Reconnaissance du vote blanc

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vote-blancCette disposition fait consensus … Nous attendons une réforme d’ampleur de nos institutions.

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de la pleine reconnaissance du vote blanc est récurrente en France. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, de nombreuses propositions de loi ont été déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat ; elles avaient pour objet de reconnaître, d’une manière plus ou moins étendue, ce type de vote, afin de répondre aux attentes de nombreux électeurs.
Puisqu’elle a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui semble faire consensus ; le vote blanc devrait enfin trouver sa place dans notre droit électoral.
Elle fait consensus au moins sur le principe ; reste toutefois à nous entendre sur les modalités offertes à un électeur souhaitant voter blanc. Lire la suite

Vote Blanc : un article de « Libé »

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bulletin-blancLes électeurs pourront voter blanc à partir des élections européennes

Reconnaissance du vote blanc Fournir des bulletins blancs ?

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CARTE-~1Faut-il mettre à disposition des électeurs des bulletins blancs ?  N’est ce pas compliquer un peu plus la tâche des mairies ? Chacun peut confectionner son bulletin blanc très facilement, ne nous trompons pas de débat.
Mme Cécile Cukierman.
Je pense que nous extrapolons un peu l’objectif de la proposition de loi et que nous nous trompons de débat. En outre, nous discutons de questions d’ordre finalement très réglementaire.
J’ai bien entendu ce qui a été dit sur la question de l’égalité, mais je rappelle qu’il est aujourd’hui possible, pour les élections européennes, de présenter une liste, de ne pas envoyer de bulletins de vote et de laisser aux électeurs le soin de les imprimer en respectant certaines règles. Ces bulletins peuvent ensuite être utilisés dans l’isoloir et sont comptabilisés comme les autres.
Si l’on veut assurer une totale égalité, il faut tout remettre à plat. Ainsi, le code électoral prévoit que tout citoyen peut se présenter aux élections ; or nous savons tous ici que l’avance des frais de campagne constitue un frein pour beaucoup de candidats ; il n’y a donc pas d’égalité !
Dès lors, on peut effectivement envisager de tout remettre à plat, à l’occasion d’un autre texte, sur la question de l’égalité en matière électorale, y compris sur les bulletins et sur l’information des électeurs. Mais il serait bien risqué d’adopter ces amendements sans mesurer toutes les conséquences d’un tel vote. Et disant cela, je ne pense pas du tout aux incidences financières : seule m’importe l’efficacité au regard de la démocratie. Quand il est question de démocratie, mes chers collègues, ce ne sont sûrement pas des considérations financières qui doivent nous guider.

Reconnaissance du vote blanc -Déclaration générale

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vote-blancMme Cécile Cukierman. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour les partisans de la reconnaissance du vote blanc, le bulletin blanc prend concrètement la forme suivante : une feuille de papier blanc aux dimensions de l’enveloppe que l’on glisse dans celle-ci. Si l’on ne possède pas de ciseaux ou si l’on répugne au travail manuel, il suffit de plier la même feuille pour qu’elle entre dans l’enveloppe…
Voilà pour les modalités pratiques. Dans le temps qui m’est imparti, et dans un esprit républicain, je m’attacherai plutôt aux questions de fond.
M. le rapporteur l’a rappelé, le problème de la pleine reconnaissance du vote blanc est récurrent en France. Ce type de vote paraît être de plus en plus pris en compte par les électeurs, mais aussi par les élus. En témoigne la multiplication des propositions de loi allant dans ce sens déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat depuis le début des années quatre-vingt-dix, sans toutefois qu’aucune d’entre elles ait à ce jour abouti. La proposition de loi de François Sauvadet semble échapper à ce sort puisque, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, elle poursuit son chemin dans notre hémicycle. Lire la suite

Reconnaissance du vote blanc

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carte électoraleNe pas obliger les communes à éditer des bulletins blancs

Mme Cécile Cukierman. – A l’heure où l’on supprime nombre de documents pour économiser le papier, ne serait-il pas ridicule d’obliger les 36 000 communes à envoyer des bulletins blancs et à les disposer sur des tables ? Lors des élections européennes, il me semble que certaines formations politiques laissaient les électeurs libres d’imprimer leurs bulletins. Ne pourrait-on s’en inspirer ?

Reconnaissance du vote blanc aux élections

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CARTE-~1L’amendement n° 1 propose que ce soit tout simplement le maire, agissant au nom de l’Etat, qui mette les bulletins blancs à disposition.
Mme Cécile Cukierman. – A l’heure où l’on supprime nombre de documents pour économiser le papier, ne serait-il pas ridicule d’obliger les 36 000 communes à envoyer des bulletins blancs et à les disposer sur des tables ? Lors des élections européennes, il me semble que certaines formations politiques laissaient les électeurs libres d’imprimer leurs bulletins. Ne pourrait-on s’en inspirer ?