Abrogation de la loi travail

Share Button

code-travailAvec mon groupe, j’ai déposé une proposition de loi visant à abroger la loi dite « Loi Travail » .

Article unique

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogée.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
L’absence de concertation avec les organisations syndicales en amont de cette loi, et le refus d’entendre les millions de citoyennes et de citoyens qui se sont mobilisés dans des conditions difficiles de l’état d’urgence contre cette loi pendant des mois a démontré l’absence de légitimité démocratique de ce texte, toujours refusé, aujourd’hui, par une majorité du peuple.
La concertation avec les organisations syndicales est pourtant une obligation imposée par l’article 1er du Code du Travail qui prévoit que : « tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle […] fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs ».
Face à la mobilisation, le Gouvernement a même coupé court aux débats à l’Assemblée nationale par l’utilisation à trois reprises de la procédure du 49-3 de la Constitution pour imposer l’adoption de cette loi. Lire la suite

Budget sécurité sociale : Communiqué

Share Button

carte-vitaleLa droite sénatoriale refuse d’examiner le budget de la Sécurité sociale en seconde lecture

Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale a déposé une question préalable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2017, au motif que les prévisions budgétaires étaient insincères et les coupes financières insuffisantes.
Alors que nous avons assisté en première lecture, à une partie de ping-pong entre le gouvernement et la droite se disputant la paternité des mesures régressives à l’origine des réductions des dépenses de la Sécurité sociale, faire apparaître un semblant d’opposition en seconde lecture est grossier.
La réalité est un accord idéologique entre la droite et le gouvernement Lire la suite

Lutte contre le SIDA

Share Button

Censure de la campagne anti-HIV : une mesure profondément homophobe

La nouvelle campagne de prévention contre le sida subit aujourd’hui la censure des nouveaux commissaires aux bonnes mœurs. Par courrier ou par arrêté municipal, les maires Les Républicains d’Angers et d’Aulnay-sous-Bois ont tout bonnement décidé de retirer ou de masquer des affiches qu’ils ont jugé « contraires à la moralité ». Celles-ci représentent des couples homosexuels et comportent un message pourtant sans équivoque : protégez-vous.
Nous sommes indignés par cette méthode d’un autre âge, qui ouvre la voie à toutes les haines et à toutes les intolérances. Nous réaffirmons notre attachement aux valeurs d’égalité et de non-discrimination qui sont profondément mises à mal par ces décisions honteuses. La lutte contre le HIV doit rester un combat pour chacun, quelque-soit son sexe, son origine ou son orientation sexuelle. Nous approuvons la décision de Madame la ministre de la santé qui a décidé, ce jour,  de saisir la justice.
A l’heure où certains se font concurrence pour savoir lequel disposerait du  programme correspondant le mieux à une certaine orthodoxie religieuse, il est de notre devoir de porter une autre voix : celle de la lutte sans concession contre l’homophobie et de la bataille contre toutes les forces réactionnaires de ce pays.

Budget sécurité sociale 2017

Share Button

carte-vitalePLFSS 2017, la droite sénatoriale aggrave les restrictions budgétaires.

Le budget, présenté par le gouvernement, prévoyait 4,1 milliards d’euros d’économies dans les dépenses de l’Assurance maladie, la droite sénatoriale a estimé que ce n’était encore pas assez et a voté la suppression des équilibres budgétaires.
La majorité sénatoriale a notamment adopté la suppression de la mise à contribution des fournisseurs de produit du tabac, la suppression du mécanisme W, qui est pourtant destiné à limiter le prix exorbitant de certains médicaments, le report de la limite d’âge de la retraite des médecins dans la fonction publique et le secteur public, de 67 ans à 73 ans, et la suppression du tiers payant généralisé.
A l’opposé des mesures proposées par le gouvernement et par la majorité sénatoriale, Laurence Cohen, Annie David et Dominique Watrin ont proposé des recettes nouvelles Lire la suite

Statut de Paris

Share Button

parisUn texte dénaturé par la droite parisienne.

La semaine dernière, la majorité sénatoriale de droite a adopté une version dénaturée du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
A travers une série d’amendements et à des fins partisanes, la droite parisienne a tenté de casser ce qui caractérisait les éléments fondamentaux de l’unicité de Paris tels les politiques scolaires, le logement, l’urbanisme concerté. Eléments socles d’une solidarité moteur de progrès sociaux qui ont toujours constitué l’âme de la ville capitale.
A l’inverse, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se sont engagés à renforcer le texte initial à travers trois ambitions Lire la suite

Décès de Paul Vergès.

Share Button

paul-vergesPaul Vergès,
un homme qui marquera l’Histoire

Hommage au sénateur de La Réunion.

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du sénat ont appris cette nuit avec la plus grande tristesse le décès de leur camarade et ami Paul Vergès. Paul Vergès est aujourd’hui entré dans l’Histoire.
Il la marquera comme jeune combattant du nazisme, militant des luttes anticoloniales, inlassable promoteur de la Réunion, artisan du statut et de la fierté de cette île dont il avait épousé la cause avec passion.
Paul Vergès marquera l’Histoire par son engagement opiniâtre, éclairé, en faveur de la transformation du monde. Militant anti-impérialiste et communiste dès sa prime jeunesse, il le sera demeuré jusqu’au bout.
Paul Vergès marquera enfin l’Histoire comme visionnaire. Il a rapidement compris l’importance capitale des bouleversements environnementaux et climatiques sur l’humanité et les territoires, en particulier les Outre-Mer.
En 2001, quatorze ans avant la COP 21, il élabora, porta, et fit adopter la proposition de notre groupe créant un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) dont il assurait toujours la présidence.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC sont fiers d’avoir compté parmi eux un homme de cette envergure.
Ils apportent à la famille de Paul, à ses proches, aux camarades du Parti Communiste Réunionnais, aujourd’hui orphelins, leurs fraternelles condoléances.

Paris, le 12 novembre 2016

Budget sécurité sociale : Communiqué

Share Button

carte-vitaleToujours moins pour la santé, toujours plus pour la finance, le 8 novembre aux côtés des personnels mobilisés contre le PLFSS 2017

Alors que la précarité et les difficultés d’accès aux soins progressent dans notre pays, le budget de financement de la Sécurité sociale pour 2017 prévoit de réaliser 4,1 milliards d’euros d’économie sur la santé.
Tandis que les personnels et les usagers subissent au quotidien la baisse des moyens, la Ministre de la Santé se félicite de rétablir « l’équilibre des comptes » en réduisant 1,5 milliard d’euros au titre de l’efficacité de la dépense hospitalière et du virage ambulatoire.
Elle refuse obstinément nos propositions de financement comme la mise à contribution des revenus des entreprises, elle choisit d’accentuer les mesures du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) qui ont coûté 28,7 milliards d’euros aux contribuables contre la création de seulement 50 000 à 100 000 emplois. Lire la suite

CDG Express : Communiqué

Share Button

cdg-express-siteAvec mon groupe, j’ai voté contre ce projet qui entérine un service public de transport à deux vitesses

Aujourd’hui le sénat a adopté le projet de loi ratifiant le « CDG Express ». Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre.
Ils ont considéré que ce projet ne relevait pas de l’intérêt général, puisqu’il ne visait qu’une seule catégorie d’usagers et que sa tarification, à 24 euros l’aller, n’intégrait pas le « Pass Navigo », utilisé par les usagers des transports franciliens et notamment les salariés de la plateforme aéroportuaire.
Ils ont également considéré que ce projet ouvrait la voie à une libéralisation accrue des transports puisque le monopole d’exploitation de la SNCF est remis en cause.
Ils ont déploré que ce projet présente un impact environnemental négatif Lire la suite

Enseignement supérieur

Share Button

diplom1
Avec mon groupe, j’ai déposé une proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir.

Le Sénat, …Considérant que le développement de l’enseignement supérieur dans l’Union doit s’effectuer dans des conditions garantissant l’autonomie intellectuelle des universités et assurant une réelle démocratisation de l’accès aux études supérieures,
Considérant, en conséquence, que les dépenses d’enseignement supérieur doivent être essentiellement couvertes par un financement public,
Considérant que le développement de l’enseignement supérieur est déterminant pour l’avenir de l’Union et des États membres,
Invite le Gouvernement à proposer :
– que l’Union et les États membres s’engagent à reconnaître l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à leur avenir et retiennent un objectif de 2 % du PIB pour les dépenses d’enseignement supérieur à l’horizon 2025 ;
– que les dépenses publiques d’enseignement supérieur ne soient pas prises en compte dans le calcul des déficits publics des États membres.

Lire l’exposé des motifs
En adoptant la stratégie « Europe 2020 » le 17 juin 2010, le Conseil européen a voulu corriger les défauts de la stratégie de Lisbonne (2000-2010), qui juxtaposait de très nombreux objectifs. Lire la suite

Situation en Turquie

Share Button

selahattin_demirtasCommuniqué de presse : Solidarité avec les députés kurdes arrêtés en Turquie !

La nuit du 3 au 4 novembre a été marquée en Turquie par une nouvelle attaque du Président Erdogan contre la démocratie. Au moins onze députés du Parti démocratique des peuples ont en effet été placés en garde à vue simultanément à une perquisition du siège du parti.
Cette vaste « opération anti-terroriste » poursuit le glissement de la Turquie vers un Etat autoritaire après la levée arbitraire et sans fondement de l’immunité parlementaire de cinquante des cinquante-neuf députés du HDP en mai dernier, l’organisation d’une purge suite à la tentative de coup d’Etat du 15 juillet et la fermeture administrative de 160 médias turcs. En tout, ce contre-coup d’Etat institutionnel a conduit à l’arrestation de 80 000 personnes et la suspension de 110 000 fonctionnaires. Lire la suite