PLF 2015 : Mission Justice

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justiceAudition de Mme Taubira ; Garde des sceaux, ministre de la justice. Interventions sur les personnels de la PJJ et des SPIP

Mme Cécile Cukierman, rapporteure pour avis. – En termes de carrière, les personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse trouvent les services en milieu ouvert plus attractifs que les établissements de placement. Comment faire pour éviter que les plus expérimentés d’entre eux délaissent ces établissements ?
Les crédits consacrés au financement du secteur associatif diminuent depuis plusieurs années : les mesures de prise en charge sont moins nombreuses et le nombre d’associations habilitées par la PJJ plus faible. Cette baisse est-elle vouée à durer ? Certaines associations apportent des idées innovantes à la PJJ. Comment les préserver ?
En 2012, un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires s’inquiétait de l’imprécision du statut juridique des familles d’accueil. Comment le sécuriser ? Enfin, sur la réforme du droit pénal des mineurs, avez-vous prévu de fixer un âge minimum pour la responsabilité pénale ?
Par ailleurs, vous avez annoncé une réforme de l’ordonnance du 2 février 1945. Fixera-t-elle un âge minimal de responsabilité pénale ?
Le budget de la Protection judiciaire de la jeunesse n’a pas été affecté par le plan d’économies supplémentaires de 40 millions d’euros. Heureusement, car il permet tout juste de mettre en œuvre l’individualisation du suivi des jeunes. Cependant, d’autres programmes ont été affectés, ce qui aura forcément des conséquences sur l’efficacité de l’ensemble de la mission.
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Mme Cécile Cukierman, rapporteure pour avis. – J’ai été interpelée par les personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation sur le fait que, faute de financement, la convention avec l’agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) avait été dénoncée au 1er juillet dernier. Paradoxalement, certains choix budgétaires ont pour effet de fragiliser le travail des personnels de justice. Pourquoi cette convention a-t-elle été dénoncée ?

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