Démission du CEMA Pierre de Villiers

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Démission du d’état-major des Armées : Un nouveau coup de menton d’Emmanuel Macron.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont appris ce jour la démission de Pierre de Villiers de sa fonction de chef d’état-major, qu’il occupait depuis trois ans et demi.
Malgré les désaccords de fond existants et assumés avec Monsieur de Villiers sur la stratégie militaire de la France de sur-déploiement et de développement massif du budget des armées françaises pour correspondre aux exigences de l’OTAN, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ne peuvent voir dans ce départ que le résultat d’un nouvel acte d’autoritarisme du Président de la République. En effet, si ce dernier est bien effectivement le chef des armées en vertu de la Constitution, il convient de rappeler que le budget reste du ressort du Parlement Lire la suite

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

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arme a s-feuExplication de vote sur un amendement portant sur la responsabilité des forces de l’ordre faisant usage de leur arme.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l’amendement n° 266.
Mme Cécile Cukierman. Cette nouvelle rédaction ne lève pas nos réserves, s’agissant notamment de l’évaluation objective du risque de réitération par l’agent des forces de l’ordre ou le militaire. Dans le cas où ce dernier ne se trouve pas en situation de légitime défense, comment interprétera-t-il le comportement du terroriste ? La manifestation d’une attitude très calme peut précéder la réitération d’actes terribles, prémédités, organisés ; à l’inverse, des paroles follement agressives peuvent ne pas déboucher sur la commission de tels actes et rester de simples menaces.
Ces derniers jours, à la suite de l’arrestation en Belgique de l’un des auteurs présumés des attentats de novembre 2015, certaines familles de victimes ont exprimé le besoin de la tenue d’un procès pour pouvoir comprendre et leur satisfaction, dans cette perspective, que tous les terroristes n’aient pas été abattus ou ne se soient pas donné la mort. Or la mise en œuvre du dispositif de cet article risque d’entraîner des dérives et de ne pas apporter les solutions que nous appelons toutes et tous de nos vœux.

PLF 2015 : Budget anciens combattants

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carte_du_combattantExplication de vote sur amendement concernant la retraite du combattant.

Mme Cécile Cukierman. À travers cette explication de vote, je souhaite non pas rouvrir le débat, mais pointer des contradictions.
Sur le fond, nous partageons la volonté d’augmenter le nombre de points. Par ailleurs, nous sommes favorables également à une réévaluation du point d’indice. Nous pourrions très bien envisager les deux et ne pas nous arrêter à quelques dizaines de millions d’euros si nous n’étions pas dans un cadre budgétaire contraint, frappé par l’austérité. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez tout de même adopté, au titre de ce projet de loi de finances, un volet « recettes » qui ne nous laisse que très peu de marges de manœuvre. Lire la suite

Loi de programmation militaire 2014 – 2019

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LPMIntervention sur l’article 4 : Effectifs

Mme Cécile Cukierman.Cet article porte sur la réduction des effectifs de nos forces armées et des personnels civils qui interviennent en soutien de notre outil de défense.

J’éprouve un certain embarras à évoquer cet aspect du présent texte, car, au-delà des recettes exceptionnelles, une part déterminante du financement de cette programmation repose sur ce vaste plan de suppression d’emplois. Ces sacrifices majeurs sont essentiellement assumés par les personnels. En effet, la stabilité des crédits consacrés à la défense est assurée au prix de la poursuite d’une diminution drastique des effectifs. Lire la suite

Loi de programmation militaire 2014 – 2019

En passant

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LPMExplication de vote sur l’article 4 concernant les effectifs

Cet article porte sur la réduction des effectifs de nos forces armées et des personnels civils qui interviennent en soutien de notre outil de défense.
J’éprouve un certain embarras à évoquer cet aspect du présent texte, car, au-delà des recettes exceptionnelles, une part déterminante du financement de cette programmation repose sur ce vaste plan de suppression d’emplois. Ces sacrifices majeurs sont essentiellement assumés par les personnels. En effet, la stabilité des crédits consacrés à la défense est assurée au prix de la poursuite d’une diminution drastique des effectifs.
D’ici à 2019, près de 34 000 postes seront supprimés ; 10 000 de ces suppressions avaient déjà été programmées par le précédent gouvernement. Au total, entre 2008 et 2019, les armées auront perdu 82 000 emplois, soit un quart de leurs effectifs.
Monsieur le ministre, je sais que ces mesures concernent pour l’essentiel le soutien et l’administratif. En outre, je sais que vous avez tenté de limiter au maximum les coupes dans les forces opérationnelles. Ces dernières ne seront pas moins amputées d’environ 8 000 postes.
Pour les personnels concernés, en quoi la nature de ces décisions diffère-t-elle des mesures adoptées par les précédents gouvernements ? Quelles sont les justifications de la poursuite d’une telle déflation des effectifs, amorcée par la politique menée par le précédent président de la République ?
Vous me rétorquerez que la méthode n’est pas tout à fait la même. En effet, en ce qui concerne le soutien, vous visez la simplification, la clarification, la rationalisation, pour plus d’efficacité. Quant aux réductions d’effectifs dans l’environnement administratif, elles sont précédées d’une analyse préalable, afin d’éviter toute prise de décision aveugle et automatique. Soit ! Je persiste malgré cela à penser que vous vous placez dans l’optique imposée par la RGPP, même si cette politique porte un autre nom aujourd’hui, qui repose sur le dogme intangible de la réduction à tout prix de la dépense publique.
Cette pratique de déflation des effectifs pour réaliser des économies n’est même pas probante d’un point de vue comptable. En effet, alors que 45 0000 postes ont été supprimés entre 2008 et 2012, la masse salariale des personnels militaires a augmenté de 5,5 %.
Ces chiffres impressionnants par la perte de substance humaine qu’ils révèlent ne peuvent être sans conséquences sur le fonctionnement et l’efficacité de nos armées. Afin de donner un ordre de grandeur, un ancien chef d’état-major de l’armée de terre a ainsi expliqué que, pour son secteur, la précédente programmation militaire équivalait à « rayer de la carte trente-huit sites industriels type Florange ». Celle que vous nous proposez aujourd’hui ne serait pas moins dévastatrice.
Enfin, ces réductions d’effectifs entraîneront la disparition d’unités et d’établissements militaires, emportant inévitablement des conséquences négatives sur la situation de nombre de nos territoires.
Le mécontentement, l’inquiétude et l’amertume d’un grand nombre de militaires comme de leurs familles sont profonds. Ils ont le sentiment de ne pas être suffisamment reconnus dans les difficiles missions qu’ils remplissent et estiment être la seule institution à se réformer aussi fortement, pour, ainsi, contribuer plus que d’autres, à l’effort de redressement des comptes publics. En outre, le financement des mesures d’accompagnement et d’incitation au départ peut paraître insuffisant pour faire face à l’ampleur de la situation, ce qui accroît encore ce malaise.
Au-delà des problèmes économiques et humains posés par ce qui constitue, qu’on le veuille ou non, un plan social, les inquiétudes portent sur l’avenir même de notre outil de défense.
Il apparaît clairement dans le texte du projet de loi qu’à des fins de cohérence avec les formats définis dans le nouveau Livre blanc, ces réductions d’effectifs entraîneront une contraction du format des armées et une révision à la baisse de leur contrat opérationnel. De tout cela découle évidemment une réduction des ambitions militaires, conçues comme plus réalistes, à la hauteur de nos moyens. Je comprends, sans partager leur pessimisme, que certains aient pu évoquer à ce sujet un risque de déclassement stratégique dans quelques années, et donc de perte d’influence de notre pays dans le monde.
Monsieur le ministre, vous contestez cette vision des choses et vous refusez l’expression « armée bonsaï » que certains utilisent sur d’autres travées. Vous faites preuve d’un optimisme à toute épreuve en faisant valoir que peu de pays peuvent à la fois assurer la protection de leur territoire, faire face aux besoins de la dissuasion nucléaire et assurer des interventions extérieures, tout en s’appuyant sur une industrie de défense performante, dont nous venons de rappeler combien le maintien est nécessaire. Je veux bien vous croire, mais combien de temps encore pourrez-vous conserver cet optimisme si nous poursuivons sur cette trajectoire, mortifère à long terme ?
Nous souhaitions vous faire part de ces réflexions inquiètes concernant le niveau contestable des réductions d’effectifs que comporte cet article 4.

Situation de certains ex-salariés de GIAT Industries

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Réponse du ministre de la défense à ma QE du 31/01/2013

Giat industriesVoir ma question écrite n° 04335

Réponse de M. le Ministre de la défense : Parmi les ouvriers de l’État ayant quitté le service dans le cadre d’une restructuration ou d’une réorganisation de leur organisme employeur avec le bénéfice d’une indemnité de départ volontaire (IDV)  avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, un certain nombre d’entre eux avaient fixé la date de leur radiation des contrôles de telle sorte que l’expiration de leur droit à l’allocation d’assurance chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), servie en application de l’article R. 5422-1 du code du travail, puisse coïncider avec l’âge légal d’ouverture du droit à pension alors applicable, soit 60 ans. Lire la suite

Situation de certains ex-salariés de GIAT Industries

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Giat industriesQuestion écrite n° 04335 de MmeNEXTER Cécile Cukierman (Loire – CRC) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 – page 310

Mme Cécile Cukierman appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation de certains salariés licenciés par GIAT Industries, aujourd’hui Nexter, dans le cadre du plan de sauvegarde des emplois GIAT 2006, victimes de la réforme des retraites de 2010. Ces salariés sont pour l’essentiel nés en 1953 et 1954. La mesure de portage négociée leur ouvrait droit à une allocation de chômage, entièrement payée par GIAT Industries, pendant trois ans au maximum ce qui devait leur permettre d’atteindre leurs 60 ans, de faire valoir leur droit à la retraite et ainsi de sauver, au sein de l’entreprise, l’emploi d’autres salariés. Lire la suite

PPL réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918,

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PROPOSITION DE LOI relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918,ici