Pélussin : Réserve parlementaire

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Article du Progrès : J’ai pu faire bénéficier la commune de Pélussin d’une subvention au titre de la réserve parlementaire.

 

L’ONERA sacrifiée ?

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ONERARéponse de M. le ministre de la défense à ma question du 5 mars 2015.

Lien vers ma question.
La France considère l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) comme un acteur essentiel et stratégique de la préparation du futur pour notre industrie aéronautique et spatiale. S’agissant du budget de cet organisme, il convient d’observer que la diminution conjoncturelle du montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) accordé par le ministère de la défense intervenue au titre de l’année 2014 a résulté, d’une part, de l’indispensable effort conduit par le Gouvernement afin de réduire les dépenses publiques pesant notamment sur les dépenses transversales des opérateurs et, d’autre part, d’un abattement non pérenne correspondant à des crédits qui avaient été gelés dans le fonds de roulement de l’établissement, en 2010, pour le financement d’une opération immobilière devenue sans objet. Lire la suite

L’ONERA sacrifiée ?

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ONERALa baisse des subventions publiques place l’ONERA dans une situation alarmante.

©ONERA.AIRBUS

J’ai interpellé une nouvelle fois le ministre de la défense sur la situation de l’ONERA par une question écrite. Voir sa réponse.
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation financière de l’office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA). En effet, si le dialogue social est aujourd’hui rétabli au sein de l’office, sa situation financière reste alarmante. D’une part, bien que le ministère de tutelle réaffirme le rôle stratégique de l’ONERA en soutien à l’État et aux industries aéronautiques et de défense, paradoxalement les ressources issues des subventions atteignent des niveaux historiquement bas. Lire la suite

ONERA : La réponse du ministre de la défense

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La réponse du ministre sur la baisse des crédits alloués à l’ONERA

©ONERA-AIRBUS

©ONERA-AIRBUS

Pour rappel, ma question ici

Réponse de M. le ministre de la défense :
Conscient du rôle de premier plan tenu par l’office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) dans l’industrie aéronautique française et européenne, le ministère de la défense attache la plus grande importance au devenir de cet organisme, dont il assure la tutelle. Dans le cadre de l’indispensable effort entrepris par le Gouvernement afin de réduire les dépenses publiques, la subvention pour charge de service public consentie par le ministère à l’ONERA au titre de l’année 2014 a subi un abattement. Lire la suite

Baisse des crédits alloués à l’ONERA

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Donner à l’ONERA les moyens de préserver l’avance stratégique de la France

©ONERA-AIRBUS

©ONERA-AIRBUS

La réponse est ici
Question n° 10096 adressée à M. le ministre de la défense

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation particulière de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA).
L’ONERA, établissement public industriel et commercial (EPIC) sous tutelle du ministère de la défense, est un acteur incontournable dans la recherche et le développement pour l’aérospatial. Son rôle essentiel est d’ailleurs confirmé dans le rapport sur les perspectives d’évolution de l’aviation civile à l’horizon 2040 qui cite dans ses propositions l’importance de «remettre à niveau, dans la durée, les crédits accordés à l’ONERA». Or c’est actuellement une stratégie inverse qui est mise en place, le Gouvernement se désengageant chaque année un peu plus de ce secteur clé de nos industries. Lire la suite

Recours aux marchés publics

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La Ministre des sports a répondu à ma question écrite d’octobre 2011, renouvelée en juillet 2012,  sur le recours aux marchés publics dans la sphère de l’économie sociale et solidaire, de l’animation sociale, de l’éducation populaire et du développement social.

Fichier au format pdf QE n° 00552