Justice du XXIème siècle : Vote

Share Button


justice-21-2Explication de vote sur l’ensemble du texte : « Pour toutes ces raisons…nous ne pourrons pas voter le texte issu du Sénat… »

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c’est un sentiment d’amertume que nous laisse ce texte. Nous l’avons dit dès la discussion en première lecture, ce projet de loi nous semblait en deçà des ambitions affichées lors de sa préparation et, plus largement, en deçà des ambitions d’une véritable réforme de la justice dont nous avons besoin pour le XXIe siècle.
J’évoquerai évidemment la méthode utilisée à l’occasion du débat parlementaire. Cela fait presque un an que la première lecture a eu lieu ici au Sénat et, finalement, il n’y en aura eu qu’une : à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, nous nous retrouvons donc pour discuter du texte en nouvelle lecture. Nous ne pouvons que le regretter car, sur plusieurs points dont nous avons débattu hier et aujourd’hui, nous savons qu’il aurait fallu une deuxième lecture pour continuer à avancer, et trouver certainement des améliorations qui auraient pu être partagées par le Sénat et l’Assemblée nationale.
Au final, le texte est très vague Lire la suite

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Share Button


Explication de vote : « Ne tombons pas dans le piège des obscurantistes, c’est la liberté et le combat social qui permettront à la République de triompher »

Voir la vidéo

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « l’état d’urgence […] montre son efficacité, même s’il ne peut pas être un état permanent. C’est pourquoi un projet de loi est discuté en ce moment même au Parlement ». Ainsi s’est exprimé le Président de la République mercredi dernier, en annonçant la fin des débats sur le projet de loi visant à constitutionnaliser l’état d’urgence.
De tels propos clarifient les tenants et les aboutissants du texte sur lequel nous sommes aujourd’hui appelés à voter : ce projet de loi joue le rôle de relais à l’état d’urgence, qui prend fin le 26 mai prochain, soit quinze jours avant l’Euro 2016.
En même temps qu’il renonçait à la révision constitutionnelle et aux dérives sécuritaire et identitaire auxquelles elle conduisait, le Gouvernement est parvenu à faire passer dans notre droit commun des mesures directement issues de l’état d’urgence, et ce au terme de quelques jours de débat à peine, après avoir engagé la procédure accélérée. Lire la suite

Droit de vote des étrangers

Share Button

voteCommuniqué de presse : Valls ne brise pas les tabous, il enterre les engagements de la gauche

À l’occasion d’une rencontre avec les étudiants de Sciences-Po Paris, M. Valls, Premier ministre, a déclaré, selon la presse, « que le droit de vote des étrangers n’était plus la priorité », privilégiant dorénavant la naturalisation.
Valls a même affirmé : « Il ne faut pas courir derrière des totems ».
Le mépris du Premier ministre à l’égard d’une revendication forte de la gauche, votée à l’Assemblée nationale par la gauche tout entière en 2000, n’est pas acceptable.
Ce n’est pas acceptable, car cela tourne le dos à une conception démocratique, du vivre ensemble, concept pourtant prôné largement après les attentats de janvier dernier. Lire la suite

Loi Macron

Share Button

macron_albert_facellyExplication de vote sur l’ensemble de la loi

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je poursuivrai dans la lignée de ce que vient d’expliquer ma collègue Annie David. Je voudrais simplement ajouter que la dérégulation libérale portée par votre texte, monsieur le ministre, s’attaque également au logement, puisque la priorité au logement social passe au second plan, au profit, notamment, de la promotion du logement intermédiaire.
Les professions judiciaires sont également dans votre ligne de mire. Lire la suite

Financement de la Sécurité Sociale

Share Button

plfrss-2014_une_1Avec le groupe CRC j’ai voté contre le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale !

Comme en première lecture, le Gouvernement a montré son mépris à l’égard du Parlement en ayant recours à deux reprises au vote bloqué. C’est une atteinte à la démocratie que les  sénatrices et les sénateurs du groupe CRC condamnent fermement. Ils se sont prononcés à nouveau contre le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité Sociale, finalement rejeté au Sénat.
Ce projet de loi ne faisait que consacrer les nouveaux cadeaux accordés au MEDEF au lendemain même de la dernière conférence sociale, dont 8 milliards d’euros de nouveaux allègements et d’exonérations de cotisations sociales qui fragiliseront encore plus notre système de protection sociale .
Car si le gel des prestations familiales a disparu de ce texte (mais sans doute pas des suivants), le gel des retraites à partir de 1200 euros bruts par mois a lui été maintenu. Lire la suite

Reconnaissance du vote blanc

Share Button

vote-blancCette disposition fait consensus … Nous attendons une réforme d’ampleur de nos institutions.

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de la pleine reconnaissance du vote blanc est récurrente en France. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, de nombreuses propositions de loi ont été déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat ; elles avaient pour objet de reconnaître, d’une manière plus ou moins étendue, ce type de vote, afin de répondre aux attentes de nombreux électeurs.
Puisqu’elle a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui semble faire consensus ; le vote blanc devrait enfin trouver sa place dans notre droit électoral.
Elle fait consensus au moins sur le principe ; reste toutefois à nous entendre sur les modalités offertes à un électeur souhaitant voter blanc. Lire la suite

Vote Blanc : un article de « Libé »

Share Button

bulletin-blancLes électeurs pourront voter blanc à partir des élections européennes

Lettre ouverte des sénateurs CRC

Share Button

Nos votes sur le TSCG, la règle d’or, le PLFSS 2013 et la PLF 2013 ne relèvent pas d’une posture circonstancielle. Ce sont des votes responsables qui prennent appui sur la volonté de changement qui s’est majoritairement exprimée dans notre pays en mai et juin derniers.

Téléchargez la lettre ouverte.