Enfants et publicité télévisuelle

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Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité.

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L’évolution des pratiques télévisuelles des enfants et des adolescents a fait de ces derniers une cible importante des publicitaires. En effet, on estime aujourd’hui que la catégorie d’âge 4-14 ans représente aujourd’hui 8,3 millions de téléspectateurs quotidiens, avec une consommation télévisuelle en hausse de 7 minutes en dix ans, pour atteindre environ 2h15 par jour devant le petit écran. Cet état de fait pose plusieurs questions faisant de l’exposition des enfants et des adolescents à la publicité un enjeu de société à plusieurs titres.

  • L’article 1er vise à donner une définition précise de ce qu’est un programme de télévision destiné aux enfants Lire la suite

Constitutionnaliser le droit à l’IVG

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Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’IVG dans la constitution.

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Vous trouverez ci-après l’exposé des motifs

L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de principe fondamental de notre République.
En 2015, 18 100 femmes ont eu recours à l’interruption volontaire de grossesse en France. On estime aujourd’hui qu’une femme sur trois y aura recours au cours de sa vie. Pourtant, comme l’accès à la contraception, le droit à l’interruption volontaire de grossesse a été difficilement acquis au prix de longues luttes.
Considéré comme « crime contre l’État » jusqu’en 1942, l’avortement était puni par la peine de mort. En 1971, 343 personnalités – parmi elles, Simone de BEAUVOIR, Marguerite DURAS, Jeanne MOREAU, Yvette ROUDY – ont le courage de signer le manifeste « Je me suis fait avorter », plus connu sous le nom de « manifeste des 343 salopes », s’exposant alors à des poursuites pénales.
Mais ce n’est qu’en 1975 que la loi Veil a ouvert une nouvelle page dans l’émancipation des femmes et la reconnaissance de leur droit de disposer de leur corps.
Au-delà des enjeux sanitaires, très présents dans les débats de l’époque, cette loi de libération a été une véritable révolution. Peu de lois ont d’ailleurs cette portée politique, symbolique, historique, tout en ayant des conséquences très concrètes pour le quotidien de millions de femmes. Lire la suite

Brevetabilité du vivant

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Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique.

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Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi sur la brevetabilité du vivant.
La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu’il soit pluricellulaire ou non. Le brevet peut porter sur le procédé d’obtention, sur l’organisme lui-même dans son entier, ou bien encore sur certains de ses composants seulement, sur ses gènes. Longtemps exclus du domaine d’application des brevets ou de tout autre système semblable, les organismes vivants font aujourd’hui l’objet de multiples demandes de brevets. Ce développement, accéléré par celui des biotechnologies, pose des questions non seulement économiques et commerciales, mais aussi éthiques.
L’article unique de cette proposition de loi, conformément à l’esprit
qui a animé le législateur lors de l’adoption des articles 9 et 10 de la loi dite
« biodiversité », propose de modifier l’article L. 612-2-2 le code de la
propriété intellectuelle afin de limiter la protection conférée par un brevet,
et d’exclure de ladite protection le produit contenant une information
génétique ou consistant en une information génétique.

Projet institutionnel de M. Macron

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Communiqué de presse « Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron »

Occulté par une campagne présidentielle massivement impactée par les affaires et la scénarisation de la confrontation entre le président d’En Marche ! et Marine Le Pen, le projet institutionnel du nouveau président de la République est pourtant lourd de dangers pour la démocratie.
Emmanuel Macron souhaite un régime pleinement présidentiel.
Est mise en avant, dans le projet de loi de modernisation de la République bientôt présenté, la diminution du nombre de parlementaires et des mesures comme l’interdiction des emplois familiaux auprès des députés et sénateurs.
Si nous avions exigé depuis longtemps le second point, nous alertons solennellement sur le véritable objectif de la réduction des effectifs du parlement. Lire la suite

Commémoration du 8 mai 1945

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Ce lundi, j’ai participé aux cérémonies commémoratives du 8 mai 1945 sur le canton de Firminy, ici à Unieux.

Santé bucco-dentaire

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Réponse de Mme la ministre à ma question du 9 mars 2017.

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La ministre des affaires sociales et de la santé a reçu la proposition d’arbitrage de Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, relative à la négociation conventionnelle entre les représentants des chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie. Elle a décidé d’approuver cet arbitrage, mettant ainsi en œuvre les nouveaux tarifs et plafonds relatifs aux soins dentaires.
Le financement actuel de la chirurgie dentaire n’incite pas à la réalisation d’actes de prévention et favorise la pratique de dépassements tarifaires sur les prothèses dentaires :

  • 25% du coût des soins dentaires restent donc à la charge des familles ;
  • le taux de dépassement d’honoraires sur les prothèses dentaires a progressé de 66 pts en 10 ans, pour atteindre près de 300% en moyenne du tarif remboursé ;
  • un Français sur cinq renonce aux soins dentaires pour des raisons financières.

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Enseignement supérieur

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Tirage au sort : un pas de plus vers la sélection à l’entrée à l’Université

A quelques jours de la fin du quinquennat, le Gouvernement vient de publier, une circulaire entérinant le tirage au sort pour l’entrée en licence. Après la légalisation de la sélection à l’entrée en master, le Gouvernement officialise une pratique que le Secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche affirmait vouloir pourtant « faire disparaître» !
Cette circulaire est un dernier camouflet adressé à la communauté universitaire, après cinq années où le réinvestissement budgétaire ne s’est fait qu’à la marge et en totale inadéquation avec l’arrivée massive de nouveaux étudiants dont 40 000 inscriptions supplémentaires attendues pour la rentrée prochaine. La dépense moyenne par étudiant à l’université qui atteignait 12 054 euros en 2009 ne s’établit plus aujourd’hui qu’à 10 800 euros. Lire la suite

Environnement : Tourisme et fret fluvial

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3ème printemps de l’Oudan

Le 30 avril, j’ai participé au 3ème printemps de l’Oudan pour défendre le retour du fret sur le canal de Roanne à Digoin.

Ici avec Evelyne Rivollier, sénatrice de la Loire et René Lapallus.

Journée des prisonniers politiques

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 Communiqué de mon groupe : soutien à Marwan Barghouti toujours incarcéré

Ce 17 avril, journée internationale de solidarité avec les prisonniers politiques, Marwan Barghouti débutera une grève de la faim accompagné des autres prisonniers du Fatah. Au premier rang de leur revendication, le respect par l’État d’Israël des droits et de la dignité des détenus, notamment en matière d’accès aux soins et de droit de visite des familles. Ces dernières ont en effet de grandes difficultés à se déplacer dans les territoires palestiniens et à entrer en Israël pour voir leurs proches incarcérés. Ainsi, la Croix-Rouge s’est résolue à supprimer une des deux visites qu’elle organisait avec les familles, du fait de trop nombreuses complications. Lire la suite

Liberté d’expression des maires

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Intervention, en soutien au maire de Tarnos, à la sortie du tribunal administratif de Pau.

Jean-Marc Lespade est poursuivi pour avoir déployé une banderole sur la mairie dénonçant la baisse des dotations aux communes (DGF…)

 

Voir la vidéo de mon intervention ; Voir la vidéo intégrale (sur le site Facebook de Tarnos)