel dialogue, mais aussi une réflexion collective sur la situation et le devenir d’un certain nombre de lignes que nous savons aujourd’hui menacées, notamment dans le Massif central et dans les Alpes, territoires que je connais bien. Lire la suite

Transports collectifs

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trainSécurité dans les transports collectifs : une privatisation de l’ordre public

La proposition de loi socialiste relative à la sécurité publique, la lutte contre le terrorisme et la fraude a été adoptée hier par le Sénat. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, ce texte privatise les pouvoirs régaliens de l’Etat en transférant les missions de maintien de l’ordre public de la police et de la gendarmerie nationale vers les personnels de sécurité de la SNCF et de la RATP. Le texte renforce l’arsenal répressif : fouilles, palpations, contrôles d’identité, détentions administratives, alourdissement des sanctions, fichage généralisé mais reste silencieux sur la nécessité de renforcer les investissements dans le matériel roulant, la rénovation des infrastructures, et le renforcement des effectifs.
Encore une fois, droite sénatoriale et gouvernement se sont joints pour faire adopter un texte répressif et régressif. Parce que les questions de sécurité et de fiabilité des transports collectifs sont essentielles, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont au contraire voté contre cette surenchère sécuritaire au service d’une politique anti-fraude agressive et peu respectueuse des libertés collectives et individuelles.

Transport ferroviaire régional

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trainA l’heure de la COP 21, le Sénat rejette la PPL du groupe CRC sur les transports régionaux

Le sénat débattait aujourd’hui de la proposition de loi du groupe CRC permettant le développement du transport ferroviaire régional en apportant de nouvelles ressources par l’instauration d’un versement transport régional et la baisse du taux de TVA sur les transports publics. Elle préconisait également de supprimer la libéralisation des transports interurbains par autocar en considérant que cette offre concurrente allait se porter uniquement sur les axes rentables et donc pénaliser l’offre de TER.
Le débat ouvert a été intéressant. Tellement intéressant que l’article 3 de ce texte, permettant la baisse de la TVA à un taux de 5,5% a été adopté ainsi que l’article 4 qui constituait le gage de cette proposition, en réduisant le CICE.
Le groupe CRC a été utile pour poser le débat sur la place des transports publics dans nos sociétés et principalement le transport ferroviaire. Cette adoption démontre la nécessité de dégager des ressources nouvelles pour financer cette activité d’intérêt général.
Pour autant, Lire la suite

Transports ferroviaires régionaux

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trainUne occasion manquée pour le service public de transports ferroviaires régionaux : Rejet en commission de la proposition de loi du groupe CRC.

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC déplorent le rejet par la commission du développement durable, hier, du rapport présenté par Évelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle et membre du groupe CRC, sur la proposition de loi « permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité ». Voir la PPL
Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 10 décembre prochain.
Par cette proposition de loi, le groupe CRC, permet d’octroyer aux régions de nouvelles ressources pour le financement des transports régionaux par l’instauration d’un versement transport régional et par la baisse de la TVA sur les transports publics.
Ces ressources nouvelles sont indispensables pour développer, sur l’ensemble du territoire, l’offre de mobilité aux habitants, notamment par TER.
A l’heure où se tient la COP 21, Lire la suite

Transport ferroviaire régional

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trainJe suis signataire d’une  PPL pour  maintenir et développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité.

Cette proposition de loi vise donc à proposer des mesures de nature à donner les moyens aux régions de développer des transports ferroviaires de qualité, au service des territoires et des usagers, tout en s’appuyant sur les réseaux existants.

Accéder au dossier législatif  et au texte

Transports ferroviaires régionaux

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trainUne proposition de loi pour préserver et développer les transports ferroviaires régionaux.

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC ont déposé ce jour une proposition de loi « permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité », sujet au cœur des préoccupations des élus régionaux et des habitants.
Cette proposition de loi sera inscrite à l’ordre du jour du sénat lors de la prochaine niche parlementaire réservée au groupe CRC, le 10 décembre prochain. Cette proposition de loi préconise trois mesures :

  1. La généralisation du versement transport régional. Cette mesure permettrait de doter les régions d’une ressource dynamique pour financer l’offre de transport régional. Le gouvernement réduit les dotations aux collectivités et baisse les seuils des obligations sociales des employeurs. Les sénateurs CRC considèrent à l’inverse qu’il convient de garantir les ressources aux collectivités pour préserver leurs services publics. Quant aux employeurs, ils bénéficient pour leurs salariés et leurs clients de l’offre de transport régional, ils peuvent avec ce versement transport participer à ce que leurs déplacements soient sécurisés.
  2.  La baisse de la TVA dans les transports publics à un taux de 5,5 % au regard de leur utilité sociale et environnementale.
  3.  L’abrogation des dispositions de la loi Macron qui libéralisent les transports par autocar, en considérant que cette mesure crée une concurrence frontale route/rail qui conduira au remplacement des trains par des bus, en contradiction totale avec les objectifs de report modal et de transition écologique.

Le groupe CRC appelle tous les acteurs et usagers du secteur des transports ferroviaires à promouvoir cette proposition de loi utile qui dégage des marges financières nouvelles aux régions. Ils appellent également leurs collègues parlementaires à adopter ce texte en décembre prochain.

Paris, le 28 octobre 2015

Loi Macron : Autoroutes

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autoroutesL’Etat ne doit pas abandonner le suivi des concessions autoroutières à la moindre autorité « indépendante ».

Mme Cécile Cukierman. Je pense qu’il est utile de revenir au contenu du rapport rédigé par la Cour des comptes sous la responsabilité directe de son Premier président, à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Dans ce rapport, la haute juridiction financière formulait un certain nombre de recommandations, que je souhaite rappeler : Lire la suite

Loi Macron : Financement du transport outre-mer

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La Réunion_small_1« …Prévoir un complément de financement pour les transports ferroviaires d’outre-mer à venir, les outre-mer ayant été évincés de la dotation ferroviaire… »

Mme Cécile Cukierman. En métropole, les infrastructures ferroviaires sont financées par l’État. Aux termes des articles 124 et 126 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les régions métropolitaines sont compétentes en matière d’organisation des services ferroviaires régionaux de transport des voyageurs sur le réseau ferré national.
Dès le 1er janvier 2002, l’organisation et le financement des services ferroviaires régionaux de voyageurs ont ainsi relevé de la compétence des conseils régionaux, et l’État a transféré aux régions la gestion de 1,5 milliard d’euros par an de ressources publiques pour ce réseau ferroviaire.
Le transfert aux régions s’est accompagné d’une « dotation ferroviaire » pour en assurer le fonctionnement.
Or, comme il n’existait pas de réseau ferré national outre-mer, cette disposition de la loi de 2000 s’est révélée inopérante, Lire la suite