Traité UE – USA et agriculture

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TTIPLe sénat adopte une résolution, présentée par mon groupe, pour défendre l’agriculture

À l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a débattu ce matin d’une proposition de résolution européenne, initiée par Michel Billout et Éric Bocquet, sur les conséquences du projet de traité entre l’Union européenne et les États-Unis sur l’agriculture et l’aménagement du territoire. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité. (dossier législatif)
Dans un contexte difficile pour l’ensemble des filières agricoles, nous sommes satisfaits que le Sénat nous rejoigne dans le nécessaire engagement pour la défense de l’agriculture. Ce sont en effet des milliers d’emplois et de vies qui sont menacés. Les causes en sont bien connues : démantèlement des outils de régulation, libéralisation des marchés, dumping social, concentration de l’agriculture au profit des géants de l’agro-alimentaire et de la grande distribution. Lire la suite

Procédure pénale

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droit-penalAdaptation de la procédure pénale au droit de l’U.E. : Notre groupe votera la motion  tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le traitement de ce texte est à l’image de celui qui a été accordé à tous les projets de loi qui nous ont été soumis dernièrement et qui nous le seront encore à la rentrée. Au fil des procédures, nous voyons naître des monstres juridiques, à l’instar de la loi Macron ou du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui dépassent chacun la centaine d’articles.
La multiplication des procédures accélérées et les amendements de dernière minute, y compris dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, sont à l’origine de dysfonctionnements pour notre Parlement, comme l’a souligné Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, en critiquant la propension croissante du Gouvernement à déposer des amendements tardifs et significatifs. Lire la suite

Procédure pénale

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code pénalAdaptation de la procédure pénale au droit de l’UE 2ème lecture : Intervention générale

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la nouvelle lecture de ce projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne est soumise à notre assemblée après l’échec de la commission mixte paritaire du 17 juillet dernier.
Ce texte transpose avant tout des décisions-cadres et des directives de l’Union européenne que nous aurions dû transposer en 2011 et 2012 dans notre droit pénal : la reconnaissance mutuelle des décisions de probation, afin de rendre celles-ci applicables dans n’importe quel pays européen, indépendamment de l’État qui les a prononcées, la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle judiciaire alternatives à la détention provisoire, et, enfin, la prévention et le règlement des conflits lorsqu’un État ayant ouvert une procédure pénale a des raisons de penser que la même procédure peut être ouverte dans un autre État. Lire la suite

Soutien au peuple grec contre le diktat libéral

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GRECE-BCE-FMILe groupe communiste républicain et citoyen soutient le peuple grec contre le diktat libéral.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC du Sénat ont exprimé cet après-midi, par la voix de Pierre Laurent, leur refus de la loi d’airain imposée par les dirigeants de la zone euro à la Grèce.
Ils refusent que l’austérité soit le seul avenir de l’Europe, que la puissance financière allemande impose, seule, son ordre.
Ils refusent les nouvelles souffrances ordonnées au peuple grec par l’accord qui s’apparente à un coup de force, validé au matin du 13 juillet.
Le peuple grec est victime depuis 5 ans d’une politique de réduction massive des droits et du niveau de vie. Cette politique est un échec et les institutions européennes, associées au FMI, la troïka, persévèrent et accélèrent, saignant plus encore jusqu’à la déraison la Grèce, son peuple. Lire la suite