Abrogation de la loi travail

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Le vote négatif du Sénat n’empêchera pas la poursuite de la mobilisation.

Le Sénat n’a pas adopté par 115 voix contre 25, la droite ne votant pas, la proposition de loi d’abrogation de la loi Travail déposée par le groupe Communiste républicain et citoyen.
Eliane Assassi, la présidente du groupe, a rappelé que cette proposition de loi d’abrogation est un appel à refuser la résignation, à poursuivre la lutte pour placer la question de l’abrogation au cœur des élections présidentielle et législative.
Dominique Watrin, rapporteur, a insisté sur les mesures régressives contenues dans ce texte et notamment l’assouplissement des règles du licenciement économique.
Un assouplissement qui permet, comme l’a rappelé Eric Bocquet, au Journal La Voix du Nord, de licencier 25% de ses effectifs alors que le groupe réalise des bénéfices.
La loi travail a été imposée par le 49-3 car elle n’a trouvé aucune majorité, ni dans le pays, ni à l’Assemblée nationale, a redit Annie David.
Laurence Cohen a dénoncé la coquille vide du droit à la déconnexion agité par la ministre comme avancée majeure pour les salarié-e-s, tandis que Christian Favier illustrait les conséquences de la réforme de la médecine du travail pour les professions de la sûreté et de l’assistance portuaire.
Si seulement 25 parlementaires dont quatre en sus du groupe CRC ont voté l’abrogation du texte, comme l’a rappelé Pierre Laurent, cette question de l’abrogation de la loi Travail détermine les conditions du rassemblement des forces de gauche à l’avenir.

Paris, le 11 janvier 2017

Autorité administratives indépendantes (AAI)

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« Nous voterons cette proposition de loi… perte de repères et de compétences des administrations centrales, dilution du pouvoir de décision et de la responsabilité, perte de son pouvoir politique sur les marchés et confiscation de la définition de l’intérêt général par une élite déconnectée des réalités. »

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avions précisé lors des deux précédentes lectures, nous partageons les préoccupations des auteurs de ces textes et leurs propositions visant à ramener le nombre des autorités administratives indépendantes de quarante-deux actuellement à vingt-six et à mettre en place des règles communes de fonctionnement et de contrôle.
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, au-delà de leur coût – près de 600 millions d’euros de budget par an, en hausse de 11 % depuis 2010, des effectifs en progression de 5,3 % et des rémunérations pouvant aller jusqu’à 300 000 euros annuels –, la multiplication des autorités administratives indépendantes, le manque de contrôle ou encore les statuts divers de leurs membres posent la question de l’unicité de l’État. Le contrôle qui doit être exercé sur ce type d’institutions est une nécessité dans une démocratie.
En effet, comme le souligne très justement l’auteur de la proposition de loi, l’intensité du contrôle du Parlement s’est réduite, à mesure que les gouvernements qui se sont succédé abandonnaient aux différentes autorités administratives indépendantes leurs compétences. Lire la suite

Elections législatives. Article paru dans l’Humanité

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Quel rassemblement pour la bataille décisive des législatives ?  Être acteurs de la construction d’une gauche « debout ».

Lien vers les articles complets

Les élections législatives de juin 2017 décideront de la politique qui se mènera dans notre pays pour les cinq ans à venir. Au-delà de l’hypermédiatisation de l’élection présidentielle, ce sont bien des élections législatives que découlera la majorité de laquelle sera issu le gouvernement. Les femmes et les hommes de notre pays ont besoin de députés qui les respectent, tiennent leurs engagements et exercent leur mandat dans un lien permanent
avec les organisations associatives, syndicales de notre pays. Chaque député compte. Nous l’avons bien vu au printemps dernier dans la mobilisation contre la loi El Khomri. Deux députés de plus ou de moins peuvent faire basculer l’adoption d’une motion de censure. La présence nombreuse de députés progressistes, de gauche, est donc nécessaire et indispensable pour ne pas laisser un gouvernement avancer sans être à l’écoute du peuple. Réussir cet objectif politique ne peut se faire à quelques-uns, le décréter ne peut suffire à sa réussite.

Nous devons dans toutes les circonscriptions réunir, construire avec les femmes et les hommes qui veulent faire gagner la gauche, une gauche qui ne se résigne pas, qui ne renonce pas, qui ose, qui agit contre la pensée dominante, contre le fatalisme du « c’est comme ça, on ne peut pas faire autrement ». Lire la suite

Composition de la cours d’assise spéciale

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Dans les faits, il s’agit de réduire de deux membres le nombre d’assesseurs professionnels siégeant au sein de cette cour d’assises,

Le président.La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis une vingtaine d’années, les procédures pénales dérogatoires au droit commun se sont étendues. Elles se sont construites, de façon morcelée, autour du terrorisme, du trafic de stupéfiants, du proxénétisme et, finalement, de la criminalité organisée. L’objectif affiché est le renforcement de l’efficacité répressive, mais il s’agit aussi d’éviter les manœuvres d’intimidation sur les jurés populaires constituant les cours d’assises qu’on qualifiera de traditionnelles.
Toutefois, cette extension continue des procédures dérogatoires soulève la question de la conciliation entre sécurité et liberté. La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui n’échappe pas à cette règle et à ce questionnement.
Depuis 1986, la compétence de jugement des affaires de terrorisme est centralisée devant les juridictions parisiennes et les règles de composition et de fonctionnement des cours d’assises dérogent au droit commun, puisque ces affaires sont jugées par une cour d’assises spécialement composée de magistrats professionnels, sans jurés. Lire la suite

Vœux Bourg Argental

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Article du progrès

Loi travail, enseignement supérieur , hopitaux : Une rentrée offensive

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Une rentrée offensive des sénatrices et sénateurs du groupe CRC : loi travail, hôpital, enseignement supérieur

Avec mon groupe, nous prenons trois initiatives durant la semaine du 9 janvier :
Le 11 janvier, nous proposons dans notre espace réservé, deux textes importants : – la proposition de loi d’abrogation de la loi travail et ensuite, une proposition de résolution sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir.
– La proposition d’abrogation de la loi travail suscite un écho favorable. Une pétition circule sur Internet et un rassemblement a lieu devant le Sénat de 13h00 à 16h00.
– La proposition de résolution pour le développement de l’enseignement supérieur tombe à pic au moment où de grandes incertitudes planent sur des universités confrontées à l’austérité Lire la suite

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PJL montagne : travailleurs saisonniers

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Explication de vote sur un amendement visant à une évaluation de l’offre foncière et des coûts de construction pour le logement social et l’accession à la propriété.

le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Nous n’avons pas voté en faveur des amendements précédents, dont les dispositions ne permettaient pas d’assurer la responsabilité collective nécessaire pour garantir l’accès des saisonniers au logement.
En revanche, nous voterons cet amendement. Comme l’a rappelé M. Bouvard, il s’agit non seulement de permettre aux saisonniers de se loger, mais aussi aux jeunes couples et à toute une nouvelle population de dynamiser, pérenniser et sécuriser le devenir de ces territoires.
La même problématique se pose en termes d’accession à la propriété Lire la suite

Décès de JC Frécon

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PJL montagne : Accès internet THD

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Développement de l’internet très haut débit : « …Ces amendements s’opposent à l’esprit de ce projet de loi… »

Explication de vote sur un amendement visant au déploiement de l’accès internet très haut débit en priorité vers les territoires à forts enjeux touristiques et à fort potentiel de développement économique situés en zone de montagne

Mme Cécile Cukierman. Ces amendements n’opposent pas les montagnes entre elles, mais ne visent, de fait, que certains territoires de montagne.
Il ne s’agit pas de rouvrir une quelconque guerre, mais je ne vois pas en quoi prioriser les secteurs à fort enjeu touristique va permettre de développer la vie et l’emploi dans les autres massifs.
Il est toujours intéressant de découvrir que l’eau coule, mais, en effet, du fait de la privatisation des secteurs de la télécommunication et de ses effets sur la couverture dans notre pays, les investisseurs vont là où c’est rentable ! L’aménagement équitable du territoire n’est pas leur premier souci.
Je m’inquiète assez peu du devenir d’un certain nombre de grandes stations fréquentées Lire la suite